Sommaire du bulletin

Aosta, 05/11/2024

N. 53

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 638 du 20 décembre 2021,

accordant, jusqu’au 21 juillet 2049, à M. Diego CORTINOVIS, en sa qualité de représentant des usagers d’Anviey, dans la commune d’Arnad, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux de la source située sur le terrain inscrit à la feuille 4, parcelle 650, du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’Arnad, à Montagne-Verdoyen, dans ladite commune, à usage hygiénique et sanitaire.

Arrêté n° 521 du 15 octobre 2024,

portant déclassement et transfert au domaine routier de la Commune de Valpelline du tronçon de la route régionale 28 de Bionaz allant du PK 6+615 au PK 6+875, en aval de La Fabrique.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1270 du 18 octobre 2024	portant approbation du fondement juridique des dispositifs d’aides relatifs aux actions relevant des secteurs forestiers SRD11, SRD12 et SRD15 du complément régional au Plan stratégique relevant de la politique agricole commune (PAC) 2023/2027 en matière de développement rural, aux fins de la communication, non soumise à notification, à la Commission européenne, aux sens des dispositions européennes en vigueur en matière d’aides d’État.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Délibération n° 29 du 16 octobre 2024,

portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 14 du plan régulateur général communal (PRGC) relative à la modification des destinations admises dans la sous-zone Fb2.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude du concours interne, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de dix-huit surintendants forestiers (catégorie C – position C1/F : aides-collaborateurs), dans le cadre du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Liste d’aptitude	Liste d’aptitude de concours externe, sur epreuves, pour l’admission au cours triennal de formation specifique en medecine generale 2024/2027.

UNITĖ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-COMBIN

Liste d’aptitude relative à l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale (catégorie C, position C1) aide-collaborateur, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste), à affecter aux Communes appartenant aux différentes Unités des Communes valdôtaines et à la Commune d’Aoste.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN

Liste d’aptitude relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’agents de la police locale (catégorie C / position C1 : aide collaborateur) à affecter aux communes appartenant aux différentes Unités des Communes Valdôtaines et à la commune d’Aoste.

UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON

Liste d’aptitude finale relative à la procédure unique de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale, catégorie C – position C1: aide collaborateur, au sens du texte unique de la convention collective de travail des collectivités et organismes du statut unique de la Vallée d’Aoste, à affecter aux communes appartenant aux différentes Unités des Communes Valdôtaines et à la commune d’Aoste.

UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC

Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement d’agents de la police locale, catégorie C – position C1 – aidecollaborateur, selon du texte consolidé du secteur unique de la Vallée d’Aoste - liste d’aptitude officielle de l’Unité des Communes Valdotaines Valdigne-Mont-Blanc.

AGENCE RÉGIONALE POUR LE LOGEMENT (ARER) DE LA VALLÉE D’AOSTE

Liste d’aptitude du concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un dirigeant du deuxième niveau (catégorie unique de d

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Concours externe	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (secteur « Médecine et spécialités médicales » – discipline « Cardiologie »), à affecter à la structure complexe « Cardiologie », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.