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Sommaire du bulletin
| Aosta, 22/04/2025 |
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N. 20 |
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Loi régionale n° 7 du 2 avril 2025, | portant dispositions urgentes pour le développement organisationnel des collectivités et organismes publics relevant du statut unique de la Vallée d’Aoste et modification de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010 (Nouvelle réglementation de l’organisation de l’Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d’Aoste et abrogation de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 et d’autres lois en matière de personnel). |
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Loi régionale n° 8 du 2 avril 2025, | portant dispositions en matière d’aides régionales pour la compensation des dégâts causés par la faune sauvage aux patrimoines d’élevage et piscicole et aux productions végétales et pour l’adoption de mesures de prévention, ainsi que modification des lois régionales. |
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Loi régionale n° 9 du 8 avril 2025, | portant mesures de soutien de la valorisation de l’identité culturelle valdôtaine. |
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Publication de la version française de l’arrêté mentionné ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de l’arrêté en question au B.O. n° 50 du 15 octobre 2024. | Arrêté n° 505 du 3 octobre 2024, portant adoption, au sens du quatrième alinéa de l’art. 27 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste, la Commune de La Thuile et Funivie Piccolo San Bernardo SpA en vue de la réalisation de la télécabine « Les Suches – Chaz-Dura » et autorisation, au sens du douzième alinéa de l’art. 38 de la loi susmentionnée, de réaliser les travaux y afférents. |
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Arrêté n° 123 du 25 mars 2025, | portant renouvellement, pour trente ans, en faveur du Consortium d’irrigation Pont-de-Pierre, Rivolin et Petit-Buthier, dont le siège est dans la commune de Saint-Christophe, des droits de dériver les eaux du Buthier, par le biais du ru Pont-de-Pierre et du ru Rivolin, reconnus par les actes de l’ingénieur dirigeant du Bureau du génie civil d’Aoste n° 2096/1938 et n° 4109/1944, à usage d’irrigation. |
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Arrêté n° 147 du 2 avril 2025, | portant nomination du président de la Fondation Grand-Paradis – Gran Paradiso. |
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Gouvernement régional | |
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Publication de la version française de la délibération mentionnée ci-dessous, sans préjudice de l’entrée en vigueur et de tout autre effet découlant de la publication de la délibération en question au B.O. n° 50 du 15 octobre 2024. | Délibération n° 1130 du 16 septembre 2024, portant approbation de l’accord de programme proposé par le président de la Région autonome Vallée d’Aoste, à l’initiative de FUNIVIE PICCOLO SAN BERNARDO SPA, en vue de la réalisation de la télécabine « Les Suches – Chaz-Dura » et autorisation, au sens du douzième alinéa de l’art. 38 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, de réaliser les ouvrages faisant l’objet de l’accord. |
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COMMUNE D'AOSTE - Délibération n° 26 du 26 mars 2025, | Aire T1 – Planification – Urbanisme – Approbation de la variante non substantielle du plan régulateur général communal relative au projet de requalification du site Puchoz, aux termes du deuxième alinéa de l’art. 31 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998. |
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UNITÈ DES COMMUNES VALDÔTAINES EVANÇON | liste d’aptitude finale de la procédure unique de sélection, sous forme associée, sur épreuves, en vue du récrutement, sous contrat à durée indeterminée, de 19 géomètres (Categorie C – Position C2) à effecter aux postes relevant de l’organigramme des différentes communes du ressort des unités des Communes Valdôtaines Evançon, Mont-Émilius, Grand-Paradis, Grand-Combin et Mont-Cervin. |
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UNITÉ DES COMMUNES VALDÔTAINES GRAND-PARADIS | Extrait de l’avis de procédure de sélection, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur administratif (catégorie/position D : cadre), à affecter à l’Unité des Communes valdôtaines Grand-Paradis. |
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ISTITUTO ZOOPROFILATTICO SPERIMENTALE DEL PIEMONTE, LIGURIA E VALLE D’AOSTA | Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un technicien sanitaire de laboratoire biomédical (Professionnels de la santé et fonctionnaires), à affecter au siège de l’institut et aux sections du Piémont et de la Ligurie. |
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