Sommaire du bulletin


Aosta, 08/10/2024 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’Agriculture et des Ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 4896 du 12 septembre 2024, portant autorisation d’enrichissement des produits issus de la vendange 2024 et obtenus des cépages autorisés pour la culture en Vallée d’Aoste.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 4778 du 6 septembre 2024, autorisant Società Cooperativa Elettrica Gignod, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à exploiter à titre définitif le poste MT/BT situé à Planet, dans la commune de Gignod, et la ligne de raccordement n° 511 (Ampliamento), autorisée par l’acte du dirigeant n° 350 du 29 janvier 2019.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 995 du 26 août 2024, portant approbation des critères d’application des dispositions de la lettre c) du premier alinéa et de la lettre b) du deuxième alinéa de l’art. 17, ainsi que de l’art. 17 bis de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, en vue de l’octroi des aides aux petites et moyennes entreprises oeuvrant sur le territoire régional dans les secteurs agricoles et de l’aquaculture, pour l’organisation de concours, de foires, d’expositions et de manifestations visant à valoriser et à promouvoir le secteur agricole, le secteur de l’aquaculture et la culture rurale, pour des publications destinées à sensibiliser le grand public au sujet des produits agricoles, ainsi que pour la participation à ces manifestations.
Délibération n° 1100 du 16 septembre 2024, portant désaffectation d’une section de cours d’eau située au Pont-Suaz, dans la commune de Charvensod, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997.
Délibération n° 1133 du 16 septembre 2024, portant modification de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 1329 du 25 octobre 2021, telle qu’elle a été modifiée par la délibération du Gouvernement régional n° 731 du 23 juin 2023, relative aux dispositions d’application en vue de l’octroi des aides pour l’organisation de manifestations et d’événements sportifs dans la région visées au chapitre V de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004.
Actes émanant d'autres administrations
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Avis de tirage au sort Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
INSTITUT VALDÔTAIN DE L’ARTISANAT DE TRADITION Pubblication de la version française de l'annexe à la « Délibération n° 7 du 15 juin 2023, portant approbation des comptes 2022 » sans préjudice de l'entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la pubblication de la délibération en question au B.O. n° 32 du 18 juillet 2023.
Troisième Partie
Avis de concours
AGENCE REGIONALE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VALLÉE D’AOSTE Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un collaborateur technique professionnel (Professionnels de la santé et fonctionnaires), au sens de la convention collective nationale du travail du secteur de la santé, dans le cadre de l’Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE) de la Vallée d’Aoste.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC Avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de trois instructeurs techniques (catégorie D – cadres), à affecter aux postes relevant de l’organigramme du ressort de l’Unité des Communes Valdôtaines Valdigne-Mont- Blanc et de ses Communes.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux opérateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2S : opérateurs spécialisés), à affecter à l’Unité des Communes Valdôtaines Valdigne-Mont-Blanc.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE Extrait de l’avis de procédure de sélection sur épreuves en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de 1 instructeur technique (CAT/POS D), à affecter à la Commune de Pont-Saint-Martin.
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
Liste d’aptitude Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux médecins – dirigeants (secteur « Chirurgie et spécialités chirurgicales » – discipline « Ophtalmologie »), à affecter à la structure complexe « Ophtalmologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Listes d’aptitude Listes d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de cinq médecins – dirigeants (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Neurologie »), à affecter à la structure complexe Neurologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.
Classement provisoire Classement provisoire 2025 des médecins spécialistes des dispensaires, approuvé par la délibération du directeur général n° 457 du 13 septembre 2024, aux termes de l’art. 19 de l’accord collectif national rendu applicable le 4 avril 2024.

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