- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
| Aosta, 21/01/2025 |
|
N. 3 |
 |
Arrêté n° 720 du 18 décembre 2024, | reconnaissant, pour trente ans, au Consortium d’amélioration foncière Consorzio irriguo di Gressan, dont le siège est dans la commune de Gressan, le droit de dériver, à usage d’irrigation, les eaux des torrents Grand-Eyvia, Vernalière et Gressan, par renouvellement des droits accordés par l’acte de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 3465/1937 sur la base des demandes présentées au Bureau du génie civil de Turin en 1923, et des sources Riva et Fontaine, par renouvellement des droits reconnus sur la base des demandes présentées à la Région autonome Vallée d’Aoste le 30 janvier 1997 au sens de la loi n° 36 du 5 janvier 1994, ainsi que de la source La Barma, sur la base d’une nouvelle demande de concession de dérivation d’eau. |
|
Arrêté n° 724 du 23 décembre 2024, | portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et certains autres jours au titre de 2025. |
|
Arrêté n° 726 du 24 décembre 2024, | reconnaissant à MM. Gianluca et Alberto Grimod le droit de dériver, par concession et pour trente ans, les eaux des sources situées à Vessan, à Bovet et à Salé-Chozod, dans la commune de Roisan, à usage d’irrigation et domestique. |
|
Arrêté n° 727 du 24 décembre 2024, | accordant, pour trente ans, à M. Vincenzo Antonio Marcone l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du Serrafredda et du Bioula, dans la commune de Fontainemore, à usage d’irrigation, domestique et agricole. |
|
Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement | |
|
Acte du dirigeant n° 7616 du 18 décembre 2024, | portant délivrance, à Cogne Acciai Speciali - CAS SpA d’Aoste (numéro d’immatriculation IVA IT00571320076), de l’autorisation, par sous-concession, de dérivation des eaux de la Doire Baltée, à usage hydroélectrique, et de l’autorisation unique en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une installation de production d’hydrogène renouvelable dénommée Green Hydrogen, dans son usine d’Aoste, et, à Deval SpA a s.u. d’Aoste, de l’autorisation unique en vue de la réalisation et de l’exploitation d’un tronçon de la ligne électrique n° 977 raccordant l’installation en cause au réseau de distribution. |
|
Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
|
Avis d’immatriculation | Avis d’immatriculation d’une société coopérative au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
|
COMMUNE D’AOSTE | Accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’Aoste, en vue de la réalisation d’un nouveau centre équestre sur le territoire de ladite Commune (région Chambarlet). |
|
COMMUNE DE CHAMPDEPRAZ - Délibération n° 33 du 23 décembre 2024, | portant approbation, aux termes de la lettre d) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de la variante non substantielle n° 2 du plan régulateur général communal, relative à la transformation de la sous-zone Da1 en sous-zone Be1. |
|
C.V.A. EOS S.R.L. A S.U. – CHÂTILLON | Communication de l’engagement de la procédure prévue par les art. 11 et 16 du décret du président de la République n° 327 du 8 juin 2001 et par la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, en vue de la délivrance de l’autorisation unique relative à la réalisation d’une installation éolienne, dans la commune de Saint-Denis, relevant du projet H2WAY2ZERO présenté dans le cadre de l’appel à projets M2C213.1. du Plan national de relance et de résilience (PNRR). |
|
ERRATA | AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de quatre plombiers chauffagistes dépanneurs – opérateurs techniques spécialisés (Personnel technique), à affecter à la structure complexe « Technique », dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste. (publié au Bulletin Officiel n° 2 du 14 janvier 2025). |
|
Décharger le bulletin en format
PDF
(584 Kb 2' 26") |
