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Sommaire du bulletin
| Aosta, 19/11/2024 |
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N. 56 |
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Loi régionale n° 24 du 8 novembre 2024, | portant dispositions urgentes en matière de finances locales et modification des lois régionales n° 54 du 7 décembre 1998, n° 12 du 2 août 2023 et n° 25 du 19 décembre 2023. |
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Loi régionale n° 25 du 8 novembre 2024, | portant reconnaissance des dettes hors budget de la Région. |
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Loi régionale n° 26 du 8 novembre 2024, | portant octroi d’aides, au titre de la période 2024/2026, aux associations sportives amateurs Hockey Club Aosta Gladiators et Stade Valdôtain Rugby, pour la participation aux championnats nationaux respectifs. |
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Arrêté n° 166 du 21 mars 2023, | accordant, pour trente ans, à l’Unité des Communes valdôtaines Mont-Rose, dont le siège est à Pont-Saint-Martin, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit sur la feuille 38, parcelle 156, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Donnas, à usage industriel. |
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Arrêté n° 273 du 23 mai 2023, | accordant à Mme Barbara Frigo l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la source située à La Joux, sur le terrain inscrit sur la feuille 23, parcelle 671, du nouveau cadastre des terrains de la commune de La Thuile, à usage hygiénique, sanitaire et domestique, pour la desserte des bâtiments dont elle est propriétaire et qui sont situés à proximité de ladite source. |
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Arrêté n° 274 du 23 mai 2023, | accordant à l’exploitation agricole Denarier Giulio, dont le siège social est à Avise, l’autorisation, par concession, de dérivation, du mois de juin au mois d’octobre de chaque année, des eaux des sources situées à Pera Borcla et à Bois de la Treutse, dans la commune de Valgrisenche, à usage potable, hygiénique et sanitaire et pour la lutte contre les incendies, pour la desserte de l’alpage dénommé Grand-Arp. |
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Arrêté n° 275 du 23 mai 2023, | accordant, pour trente ans, à l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé à Rovenaud, sur le terrain inscrit sur la feuille 8, parcelle 986, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Valsavarenche, pour l’alimentation des réservoirs qui abritent des loutres dans le Centre d’information environnementale pour la conservation des cours d’eau. |
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Arrêté n° 276 du 23 mai 2023, | accordant à NIPPON GASES OPERATIONS srl, dont le siège social est à Milan, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des puits se trouvant à l’intérieur de l’établissement industriel situé au 30 de la rue de Glair, dans la commune de Verrès, à usage industriel et pour la lutte contre les incendies. |
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Arrêté n° 551 du 28 octobre 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru d’Arlaz, au Grand-Höel, dans la commune de Montjovet, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 590 du 4 décembre 2023 à Felix Dynamics srl d’Aoste (centrale Chosaley). |
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Arrêté n° 552 du 28 octobre 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru d’Arlaz, au Grand-Höel, dans la commune de Montjovet, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 591 du 4 décembre 2023 à Felix Dynamics srl d’Aoste (centrale Cré). |
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Arrêté n° 553 du 28 octobre 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru d’Arlaz, au Col d’Arlaz, dans la commune d’Émarèse, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 592 du 4 décembre 2023 à Felix Dynamics srl (centrale Grand-Hoël). |
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Arrêté n° 554 du 28 octobre 2024, | autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru d’Arlaz, au Col d’Arlaz, dans la commune d’Émarèse, à usage hydroélectrique, et reconnaissant Energie Rinnovabili Arpitane srl d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 593 du 4 décembre 2023 à Felix Dynamics srl d’Aoste (centrale Tron). |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Arrêté n° 7398 du 16 octobre 2024, | portant remplacement et nomination d’un membre titulaire au sein de la Commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994. |
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COMMUNE D’ISSOGNE - Délibération n° 20 du 22 octobre 2024, | portant modification du règlement communal de la construction et approbation du texte coordonné de celui-ci. |
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Délibération n° 21 du 22 octobre 2024, | portant approbation de la variante non substantielle n° 4 du Plan régulateur général communal. |
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COMMUNE DE VALPELLINE - Délibération n° 34 du 11 octobre 2024, | portant approbation, au sens de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal en vigueur. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | |
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Avis de tirage au sort | Avis de tirage au sort des membres du jury d’un concours externe, sur titres et épreuves, organisé en vue de pourvoir des postes vacants dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON | Liste d’aptitude de la procédure de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’instructeurs administratifs et comptables (catégorie/position D: cadres), à effecter aux Unités des Communes Valdôtaines Grand-Paradis, Evançon e Mont-Cervin, ainsi qu’aux communes appartenant auxdites unités. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-CERVIN | Liste d’aptitude de la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’instructeurs administratifs et comptables (catégorie/position D : cadres), a affecter à l’Unité des Communes Valdôtaines Mont-Cervin et aux communes appartenant à ladite unité. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE - Concours externe | Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un médecin – dirigeant (discipline « Psychiatrie » ou « Médecine interne » ou « Pharmacologie et toxicologie clinique » ou « Organisation des services sanitaires de base »), à affecter à la structure complexe « Service des addictions – SER.D », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. |
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