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Sommaire du bulletin
| Aosta, 25/02/2025 |
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N. 9 |
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Arrêté n° 44 du 10 février 2025, | portant adoption, au sens de l’art. 27 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de Fénis, proposé par celle-ci, en vue des travaux de requalification et de valorisation de l’espace adjacent au château de Fénis, propriété de la Région, et autorisation de la réalisation des ouvrages y afférents, au sens du douzième alinéa de l’art. 38 de ladite loi. |
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Présidence de la Région | |
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Ordonnance n° 6 du 11 février 2025, | portant approbation, aux termes des deuxième et quatrième alinéas de l’art. 11 de l’ordonnance du chef du Département de la Protection civile de l’État (OCDPC) n° 1094 du 1er août 2024, publiée au journal officiel de la République italienne n° 187 du 10 août 2024, des dépenses pour les prestations de travail supplémentaire relatives aux premières actions de protection civile à mettre en oeuvre d’urgence à la suite des conditions météorologiques exceptionnelles qui ont touché, les 29 et 30 juin 2024, le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste. |
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Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable | |
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Avis | Avis d’immatriculation de société coopérative COOPERATIVA SOCIALE LO DOIL au Registre régional des entreprises coopératives, au sens de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998. |
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COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Acte n° 1 du 10 septembre 2024 | portant intégration au domaine routier d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans et nécessaires aux travaux concernant le parking à Edelboden-Dessous, le long de la route régionale 43, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
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COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Acte n° 2 du 10 septembre 2024, | portant intégration au domaine routier d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans et nécessaires aux travaux concernant la rocade à Edelboden- Dessus, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
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COMMUNE DE GRESSONEY-LA-TRINITÉ - Acte n° 3 du 10 septembre 2024, | portant intégration au domaine routier d’espaces privés ouverts à la circulation publique depuis plus de vingt ans et nécessaires aux travaux concernant la route de Staffal, le long du Lys, menant au Residence Staffal, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998. |
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COMMUNE DE VALSAVARENCHE - Délibération n° 37 du 23 décembre 2024, | portant examen et approbation du règlement communal de la construction. |
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