Sommaire du bulletin


Aosta, 23/12/2003 N. 54
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 889 du 3 décembre 2003, portant désignation de Mme Lucia HUGONIN, responsable de la Direction du patrimoine et des contrats de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales, et, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, de M. Albert CHATRIAN, chef du Service du patrimoine de la Direction du patrimoine et des contrats, à l’effet de présider les ventes publiques d’immeubles, aux termes de l’annexe A de la loi régionale n° 12/1997 modifiée.
Arrêté n° 890 du 3 décembre 2003, portant renouvellement de l’autorisation de transporter des infirmes par l’ambulance immatriculée MI9U7387 délivrée à la société «Funivie del Piccolo San Bernardo SpA ».
Arrêté n° 892 du 4 décembre 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Astrid MEHR, agent de la police municipale de la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Arrêté n° 895 du 4 décembre 2003, portant nomination du jury chargé de vérifier la connaissance de la langue française des personnels appartenant au Corps des Carabiniers.
Arrêté n° 896 du 4 décembre 2003, portant composition du jury du 6e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n° 897 du 4 décembre 2003, portant composition du jury du 25 e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 899 du 5 décembre 2003, portant remplacement d’un membre suppléant représentant la Région au sein du Comité paritaire pour les servitudes militaires.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4394 du 24 novembre 2003, portant approbation des modalités d’application de l’art. 36 de la LR n° 20/2002 (Réglementation de l’organisation des sapeurs-pompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers).
Délibération n° 4407 du 24 novembre 2003, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «Piccolo Paradiso di BERTHOD I. & c.» de VALSAVARENCHE en vue de la rénovation du refuge d’hiver annexé au refuge Chabod, à Côte Savolère, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibération n° 4418 du 24 novembre 2003, portant approbation, avec précisions, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/ 1998, de la modification de l’art. 10.3 du règlement de la construction de la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 30 du 16 juin 2003 et soumise à la Région le 22 septembre 2003.
Délibération n° 4512 du 1er décembre 2003, portant abrogation des critères et des modalités d’octroi des subventions prévues par l’art. 8 de la LR n° 84/1993 (Mesures régionales en faveur de la recherche et du développement) modifiée et complétée, approuvés par la DGR n° 3950/2002, et approbation de nouveaux critères et modalités en la matière.
Actes émanant d'autres administrations
Délibération n° 33 du 28 novembre 2003, Commune de QUART. portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du PRGC en vigueur, relative à l’élargissement de la route et à la réalisation d’un garage au-dessous d’un parc de stationnement, au hameau de Povil.
Commune de QUART. Délibération n° 34 du 28 novembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRGC en vigueur, relative au hameau du Bas-Villair.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’agents spécialisés préposés aux manifestations (catégorie B – position B2), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de quatre fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (position B1) à des postes de conducteur (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), dans le cadre de la direction des grandes infrastruxtures et des transports par cable de l’assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes (ancienne direction des transports).
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours interne, sur titres et épreuves, pour la nomination de quatre maréchaux forestiers (catégorie C – position C2 : collaborateur), dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier de la Vallée d’Aoste.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Extrait d’un avis de concours public, sur examens, pour le recrutement à durée indéterminée d’un poste d’aide-collaborateur catégorie «C» position «C1» secteur administratif. 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Département de la surintendance des écoles – Direction des politiques de l’éducation. Avis d’appel d’offres en vue de l’adjudication de services.
ARPE Vallée d’Aoste. Avis d’attribution de marché.
Commune de CHARVENSOD – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de VALTOURNENCHE. Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de gestion et maintenance avec prise en charge du rôle de 3e responsable des systhèmes thermiques de propriété communale. 2004-2006.
Communauté de montagne Mont Rose – Secrétariat. Extrait d’un avis d’appel d’offres.

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