Sommaire du bulletin


Aosta, 16/12/2003 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 878 du 26 novembre 2003, portant composition du jury chargé d’examiner les candidats à la délivrance de l’habilitation à exercer la profession de pisteur-secouriste.
Arrêté n° 879 du 27 novembre 2003, portant autorisation d’occuper temporairement les terrains situés dans la commune de LA THUILE et nécessaires aux fins de la réalisation d’une installation de dérivation des eaux du Ruitor, en vue de la production d’énergie électrique.
Arrêté n° 882 du 28 novembre 2003, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de VALPELLINE, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 884 du 1er décembre 2003, portant nomination d’un membre suppléant.
Arrêté n° 885 du 1er décembre 2003, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet définitif des travaux de réaménagement de la RR n° 44 de la vallée du Lys, à la hauteur du sanctuaire de Wourry, dans la commune de GABY.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3758 du 13 octobre 2003, portant financement d’un projet de médiation interculturelle proposé par l’institution scolaire « Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc » et modification – limitativement aux délais de dépôt des projets et à la composition de la table unique de coordination – du plan d’application de l’accord de programme sur les politiques migratoires passé avec le Ministère du travail et des politiques sociales et approuvé par la DGR n° 3469 du 23 septembre 2002.
Délibération n° 4115 du 10 novembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 4116 du 10 novembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4117 du 10 novembre 2003, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2003 de la Région relatifs à la gestion de la pension complémentaire des fonctionnaires et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4118 du 10 novembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 4172 du 10 novembre 2003, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la «Cordigliera Bianca – Organizzazione di Volontariato di Arese», en vue de la rénovation et de l’agrandissement de l’ancien refuge Scavarda, à Morion, dans la commune de VALGRISENCHE.
Délibération n° 4220 du 17 novembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 4221 du 17 novembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4222 du 17 novembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 4258 du 17 novembre 2003, portant approbation des directives pour l’Agence Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste en matière de listes nominatives régionales des personnels du Service sanitaire régional.
Délibération n° 4268 du 17 novembre 2003, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par M. Riccardo MIORINI de LA SALLE, en vue de la construction d’un complexe hôtelier et d’un hangar industriel à Chez-Borgne, dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 4276 du 17 novembre 2003, portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles relative aux terrains exposés au risque d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de COURMAYEUR n° 58 du 31 juillet 2003 et soumise à la Région le 19 août 2003.
Délibération n° 4277 du 17 novembre 2003, portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles relative à la délimitation des terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de PONT-SAINT-MARTIN n° 31 du 3 juillet 2003 et soumise à la Région le 12 août 2003.
Conseil régional
Délibération n° 245/XII du 19 novembre 2003, portant approbation du budget prévisionnel 2004 du Conseil régional.
Délibération n° 246/XII du 19 novembre 2003, portant octroi d’une subvention à l’«Associazione marmifera della Valle d’Aosta» pour la mise en place d’initiatives promotionnelles dans le secteur des marbres, des granits et des pierres de la Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 31/1993, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 45 du 30 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRG relative aux travaux d’agrandissement du cimetière communal, aux termes de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Troisième Partie
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’adjudication d’un appel d’offres ouvert.
Commune de MONTJOVET. Extrait d’un avis de concours, pour titres, en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/12/2003 (4301 Kb 17' 55")  
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