- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 27/08/2024 |
|
N. 43 |
 |
Présidence de la Région | |
|
Ordonnance n° 1 du 6 août 2024, | portant mesures pour la gestion des matériaux transportés dans le bassin artificiel de Place-Moulin, dans la commune de Bionaz, par l’inondation des 29 et 30 juin 2024 et pour le rétablissement du fonctionnement du barrage. |
|
Acte n° 3306 du 5 août 2024, | portant expropriation, en faveur de la Commune d’Aoste (code fiscal 00120680079), des biens immeubles nécessaires à la réalisation sur le territoire de ladite Commune, des travaux de construction de trottoirs le long du tronçon de la route nationale 27 allant de l’avenue du Grand-Saint-Bernard à l’embranchement avec la route régionale d’Excenex, au Saraillon, et d’un giratoire à la hauteur de l’intersection de ladite route nationale avec rue des Bouleaux, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
|
Gouvernement régional | |
|
Délibération n° 932 du 6 août 2024, | portant dispositions relatives à l’actualisation des loyers des logements publics au titre de la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025. |
|
COMMUNE DE DONNAS - Délibération n° 12 du 22 juillet 2024, | portant approbation du nouveau règlement communal de la construction. |
|
COMMUNE DE FONTAINEMORE - Délibération n° 15 du 31 juillet 2024, | portant nouvelle approbation de la variante non substantielle n° 9 du plan régulateur général communal, à la suite de la lettre du Département de la planification territoriale du 3 mai 2024, réf. n° 4519-P. |
|
Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles | |
|
avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études | Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocationslogement) aux étudiants valdôtains inscrits, au titre de l’année académique 2023/2024, à des cours universitaires hors de la Vallée d’Aoste, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989. |
|
avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études | Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocations-logement) aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2023/2024, aux cours des universités valdôtaines ou au cours de soins infirmiers de l’antenne d’Aoste de l’Université des études de Turin, au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 30 du 14 juin 1989 (deuxième avis). |
|
PARC NATUREL DU MONT-AVIC - Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur administratif (catégorie/position D - cadre), à affecter à l’organisme gestionnaire du Parc naturel du Mont-Avic. |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(363 Kb 1' 31") |
