Sommaire du bulletin

Aosta, 03/12/2024

N. 59

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 28 du 22 novembre 2024,

portant deuxième actualisation de la législation régionale au titre de 2024.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 592 du 11 novembre 2024,

portant approbation, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, du projet définitif des travaux de requalification de la route régionale 14, au PK 0+180, dans la commune de Saint-Marcel.

Arrêté n° 597 du 13 novembre 2024,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur de M. Peter Bieler, de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Valdobbia, dans la commune de Gressoney-Saint-Jean, à usage agricole et d’irrigation, accordée par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 1209 du 19 décembre 1994.

Arrêté n° 601 du 14 novembre 2024,

portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’amélioration foncière Loditor, dont le siège est dans la commune de Torgnon, des droits de dériver du Petit-Monde, par le biais du ru de Chavacourt, du ru de Torgnon, du ru Pré-Sec et du ru de Rey, reconnus sur la base des demandes présentées au Bureau du génie civil de Turin en 1922 et 1923, ainsi que des droits de dériver de différentes sources, reconnus sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, à usage agricole, d’irrigation et d’abreuvage du bétail.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1383 du 8 novembre 2024,	portant liquidation forcée, au sens de l’art. 2545 terdecies du code civil, de Artemisia società cooperativa sociale in liquidazione et nomination du liquidateur.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Appel à projets « Aggregazioni R&S – Transizione ecologica»,	recherche, innovation, transfert technologique et essor industriel

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE D’ÉTROUBLES - Délibération n° 17 du 30 juillet 2024,

portant approbation définitive de la variante substantielle partielle du plan régulateur général communal.

COMMUNE DE RHÊMES-NOTRE-DAME - Délibération n° 19 du 27 juin 2024,

portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du plan régulateur général communal en vigueur relative à la modification de la sous-zone Ef21 (refuge Benevolo) et de la zone Pa20 destinée à accueillir un parking public à La Chaudanaz, ainsi que des normes techniques d’application – NTA et notamment du septième alinéa de l’art. 39 (Aree sciabili, piste di sci alpino e nordico e altre attrezzature ricreative-sportive), du huitième alinéa de l’art. 44 (Sottozone di tipo “A”), du douzième alinéa de l’art. 55 (Sottozone di tipo “Eg”) et de la note (I) de l’annexe 1 (Tabelle Sottozone di tipo “A” da n. 1.1 a n. 1.5).

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE - Délibération n° 53 du 14 novembre 2024,

portant examen des observations au sujet de la variante non substantielle du plan régulateur général communal n° 39 et approbation de ladite variante.

Troisième Partie

Avis de concours

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Concours externe	Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un journaliste spécialisé dans les relations avec les médias (Profil professionnel de la filière professionnelle - Professionnels de la santé et fonctionnaires), à affecter à la structure simple départementale « Relations avec l’extérieur et communication », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.