Sommaire du bulletin

Aosta, 03/06/2025

N. 26

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

Loi régionale n° 12 du 26 mai 2025,

portant virements extraordinaires et urgents en faveur des Communes ayant subi des dommages du fait de l’inondation et des avalanches des 16 et 17 avril 2025.

Loi régionale n° 13 du 26 mai 2025,

portant dispositions en matière de renforcement des réseaux publics de communication électronique présents sur le territoire régional.

Deuxième Partie

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte n° 3338 du 14 mai 2025,	portant constitution de servitudes légales au profit de Monterosa SpA de Gressoney-La-Trinité sur les biens immeubles nécessaires aux travaux de classement des pistes de ski alpin, des pistes de remontée et des ouvrages accessoires y afférents, à savoir des ouvrages de sécurisation et d’enneigement de culture, dans les domaines skiables de Champoluc et de Gressoney-La-Trinité (lot dénommé Aree 3), dans la commune de Gressoney-La-Trinité, ainsi que fixation des indemnités provisoires de servitude y afférentes, aux termes de la loi régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

	Assessorat de l’essor économique, de la formation et du travail, des transports et de la mobilité durable
	Acte du dirigeant n° 2468 du 9 mai 2025,	portant radiation de huit sociétés du Registre régional des entreprises coopératives, aux termes des lettres a) et b) du premier alinéa de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Nomination des membres du Comité éthique territorial de la Région autonome Vallée d’Aoste, au sens de l’acte du dirigeant n° 2075 du 17 avril 2025.

Actes émanant d'autres administrations

COMMUNE DE CHAMBAVE - Acte n° 1 du 16 avril 2025,

portant intégration au domaine routier des biens immeubles privés à usage public constituant la route allant de La Poyaz à Champlan, aux termes des vingt et unième et vingt-deuxième alinéas de l’art. 31 de la loi n° 448 du 23 décembre 1998.

COMMUNE DE HÔNE - Délibération n° 18 du 12 mai 2025,

portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du plan régulateur général communal, relative à la réalisation des travaux de requalification de la voirie communale à Cougnin, dans la commune de Hône, aux termes de l’art. 16 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 (CUP B19J24000850004).

COMMUNE DE RHÊMES-SAINT-GEORGES

Articles des statuts communaux modifiés par la délibération du Conseil communal n° 12 du 28 avril 2025 (Approbation de modifications des statuts communaux)

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