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Sommaire du bulletin
| Aosta, 03/09/2024 |
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N. 44 |
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Arrêté n° 386 du 9 août 2024, | accordant, pour trente ans, à l’exploitation agricole Hervé Grosjean, dont le siège est à Quart, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Bagnère, dans la commune de Saint-Christophe, à usage d’irrigation et pour la lutte contre les incendies. |
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Arrêté n° 391 du 13 août 2024, | accordant, pour trente ans, à M. Mathieu Delchoz, résidant à Issogne, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Prouves, dans la commune d’Arnad, à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 409 du 19 août 2024 | portant délégation à M. Luca Comé, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs du ressort du président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier. |
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Arrêté n° 410 du 19 août 2024, | portant délégation à Mme Valentina Facciano, fonctionnaire de la structure « Sanctions administratives », à l’effet de signer des actes administratifs du ressort du président de la Région, même au titre des fonctions préfectorales de ce dernier. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3307 du 7 août 2024, | portant constitution de servitudes légales au profit de Deval SpA sur les terrains nécessaires aux travaux de pose de la ligne électrique MT de 15 kV reliant le poste dénommé La Béthaz – Planaval – Garin et le poste principal de Villeneuve, dans les communes d’Introd, d’Arvier et de Valgrisenche, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionalile n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 3308 du 13 août 2024, | portant expropriation, en faveur de la Commune de Gignod (code fiscal 00100080076), des biens immeubles nécessaires à la réalisation de nouveaux parkings à la limite des hameaux du Moré et de Champ-Lorensal, ainsi qu’au hameau d’Arliod, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Assessorat du territoire et de l’environnement | |
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Acte du dirigeant n° 4266 du 14 août 2024, | autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à poser la ligne électrique souterraine MT/BT n° 0136 en vue de l’aménagement du poste dénommé Laris, à Laris, dans la commune de Champorcher. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 913 du 6 août 2024, | portant modification des dispositions d’application de la loi régionale n° 24 du 4 août 2009, relative aux mesures de simplification des procédures d’urbanisme et de requalification du patrimoine bâti en Vallée d’Aoste, approuvées par les délibérations du Gouvernement régional n° 514 du 9 mars 2012, n° 1847 du 19 décembre 2014 et n° 409 du 19 avril 2021. |
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COMMUNE D’AOSTE - Délibération n° 81 du 24 juillet 2024, | Aire T1 – Approbation du programme de développement touristique, au sens de l’art. 47 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE - Acte n° 8 du 19 août 2024, | portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public constituant un tronçon de la route allant de Veynes à Crétallaz, jusqu’à la limite avec la commune de Quart, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
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Présidence de la Région | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de douze techniciens informatiques (catégorie C – position C2 : collaborateurs), à affecter au Gouvernement régional et aux institutions scolaires et éducatives de la Région. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE - MONT-BLANC | Listes d’aptitudes concernant l’avis de procedure de selection, sur epreuves, en vue du recrutement, sous contrat a temps plein et a duree indeterminee, de six operateurs specialises (categorie B – position B2), a affecter pour quatre postes dans le role « ouvrier » et deux postes dans le role « ouvrier-chauffeur » relevant de l’organigramme de differentes communes du ressort de l’Unité des Communes Valdotaines Valdigne - Mont-Blanc. |
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