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Arrêté n° 252 du 5 juin 2025,
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portant organisation, au sens de l’art. 13 de la loi régionale
n° 4 du 22 avril 2002, d’un référendum de confirmation
sur la loi régionale portant dispositions en matière
de réintroduction des trois préférences et de représentation
des genres et modification de la loi régionale n° 3 du
12 janvier 1993 (Dispositions pour l’élection du Conseil
régional de la Vallée d’Aoste), approuvée par le Conseil
de la Vallée à la majorité absolue, lors de sa séance
du 27 février 2025, au sens du deuxième alinéa de l’art.
15 du Statut spécial, et publiée au Bulletin officiel de la
Région n° 11 du 4 mars 2025, ainsi que convocation des
électeurs. |
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