Sommaire du bulletin


Aosta, 15/11/2024 N. 55
Loi régionale n° 20 du 8 novembre 2024, portant modification de la loi régionale n° 8 du 17 mars 1992 (Mesures régionales destinées à une Fondation chargée de la mise en valeur et de la vulgarisation du patrimoine musical traditionnel ainsi que du développement et de la diffusion de la culture musicale en Vallée d’Aoste).
Loi régionale n° 21 du 8 novembre 2024, portant réglementation du fonctionnement de l’Institut régional Adolfo Gervasone et modification de la loi régionale n° 36 du 30 juillet 1986 (Institut régional Adolfo Gervasone - Istituto regionale Adolfo Gervasone).
Loi régionale n° 22 du 8 novembre 2024, portant dispositions en matière d’aides aux coopératives et modification de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Loi régionale n° 23 du 8 novembre 2024, portant dispositions en matière de soutien des Pro loco en vue de l’organisation et du déroulement de manifestations publiques et modification des lois régionales n° 6 du 15 mars 2001 et n° 1 du 11 février 2020.

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