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Sommaire du bulletin
| Aosta, 24/12/2024 |
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N. 62 |
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Loi régionale n° 29 du 17 décembre 2024, | portant dispositions pour l’établissement du budget annuel et du budget pluriannuel de la Région autonome Vallée d’Aoste (Loi régionale de stabilité 2025/2027) et modification de lois régionales. |
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Loi régionale n° 30 du 17 décembre 2024, | portant budget prévisionnel 2025/2027 de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Arrêté n° 271 du 10 mai 2022, | reconnaissant à la Commune de La Salle le droit de dériver, par concession, les eaux des sources dénommées Écoules et Planaval Mont-Blanc et situées sur les terrains inscrits sur la feuille 3, parcelles 3 et 4, du nouveau cadastre des terrains de ladite Commune, à usage potable, pour l’alimentation du réseau communal de distribution d’eau. |
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Arrêté n° 565 du 31 octobre 2024, | reconnaissant à Frigo srl de La Thuile le droit de dériver, par concession, les eaux du talweg dénommé Ru Les Moilles, aux Moilles, dans la commune de Fontainemore, à usage industriel. |
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Arrêté n° 660 du 3 décembre 2024, | portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration de l’Agence régionale des secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, aux termes du premier alinéa de l’art. 2 du règlement régional n° 4 du 17 août 1999 (Dispositions concernant les secrétaires des collectivités locales de la Vallée d’Aoste). |
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Arrêté n° 663 du 3 décembre 2024, | portant mise à jour, au sens du neuvième alinéa de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de l’arrêté du président de la Région n° 224 du 20 mai 2013, qui vaut permis de construire, à la suite de l’approbation de la délibération du Gouvernement régional n° 1347 du 4 novembre 2024 concernant l’avis positif quant au projet d’exécution relatif à la modification de la quatrième tranche (phase 3 – lots L – K – P) des travaux de réalisation du centre hospitalier régional unique Umberto Parini à Aoste, avenue de Genève (CUP I63B09000210002). |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Acte du dirigeant n° 6926 du 29 novembre 2024, | portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Verdettaz srl, dont le siège est dans la commune de Châtillon, en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique dérivant les eaux du Canal des eaux du bourg, entre Conoz et La Verdettaz, dans ladite commune. |
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Assessorat du tourisme, des sports et du commerce | |
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Acte du dirigeant n° 6641 du 21 novembre 2024, | portant approbation, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023, du classement des établissements hôteliers de la Vallée d’Aoste au titre de la période 2024/2029. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 1478 du 25 novembre 2024, | portant approbation de dispositions d’application en vue de l’octroi d’aides pour la collecte de données des élevages aux fins de la réalisation de programmes génétiques, au sens des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1302 du 30 septembre 2016. |
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Délibération n° 1479 du 25 novembre 2024, | portant approbation de dispositions d’application en vue de l’octroi d’aides pour l’organisation de comices agricoles, de concours, de foires et d’expositions, ainsi que pour la participation à ces manifestations, programmées sur le territoire régional par les associations d’éleveurs, au sens de la lettre e) du premier alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016, et retrait de la délibération du Gouvernement régional n° 1261 du 23 septembre 2016. |
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Délibération n° 1482 du 25 novembre 2024, | portant approbation de dispositions d’application en vue de l’octroi d’aides de minimis agricole, par l’intermédiaire des associations d’éleveurs, pour la participation aux concours d’amélioration génétique du bétail des espèces présentant un intérêt zootechnique, au sens de la lettre e bis) du premier alinéa de l’art. 9 de la loi régionale n° 17 du 3 août 2016. |
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Délibération n° 1534 du 25 novembre 2024, | approuvant, aux termes de l’art. 3 de la loi régionale n° 17 du 24 septembre 2024, portant modification de la loi régionale n° 10 du 18 juillet 2023 (Réglementation de la taxe de séjour), les modifications des dispositions d’application de la taxe de séjour par les Communes de la Vallée d’Aoste approuvées par la délibération du Gouvernement régional n° 1146 du 9 octobre 2023. |
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Délibération n° 1617 du 9 décembre 2024, | portant désaffectation d’une section de cours d’eau située à Praz, dans la commune de Chambave, ainsi qu’approbation de la vente de celle-ci, au sens du dixième alinéa de l’art. 13 de la loi régionale n° 12 du 10 avril 1997. |
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Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
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Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation | Avis de dépȏt d’une demande d’autorisation pour la construction et l’exploitation à titre provisoire de la ligne électrique a 15 kV pour le déplacement et le branchement du poste de transformation nommé « Scuole medie», rue Pila de la commune de Brusson. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Avis d’immatriculation | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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COMMUNE DE COURMAYEUR Délibération n° 75 du 27 novembre 2024, | portant désaffectation d’un tronçon de route communale inscrit sur la feuille 36 (trottoir/partie) du cadastre et situé rue Régionale. |
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COMMUNE DE MORGEX Délibération n° 30 du 28 novembre 2024, | portant approbation de la variante non substantielle n° 7 du plan régulateur général communal. |
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Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles | |
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Liste d’aptitude | Liste d’aptitude finale de la sélection externe complémentaire, sur titres et épreuves, aux termes de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017 et de l’art. 17 de l’annexe de la délibération du Gouvernement régional n° 654 du 17 mai 2019, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée saisonnier, d’ouvriers hydrauliques et forestiers qualifiés du 2e grade, à affecter aux travaux d’aménagement de la montagne et des sentiers, ainsi qu’aux constructions forestières, dans le cadre des chantiers forestiers visés aux lois régionales n° 44 du 27 juillet 1989 et n° 67 du 1er décembre 1992. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES ÉVANÇON | Extrait de l’avis de procédure unique de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du récrutement, sous contrat à durée indeterminée, de 19 géomètres (categorie C – position C2) à effecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des Unités des Communes Valdôtaines Evançon, Mont-Émilius, Grand-Paradis, Grand-Combin et Mont-Cervin. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES VALDIGNE-MONT-BLANC | Liste d’aptitude de la procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux operateurs socio-sanitaires (catégorie B – position B2s : operateurs spécialisés), à affecter à l’Unité des Communes Valdôtaines Valdigne - Mont-Blanc. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Classement définitif 2025 des chimistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 602 du 29 novembre 2024, aux termes du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national. |
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AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE | Classement définitif 2025 des biologistes, approuvé par la délibération du directeur général n° 601 du 29 novembre 2024, aux termes du dixième alinéa de l’art. 19 de l’accord collectif national. |
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VALLÉE D’AOSTE STRUCTURE SRL | Avis d’appel d’offres en vue de la vente de biens immeubles par voie de marché public. |
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