Sommaire du bulletin


Aosta, 17/12/2024 N. 61
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 33 du 26 janvier 2021, accordant, pour trente ans, à M. Roberto Ratto, résidant à Donnas, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 26, parcelle 691, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Donnas, à usage domestique.
Arrêté n° 145 du 6 avril 2021, accordant, pour trente ans, à Mme Franca Poleggi l’autorisation, par concession, de dérivation, du 1er octobre au 1er mai, des eaux du puits situé à Villair-Dessous, sur le terrain inscrit à la feuille 41, parcelle 634, du nouveau cadastre des terrains de la Commune de Courmayeur, pour alimenter un échangeur de chaleur.
Arrêté n° 272 du 23 mai 2023, reconnaissant à Mmes Wanda Ozel Balloz, Marta Maria Angelin Duclos et Giovanna Vescoz le droit de dériver, par concession, les eaux de la source située à Frastelley, sur le terrain inscrit sur la feuille 11, parcelle 38, du nouveau cadastre des terrains de la commune de Fontainemore, à usage domestique, pour la desserte des logements situés à Foy, dans ladite commune.
Arrêté n° 564 du 31 octobre 2024, reconnaissant à Mme Adele Vacher, au nom et pour le compte également des autres ayants droit, le droit de dériver, par concession, les eaux de la source située à Bioula, dans la commune de Fontainemore, à usage civil et d’abreuvage du bétail.
Arrêté n° 631 du 26 novembre 2024, portant prorogation du mandat de Mme Emanuela Alessandra Maria Lorenza Germano en qualité de présidente de la Commission pour les politiques du logement visée à l’art. 25 de la loi régionale n° 3 du 13 février 2013.
Arrêté n° 633 du 27 novembre 2024, portant nomination du secrétaire général de la Chambre valdôtaine des entreprises et des activités libérales, au sens du troisième alinéa de l’art. 10 de la loi régionale n° 7 du 20 mai 2002.
Arrêté n° 639 du 28 novembre 2024, portant délégation à des dirigeants et à des fonctionnaires du Département législatif et aides d’État à l’effet de signer certains actes ou d’exercer certaines fonctions préfectorales, ainsi que cessation de validité de la délégation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 417 du 20 août 2024.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Ordonnance n° 4 du 29 novembre 2024, portant dispositions relatives à la détermination et à l’octroi des premières aides en faveur des particuliers et des activités économiques et productives au titre des dommages subis du fait de l’inondation qui a touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste, ainsi qu’à la déclaration desdits dommages et à la présentation des demandes d’aide y afférentes.
Ordonnance n° 5 du 29 novembre 2024, portant modification, aux termes des troisième et cinquième alinéas de l’art. 1er de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, du plan d’actions rédigé en application de ladite ordonnance, relative aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
Acte du dirigeant n° 6531 du 19 novembre 2024, portant délivrance de l’autorisation unique régionale visée à l’art. 27 bis du décret législatif n° 152 du 3 avril 2006, comprenant un avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de renouvellement et de modification de l’autorisation en vue des opérations de récupération des déchets non dangereux (R5 et R13) et d’émission de poussières dans l’atmosphère dans l’installation située à Dolonne, dans la commune de Courmayeur, délivrée, au sens des art. 208 et 269 dudit décret, à Lazzaron srl de Courmayeur.
Acte du dirigeant n° 6561 du 20 novembre 2024, portant transfert de l’autorisation unique accordée par l’acte du dirigeant no 5635 du 27 octobre 2020 à Felix Dynamics srl au profit de Energie Rinnovabili Arpitane – ERA srl (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), dont le siège est à Aoste, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Grand-Hoël », dérivant les eaux du Ru d’Arlaz, dans la commune de Montjovet, à usage d’irrigation et hydroélectrique.
Acte du dirigeant n° 6562 du 20 novembre 2024, portant transfert de l’autorisation unique accordée par l’acte du dirigeant no 5557 du 26 octobre 2020 à Felix Dynamics srl au profit de Energie Rinnovabili Arpitane – ERA srl (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), dont le siège est à Aoste, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Chosalley », dérivant les eaux du Ru d’Arlaz, dans la commune de Montjovet, à usage d’irrigation et hydroélectrique.
Acte du dirigeant n° 6587 du 20 novembre 2024, portant transfert de l’autorisation unique accordée par l’acte du dirigeant no 5556 du 26 octobre 2020 à Felix Dynamics srl au profit de Energie Rinnovabili Arpitane – ERA srl (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), dont le siège est à Aoste, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée « Cré », dérivant les eaux du Ru d’Arlaz, dans la commune de Montjovet, à usage d’irrigation et hydroélectrique.
Acte du dirigeant n° 6614 du 21 novembre 2024, portant transfert de l’autorisation unique accordée par l’acte du dirigeant no 5558 du 26 octobre 2020 à Felix Dynamics srl au profit de Energie Rinnovabili Arpitane – ERA srl (numéro d’immatriculation IVA 01190950079), dont le siège est à Aoste, pour ce qui est de la construction et de l’exploitation d’une installation hydroélectrique dénommée « Tron » et dérivant les eaux du Ru d’Arlaz, dans la commune de Montjovet, à usage d’irrigation et hydroélectrique.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Gouvernement régional
Délibération n° 1557 du 28 novembre 2024, portant approbation des critères et des modalités d’octroi d’aides aux centres de service et aux organismes d’aide sociale oeuvrant en Vallée d’Aoste, en application de l’art. 10 de la loi régionale n° 27 du 22 novembre 2024, et réservation des crédits y afférents.
Avis et communiqués
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
Avis de dépôt Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation d’une installation de production d’hydrogène renouvelable reliée à un système photovoltaïque, ainsi que d’un accumulateur électrochimique, dans la commune de Châtillon
Actes émanant d'autres administrations
COMMUNE DE SAINT-VINCENT - Délibération n° 59 du 28 novembre 2024, portant approbation de la variante non substantielle n° 2 du PRG au sens de l’article 16 de la loi régionale n. 11/06.04.1998- Sous-zone FA1*.
Troisième Partie
Avis de concours
PARC NATUREL DU MONT-AVIC - avis de concours externe, Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie/ position D – cadre – aire des sciences biologiques et naturelles), à affecter à l’organisme gestionnaire du Parc naturel du Mont-Avic.
PARC NATUREL DU MONT-AVIC - avis de concours externe Extrait de l’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un instructeur technique (catégorie/position D – cadre – aire des sciences techniques et environnementales), à affecter à l’organisme gestionnaire du Parc naturel du Mont-Avic.
CONSORTIUM DES COMMUNES DE LA VALLÉE D’AOSTE BASSIN DE LA DOIRE BALTÉE (BIM). ORGANISME GOUVERNEMENTAL DU SERVICE HYDRIQUE INTÉGRÉ (EGA) Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps plein, d’un cadre (Catégorie D – comptable - administratif) à affecter au secteur financier du Consortium des Communes de la Vallee d’Aoste - BIM
MAISON DE REPOS J. B. FESTAZ Extrait d’un avis de concours, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à plein temps, de trois infirmiers relevant de la catégorie D, position économique D (cadres), au sens du texte unique des dispositions contractuelles (volets économique et normatif) concernant les fonctionnaires des différentes catégories des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste, dans le cadre de l’organigramme de l’APSP Maison de repos J. B. Festaz.

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