Sommaire du bulletin


Aosta, 15/10/2024 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 18 du 7 octobre 2024, portant dispositions extraordinaires et urgentes en matière de recrutement au sein du Corps valdôtain des sapeurs- pompiers.
Loi régionale n° 19 du 7 octobre 2024, portant dispositions en matière de mobilité durable et modification de la loi régionale n° 16 du 8 octobre 2019 (Principes et dispositions en matière de développement de la mobilité durable).
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 483 du 19 septembre 2024, accordant, jusqu’au 29 octobre 2034, à MENEGOLLA GIUSEPPE S.n.c. di Menegolla Nadia & C., dont le siège est à Courmayeur, l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de Courmayeur, à usage hydroélectrique, à titre de modification de l’autorisation, par sous-concession, visée à l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 338 du 10 août 2020.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 5177 du 27 septembre 2024, portant approbation de l’appel à candidatures relatif aux mandats expirant au cours du 1er semestre 2025, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Délibération n° 1143 du 23 septembre 2024, portant approbation des critères et des modalités de réalisation des mesures de soutien visées aux lettres b) et c) du deuxième alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 4 décembre 2006, en remplacement de ceux approuvés par les délibérations du Gouvernement régional n° 3015 du 16 décembre 2011 et n° 1267 du 24 octobre 2022.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE QUART Délibération n° 36 du 16 septembre 2024, portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle n° 26_10 du plan régulateur général communal et approbation de ladite variante.
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS Acte n° 1 du 9 septembre 2024, portant intégration au patrimoine indisponible de la Commune des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une aire de stationnement public et, en dessous, de cinq garages souterrains au hameau de Cerlogne, dans la commune de Saint-Nicolas, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.
Troisième Partie
Avis de concours
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES WALSER Liste d’aptitude relative à la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, de deux opérateurs socio- sanitaires (catégorie B – position B2S – opérateurs spécialisés), dans le cadre de l’organigramme de l’Unité des Communes valdôtaines Walser.

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