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Sommaire du bulletin
| Aosta, 07/01/2025 |
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N. 1 |
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Arrêté n° 668 du 4 décembre 2024, | accordant, pour trente ans, à Mme Stefania Elena Antonella Bellasich, résidant à Milan, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux, du 15 juin au 15 septembre de chaque année, du puits situé sur la parcelle 451, feuille 14, du nouveau cadastre des terrains de la Commune d’Issime, à usage d’irrigation, paysager et ornemental (qui est assimilé à l’usage hygiénique) au profit des terrains à proximité appartenant à la demanderesse. |
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Arrêté n° 722 du 19 décembre 2024, | portant nomination du comité chargé de la gestion du Fonds régional pour l’emploi des personnes handicapées, aux termes de l’art. 13 de la loi régionale n° 11 du 11 juillet 2024. |
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COMMUNE DE PONTBOSET - Délibération n° 34 du 17 décembre 2024, | portant désaffectation d’un bien immeuble situé à La Place, propriété de la Commune de Pontboset, en vue de l’aliénation de celui-ci. |
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AGENZIA DELLE DOGANE E DEI MONOPOLI DIREZIONE TERRITORIALE PIEMONTE E VALLE D’AOSTA | Ufficio dei Monopoli per il Piemonte e la Valle d’Aosta Siège de Turin Appel d’offres - Gestion du point de vente des produits monopolisés par l’État n° 30 de la commune de Aosta, dépourvu de titulaire. |
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AGENZIA DELLE DOGANE E DEI MONOPOLI DIREZIONE TERRITORIALE PIEMONTE E VALLE D’AOSTA | Appel d’offres - Gestion du point de vente des produits monopolisés par l’État n° 4 de la commune de Charvensod, dépourvu de titulaire. |
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