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Sommaire du bulletin
| Aosta, 24/09/2024 |
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N. 47 |
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Loi régionale n° 12 du 29 juillet 2024, | portant premier réajustement du budget prévisionnel 2024/2026 de la Région autonome Vallée d’Aoste et modification de lois régionales. |
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Arrêté n° 453 du 5 septembre 2024, | portant nomination de deux membres du Conseil des politiques du travail visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 11 du 16 juillet 2024. |
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Présidence de la Région | |
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Acte n° 3311 du 5 septembre 2024, | portant expropriation et constitution de servitudes légales, au profit de la Commune de Courmayeur, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de renforcement du système hydrique relevant de la route régionale et du hameau du Pussey-Dessus, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Acte n° 3312 du 5 septembre 2024, | portant rétrocession, expropriation et constitution de servitudes légales et du droit de superficie, au profit de Pila SpA, relativement aux biens immeubles situés dans les communes de Gressan et de Cogne et nécessaires aux travaux de remplacement des télésièges KM 45 Pila- Gorraz et KM 51 Couis-Drink par la ligne de transport par câble Pila – Platta de Grevon et de construction du point de restauration panoramique y afférent, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de Montservitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 996 du 26 août 2024, | portant approbation des critères d’application des dispositions de l’art. 10 quater de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016 en vue de l’octroi des aides à fonds perdus aux exploitations oeuvrant sur le territoire régional dans le secteur agricole, à titre d’indemnisation des dommages causés par les calamités naturelles. |
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COMMUNE DE CHARVENSOD Délibération n° 20 du 23 juillet 2024, | portant examen des observations formulées au sujet de la variante non substantielle n° 8 du plan régulateur général communal en vigueur, relative aux sous-zones Eg19, Eg46, Eg6, Eg8, Ba9, Fb2, Bb2, Eg24, Ba10, Eg9, Eg1 et Ba1, ainsi qu’approbation de ladite variante, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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Présidence de la Région | |
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Extrait avis de procédure unique de sélection | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quarante-huit instructeurs administratifs (catégorie/position D – cadres), dont quarante à affecter à la Région et huit à d’autres collectivités ou organismes relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE - MONT-BLANC | Avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de six géomètres (catégorie C – position C2 – collaborateurs), à affecter aux postes relevant de l’organigramme de différentes Communes du ressort de l’Unité des Communes valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER | Liste d’aptitude définitive relative à la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie/position D : cadre), à affecter à la Commune de Gressoney-Saint-Jean. |
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