Sommaire du bulletin


Aosta, 01/10/2024 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 17 du 24 septembre 2024, portant modification de la loi régionale n° 10 du 18 juillet 2023 (Réglementation de la taxe de séjour).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 458 du 10 septembre 2024, portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de M. Bruno Luboz, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la Doire de Rhêmes, par le biais du ru de Ponton, dans la commune d’Introd, à usage hydroélectrique, accordée par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 1b/1935, à titre de modification de ladite autorisation.
Arrêté n° 459 du 10 septembre 2024, reconnaissant, pour trente ans, à Mme Roberta Piferi, résidant dans la commune de Fontainemore, le droit de dériver, par concession, les eaux des sources situées à Versa et à Creston, dans ladite commune, à usage d’irrigation et domestique.
Arrêté n° 475 du 16 septembre 2024, portant renouvellement de la commission régionale du patrimoine culturel, aux termes de l’art. 2 de la loi régionale n° 56 du 10 juin 1983 (Mesures urgentes pour la protection des biens culturels).
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Ordonnance n° 3 du 11 septembre 2024, portant approbation, aux termes du premier alinéa de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile (OCDPC) n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Acte n° 3313 du 9 septembre 2024, portant expropriation et constitution d’une servitude, au profit de la Commune de Saint-Christophe, relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation du nouveau parking dans la partie méridionale du hameau de Meysattaz, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis. Convocation de la conférence en vue de l’ouverture de la procédure pour la conclusion d’un accord de programme concernant la réalisation d’un hôpital communautaire dans l’ancien bâtiment du cinéma Ideal de propriété de la Commune de Verrès.
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Avis Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation et de l’exploitation de l’installation de production d’hydrogène renouvelable dénommée Green Hydrogen, sur le site de Cogne Acciai Speciali SpA (C.A.S.), dans la commune d’Aoste.
Troisième Partie
Avis de concours
AGENCE USL VALLÉE D’AOSTE Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Soins palliatifs »), à affecter à la structure simple départementale « Soins palliatifs », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
AGENCE USL VALLÉE D’AOSTE Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine diagnostique et des services » – discipline « Médecine nucléaire »), à affecter à la structure complexe « Médecine nucléaire », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
AGENCE USL VALLÉE D’AOSTE Classement provisoire 2025 des psychologues, approuvé par la délibération du directeur général n° 450 du 4 septembre 2024, aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national rendu applicable le 4 avril 2024.
AGENCE USL VALLÉE D’AOSTE Classement provisoire 2025 des psychothérapeutes, approuvé par la délibération du directeur général n° 451 du 4 septembre 2024, aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national rendu applicable le 4 avril 2024.
AGENCE USL VALLÉE D’AOSTE Classement provisoire 2025 des vétérinaires, approuvé par la délibération du directeur général n° 452 du 4 septembre 2024, aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national rendu applicable le 4 avril 2024.

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