Sommaire du bulletin


Aosta, 26/11/2024 N. 57
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 209 du 14 mai 2021, accordant, pour trente ans, à Immobiliare Dalle sas di Dalle Marco & C., dont le siège social est à Donnas, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux de la source dénommée Lavassey Superiore et située à Ostafaz-Dessus, dans la commune d’Ayas, sur le terrain inscrit sur la feuille 21, parcelle 91, du nouveau cadastre des terrains de ladite commune, à usage potable, hygiénique et sanitaire.
Arrêté n° 423 du 27 septembre 2021, reconnaissant à la Commune d’Aymavilles le droit de dériver, par concession, pour trente ans, les eaux des sources situées à Turlin-Dessus et à Veuvière, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que de la source dénommée Turlin di levante, à usage potable, pour la desserte du réseau communal de distribution d’eau.
Arrêté n° 277 du 23 mai 2023, accordant, pour trente ans, à M. Ezio Alliod l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé à La Murasse, sur le terrain inscrit sur la feuille 3, parcelle 212, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Verrès, à usage domestique (qui est assimilé à l’usage hygiénique et sanitaire), pour la desserte de l’immeuble dont il est propriétaire.
Arrêté n° 555 du 28 octobre 2024, accordant à ELTEK SpA, dont le siège social est à Casale Monferrato (AL), l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux de deux puits situés sur le terrain inscrit sur la feuille 25, parcelle 141, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Hône, à usage industriel et pour la lutte contre les incendies, à titre de modification substantielle de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 419 du 3 octobre 2019.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte n° 3318 du 6 novembre 2024, portant constitution d’une servitude légale au profit de la Commune de Brissogne sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un nouveau tronçon du collecteur d’égout, à Établoz, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 6123 du 6 novembre 2024, portant reconnaissance de l’ensemble du territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste en tant que zone frappée par des précipitations excessives, aux fins des dérogations temporaires aux dispositions du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 en matière de plantation de vignes.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 6143 du 7 novembre 2024, portant approbation du classement régional définitif 2025 des médecins généralistes, au sens de l’Accord collectif national du 4 avril 2024 réglementant les rapports avec lesdits médecins.
Acte du dirigeant n° 6144 du 7 novembre 2024, portant approbation du classement régional définitif 2025 des pédiatres de base, au sens de l’Accord collectif national du 25 juillet 2024 réglementant les rapports avec lesdits pédiatres.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1337 du 4 novembre 2024, portant approbation des critères d’application des dispositions en matière d’octroi d’aides à fonds perdus et de prêts bonifiés au sens des art. 5 et 6 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016.
Délibération n° 1347 du 4 novembre 2024, portant avis positif quant au projet d’exécution relatif à la modification de la quatrième tranche (phase 3 – lots L – K – P) des travaux de réalisation du centre hospitalier régional unique Umberto Parini à Aoste, avenue de Genève, aux termes de l’art. 3 de la convention passée en juillet 2022 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, Finaosta SpA, l’Agence USL de la Vallée d’Aoste et Société Infrastructures Valdôtaines srl, dont le texte avait été approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 707 du 20 juin 2022.
Délibération n° 1378 du 8 novembre 2024, portant prise d’acte, au sens de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 et de la délibération du Gouvernement régional n° 469 du 22 février 2008, de la possibilité de conclure l’accord de programme proposé par la Commune d’Aoste en vue de la réalisation d’un nouveau centre équestre dans la zone sportive située sur le territoire de ladite Commune (région Chambarlet) et classé d’intérêt régional au sens de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE D’AOSTE Délibération n° 119 du 23 octobre 2024, Aire T1 – Planification – Urbanisme – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative à la modification de la sous-zone Db01, ainsi qu’à d’autres modifications ponctuelles.
COMMUNE DE CHAMOIS Acte n° 1 du 24 octobre 2024, portant expropriation, en faveur de la Commune de Chamois, du bien immeuble nécessaire aux travaux de réduction du risque hydrogéologique, avec mise en place de filets pare-pierres à Bois-Follein, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation de l’indemnité provisoire d’expropriation y afférente, au sens de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS Acte n° 2 du 8 novembre 2024, portant intégration au patrimoine indisponible de la Commune des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking communal et de cinq garages enterrés en-dessous de celui-ci, à Cerlogne, dans la commune de Saint-Nicolas, au sens de l’art. 42 bis du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocationslogement) Extrait de l’avis de concours en vue de l’attribution de bourses d’études (allocations d’études et allocationslogement) aux étudiants inscrits, au titre de l’année académique 2024/2025, aux cours de l’Université de la Vallée d’Aoste ou du Conservatoire de la Vallée d’Aoste (premier avis).
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS Liste d’aptitude officielle relative à la procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’instructeurs administratifs et comptables (catégorie/position D : cadres), à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Grand- Paradis, Évançon et Mont-Cervin, ainsi qu’aux Communes appartenant auxdites Unités.
UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES MONT-ÉMILIUS Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de vingt-deux assistants administratifs et comptables (catégorie C/position C2 – collaborateurs), dont vingt et un à temps plein et un à temps partiel, à affecter aux Unités des Communes valdôtaines Mont- Emilius, Mont-Cervin, Valdigne – Mont-Blanc, Grand- Paradis et Évançon, ainsi qu’aux Communes appartenant auxdites Unités.
Unité sanitaire locale
AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un ingénieur – dirigeant, à affecter à la structure simple départementale « Ingénierie clinique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.

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