Sommaire du bulletin

Aosta, 28/01/2025

N. 4

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 728 du 24 décembre 2024,

autorisant le changement de titulaire de l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux du puits situé sur le terrain inscrit à la feuille 33, parcelle 56, du nouveau cadastre des terrains de la commune d’Aoste, pour alimenter un échangeur de chaleur, accordée à Nuova Università Valdostana srl, dont le siège est dans ladite commune, par l’arrêté du président de la Région n° 513 du 10 décembre 2013, et reconnaissant l’Université de la Vallée d’Aoste en tant que nouvelle titulaire de ladite autorisation.

Arrêté n° 8 du 13 janvier 2025,

portant modification de la composition du Comité régional de la protection civile, à la suite de la définition des nouvelles structures organisationnelles de la Région autonome Vallée d’Aoste.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Ordonnance n° 9 du 9 janvier 2025,	portant dispositions urgentes en matière de protection civile visant à assurer, sur le territoire national, l’accueil, l’assistance et le secours à la population de l’Ukraine, en raison des événements en cours dans ce pays, et concernant le quatrième virement relatif au financement forfaitaire accordé au sens de l’ordonnance du chef du Département de la protection civile de l’État n° 881 du 29 mars 2022 et destiné à permettre l’accès de la population en cause au Service sanitaire national.

	Assessorat des ouvrages publics, du territoire et de l'environnement
	Acte du dirigeant n° 7599 du 16 décembre 2024,	autorisant DEVAL SpA, au sens de la loi régionale n° 8 du 28 avril 2011, à remettre en état la ligne électrique aérienne de 15 kV n° 321 à Chevril, dans la commune d’Aymavilles, en vertu de la déclaration d’extrême urgence des travaux y afférents au sens de l’art. 13 de ladite loi régionale.

	Assessorat du tourisme, des sports et du commerce
	Acte du dirigeant n° 7592 du 16 décembre 2024,	portant classement de l’hôtel La Thuile de La Thuile dans la catégorie 3 étoiles supérieur, au sens de la loi régionale n° 33 du 6 juillet 1984 (Réglementation de la classification des établissements hôteliers) et de la délibération du Gouvernement régional n° 615 du 29 mai 2023.

Avis et communiqués

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Avis de dépôt	Avis de dépôt d’une demande d’autorisation unique en vue de la réalisation et de l’exploitation de l’installation hydroélectrique dénommée La Ravoire, dans la commune d’Arvier, dans le cadre des travaux de valorisation, à des fins hydroélectriques, du réseau communal de distribution d’eau.

Actes émanant d'autres administrations

Délibération n° 17 du 24 décembre 2024,

portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du plan régulateur général communal, relative à l’élargissement de la route communale allant de Chaté à Pecou et à la réalisation d’un parking à Valleil.

COMMUNE DE TORGNON - Délibération n° 18 du 24 décembre 2024,

portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du plan régulateur général communal, relative à la modification des tableaux des destinations.

Troisième Partie

Avis de concours

	Assessorat des activités et des biens culturels, du système éducatif et des politiques des relations intergénérationnelles
	Avis.	Avis. Concours, sur titres et épreuves, est ouvert en vue de l’accès aux cadres du personnel enseignant de différentes disciplines et sur postes de soutien dans les écoles secondaires de premier e de deuxième degré de la

	AGENCE USL DE LA VALLÉE D’AOSTE
	Avis	Avis de déroulement d’une session d’examen de français pour les personnels relevant de la filière sanitaire (catégories D et de direction).