Sommaire du bulletin

Aosta, 29/10/2024

N. 52

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 506 du 4 octobre 2024,

reconnaissant à Mme Delia Letey et à M. Valter Letey le droit de dériver, par concession et jusqu’au 25 mai 2052, les eaux des sources dénommées Berrio-Nemoz dans la commune de Roisan, à usage domestique.

Arrêté n° 509 du 8 octobre 2024,

portant révocation de la qualité d’officier de la police judiciaire aux professionnels du Corps valdotain des sapeurs-pompiers retirés.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3314 du 4 octobre 2024,	portant expropriation, en faveur de la Région autonome Vallée d’Aoste (CF 80002270074) des biens immeubles situés dans la commune d’Aymavilles et nécessaires aux travaux de requalification de la RR 47 de Cogne, au PK 3+100, à la hauteur du château d’Aymavilles, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3315 du 8 octobre 2024,

portant expropriation en faveur de la Commune de Pontboset des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’une chambre de récupération du trop-plein au chef-lieu de Pontboset, ainsi constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Hône sur les biens immeubles situés sur le territoire desdites Communes et nécessaires à la réalisation d’un nouveau tronçon du réseau de distribution de l’eau entre le chef-lieu de Pontboset et le hameau de Folliasses, à Hône, et fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

Acte n° 3316 du 8 octobre 2024,

modifiant l’arrêté du président de la Région n° 608 du 14 novembre 2018, réf. n° 3089, relatif à l’expropriation, en faveur de la Commune de Montjovet, des terrains nécessaires aux travaux de modernisation de la route intercommunale reliant les hameaux d’Oley et de Viéring, sur le territoire de ladite Commune, limitativement à la note transcrite au Service de la publicité foncière d’Aoste le 27 novembre 2018, sous le n° 8585.

Acte n° 3317 du 11 octobre 2024,

portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Courmayeur sur les terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un tronçon du collecteur d’égout pour l’écoulement des eaux usées et des eaux de pluie, entre Plan-Gorret et Pussey, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation et de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 5212 du 27 septembre 2024,	portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de renouvellement et de modification de l’autorisation en vue des opérations de récupération des déchets non dangereux et d’émission de poussières dans l’atmosphère dans l’installation située à Crétaz-Boson, dans la commune de Pontey, délivrée, au sens des art. 208 et 269 dudit décret, à la société IVIES SpA, ainsi que de l’autorisation, à ladite société, d’écouler les eaux usées industrielles dans la Doire Baltée, au sens de l’art. 105 du décret législatif susmentionné.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE VALTOURNENCHE - Avis.

Convocation de la conférence de programme pour le démarrage de la procédure de passation de l’accord de programme en vue des travaux de récupération de l’ancien hôtel Gran Baita, au Breuil, dans la commune de Valtournenche.

CONFÉRENCE DES RÉGIONS ET DES PROVINCES AUTONOMES

Règlement d’organisation et de fonctionnement.

Troisième Partie

Avis de concours

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ÉMILIUS

Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de neuf instructeurs techniques (catégorie/position D : cadres), dont sept à temps plein et deux à temps partiel, à affecter aux Communes appartenant aux Unités des Communes valdôtaines Mont-Emilius, Grand-Paradis, Mont-Cervin et Évançon.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ROSE

Liste d’aptitude concernant la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale (categorie C, position C1 : aide collaborateur, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organisme du statut unique de la Vallée d’Aoste, à effecter aux communes appartenant aux différentes Unités des Communes Valdôtaines et à la commune d’Aoste.

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Appel à candidatures	Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Anesthésie et réanimation », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.