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Sommaire du bulletin
| Aosta, 17/09/2024 |
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N. 46 |
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Arrêté n° 425 du 26 août 2024, | portant déclaration de déchéance du droit de dériver les eaux publiques de l’Évançon, au moyen du ru du Bourg, et d’utiliser celles-ci pour la production de force motrice, accordé par le décret ministériel n° 7459 du 9 juillet 1934. |
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Arrêté n° 426 du 26 août 2024, | portant déclaration de déchéance du droit de dériver les eaux publiques depuis la rive gauche de la Doire de Rhêmes, au moyen du ru du Ponton, et d’utiliser celles-ci pour la production de force motrice, accordé par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1A du 30 avril 1935. |
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Arrêté n° 428 du 27 août 2024, | portant autorisation d’attribuer la dénomination « Jardin de l’Autonomie » à l’espace vert propriété de la Région et situé devant le nouveau siège de l’Université de la Vallée d’Aoste, rue du Mont-Vodice, à Aoste, aux termes de l’article 1er quater de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976. |
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Arrêté n° 432 du 30 août 2024, | portant mise à jour de la composition du Guichet unique de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste, constitué par l’arrêté du président de la Région n° 68 du 20 février 2006. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3310 du 27 août 2024, | portant expropriation, en faveur de la Commune de Gressan (code fiscal 00108690074), des biens immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de remise en état et de réaménagement de la route communale allant de Taxel aux Îles et situés sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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COMMUNE DE BRUSSON - Délibération n° 18 du 4 mai 2023, | portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation des travaux de mitigation des risques de chute de pierres à La Torrettaz et sur la route régionale 45, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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COMMUNE DE BRUSSON - Délibération n° 31 du 28 juillet 2023, | portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la réalisation du tronçon de trottoir reliant le hameau de Vollon et la zone du Petit-Lac, le long de la route régionale 45. |
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COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE - Acte n° 9 du 30 août 2024, | portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public constituant un tronçon de la route de Parléaz allant de la bifurcation entre Veynes et Crétallaz jusqu’à la limite avec la commune de Roisan, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude pour l’accès au cours de formation relatif au concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de dix-huit surintendants forestiers (catégorie C – position C1/F : aides-collaborateurs), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de neuf ouvriers-chauffeurs (catégorie B, position B2 : opérateurs spécialisés) à affecter à des Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin, Mont-Emilius et Grand-Paradis. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN | Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de neuf ouvriers-chauffeurs (catégorie B, position B2 : opérateurs spécialisés) à affecter à des Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Cervin, Mont-Emilius et Grand-Paradis. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Classement provisoire | Classement provisoire 2025 des biologistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 421 du 14 août 2024, aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national rendu applicable le 4 avril 2024. |
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Classement provisoire | Classement provisoire 2025 des chimistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 437 du 28 août 2024, aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national rendu applicable le 4 avril 2024. |
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