Sommaire du bulletin

Aosta, 22/10/2024

N. 51

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 493 du 27 septembre 2024,

reconnaissant à M. Arturo Jacquemod de La Thuile le droit de dériver, par concession, les eaux de la source située à Thoulachère, dans la commune de La Salle, à usage hygiénique et sanitaire.

Arrêté n° 494 du 27 septembre 2024,

reconnaissant à M. Andrea Martignene et à Mme Secondina Challancin d’Arnad le droit de dériver, par concession, les eaux de la source située aux Barmes-Viadeviany, dans la commune d’Arnad, à usage hygiénique et sanitaire.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Acte du dirigeant n° 5356 du 3 octobre 2024,	portant approbation de l’admission, en sus du nombre de candidats prévu et sans aucune bourse d’études, de médecins appartenant à la Police d’État et au Corps national des sapeurs-pompiers, ainsi que d’officiers médecins des forces armées et du Corps de la Garde des finances, au cours de formation spécifique en médecine générale au titre de la période 2024/2027.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Avis d’immatriculation	Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

	Conseil régional
	Règlement	Règlement pour l’attribution du patronage et du concours financier du Conseil de la Vallée

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE LA SALLE Délibération n° 36 du 27 septembre 2024,

portant approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à l’élargissement de la route communale au Villaret.

Troisième Partie

Avis de concours

AGENCE DES IMPÔTS. Avis de sélection

Avis de sélection externe en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt-sept agents, dont cinq assistants et vingt-deux cadres, à affecter aux bureaux de l’Agence des impôts de la Vallée d’Aoste.

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