Sommaire du bulletin

Aosta, 10/12/2024

N. 60

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA

Loi régionale n° 27 du 22 novembre 2024, portant deuxième réajustement du budget prévisionnel 2024/2026 de la Région autonome Vallée d’Aoste, ratification de rectifications budgétaires et modification de lois régionales.

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 573 du 6 novembre 2024,

reconnaissant à M. Henri Bionaz et à Mme Silvana Vevey le droit de dériver, par concession, du 1er mars au 30 novembre de chaque année, les eaux des sources situées sur le plateau dénommé « Plan de Berruquet », en aval de Tsamioy, et dont l’ouvrage de prise est situé sur le terain inscrit à la feuille 2, parcelle 329, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Torgnon, à usage d’irrigation et à des usages assimilés, pour la desserte de l’alpage Tronchaney.

Arrêté n° 602 du 14 novembre 2024,

accordant, jusqu’au 4 octobre 2039, à la Commune de Valgrisenche l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux de la chambre de mise en charge du réseau communal de distribution de l’eau potable située à Bonne, sur le territoire de ladite Commune, à usage hydroélectrique, à titre de modification non substantielle de l’autorisation, par concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 412 du 5 octobre 2009.

Arrêté n° 603 du 14 novembre 2024,

accordant, pour trente ans, à M. Paolo Contoz l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 48, parcelle 1394, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Nus, du 1er octobre au 30 avril de chaque année, pour alimenter un échangeur de chaleur pour la desserte de l’immeuble résidentiel contigu.

Arrêté n° 604 du 14 novembre 2024,

accordant, jusqu’au 28 mai 2039, à l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis, dont le siège social est à Turin, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du ru La Menère, à Rovenaud, dans la commune de Valsavarenche, à usage zootechnique, qui est assimilé à l’usage piscicole, et à usage hydroélectrique, à des fins pédagogiques et de démonstration, à titre de modification substantielle de l’autorisation, par sous-concession, accordée par l’arrêté du président de la Région n° 233 du 29 mai 2009.

Arrêté n° 606 du 14 novembre 2024,

accordant, pour trente ans, à Michelangelo sas, dont le siège social est à Aoste, l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé à La Croix-Noire, sur le terrain inscrit à la feuille 39, parcelle 948, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Saint-Christophe, pour alimenter un échangeur de chaleur pour la desserte du bâtiment à usage commercial contigu.

Arrêté n° 607 du 14 novembre 2024,

accordant pour trente ans à M. Renato Dhérin l’autorisation, par concession, de dérivation, tout au long de l’année, des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 26, parcelle 394, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Champdepraz, pour alimenter un échangeur de chaleur pour la desserte de l’immeuble résidentiel contigu.

Arrêté n° 618 du 21 novembre 2024,

reconnaissant, pour trente ans, à M. Mirko Gard, résidant à Saint-Vincent, le droit de dériver, par concession, les eaux des sources situées à La Nouvaz, à La Salère et à Champ-Cellier, dans la commune de Châtillon, à usage d’irrigation, agricole et domestique.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 6346 du 14 novembre 2024,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à construire la ligne électrique MT/BT n° 961 entre les hameaux de Moline et de Lillaz, dans la commune de Cogne.

Acte du dirigeant n° 6370 du 14 novembre 2024,

autorisant Società Cooperativa Elettrica Gignod, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à réaliser les nouveaux postes MT/BT dénommés Maladière et Gerardin et à poser les câbles souterrains de 15 kV pour le raccordement, en entrée et en sortie, desdits postes à la ligne de moyenne tension n° 0361 (Ampliamento), dans la commune de Saint-Christophe.

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 6507 du 19 novembre 2024,	portant transfert d’une société coopérative de la section « Coopératives à vocation essentiellement mutualiste » à la section « Coopératives autres que celles à vocation essentiellement mutualiste » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 6642 du 21 novembre 2024,

portant transfert d’une société coopérative de la catégorie « Coopératives de production et de travail » à la catégorie « Autres coopératives » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Acte du dirigeant n° 6649 du 21 novembre 2024,

portant transfert d’une société coopérative de la catégorie « Autres coopératives » à la catégorie « Coopératives de production et de travail » du Registre régional des entreprises coopératives visé à la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998.

Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1379 du 8 novembre 2024,	portant approbation de l’ébauche d’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de Verrès et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de la réalisation d’un hôpital communautaire, à Verrès, en application du Document économique et financier régional 2023/2025 et aux termes de l’art. 105 de la loi régionale n° 54 du 7 décembre 1998.

Avis et communiqués

Avis de dépôt

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 12/2009, art. 20).

Avis de dépȏt

Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire de la ligne électrique a 15 kV pour le déplacement et le branchement du poste de transformation nommé « C.le latte», rue Piccolo San Bernardo de la commune de Aoste.

Troisième Partie

Avis de concours

	Présidence de la Région
	concours	Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de seize sapeurs-pompiers (catégorie B / position B2), au sein du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers (sapeurs-pompiers professionnels).

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Appel à candidatures	Appel à candidatures en vue de l’attribution des fonctions de directeur de la structure complexe « Gouvernance clinique et médecine préventive », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste.