Sommaire du bulletin


Aosta, 30/12/2003 N. 56
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 903 du 10 décembre 2003, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires en vue de la réalisation de la deuxième tranche des travaux d’élargissement de la RR n° 17 de Roisan, entre le PK 1+186 et le PK 2+074, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 904 du 10 décembre 2003, rectifiant l’arrêté n° 235 du 28 mars 2003, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du réseau routier et de construction d’un garage souterrain communal à Palleusieux, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 907 du 10 décembre 2003, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 908 du 11 décembre 2003, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de réalisation du nouvel embranchement de la route régionale n° 17 de Roisan, dans la commune d’AOSTE.
Ordonnance n° 910 du 11 décembre 2003, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement de secours en eau potable pour la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 913 du 12 décembre 2003, portant renouvellement de la sous-concession de dérivation des eaux de l’Arpy, dans la commune de MORGEX, pour la production d’énergie hydroélectrique, accordée à la société «IDROELETTRICA QUINSON srl» par l’arrêté du président de la Région n° 250 du 5 avril 1979.
Arrêté n° 916 du 15 décembre 2003, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement des gares et des locaux d’entretien situés à Cogne, Eaux-Froides, Cerise et Épinel, dans les communes de GRESSAN et de COGNE, dans le cadre de la réalisation de la ligne ferroviaire et de tramway Cogne – Charémoz – Plan-Praz.
Ordonnance n° 917 du 15 décembre 2003, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration située à Ussel, dans la commune de CHÂTILLON, et desservant le réseau des égouts de ladite commune.
Acte du 19 décembre 2003, réf. n° 3996/SGT, portant délégation à M. Benoît GIROD, M. Pierino BIONAZ et Mme Alessandra SARTORI, dirigeants du deuxième et troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 6687 du 4 décembre 2003, portant approbation du classement régional définitif des médecins généralistes, aux termes des art. 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000 et valable au titre de l’an 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4119 du 10 novembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 4223 du 17 novembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 4338 du 24 novembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4339 du 24 novembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4340 du 24 novembre 2003, portant acceptation du financement accordé par le Consortium des Communes de la Vallée d’Aoste – BIM en vue de l’organisation de 55 journées d’animation scolaire et rectification du budget prévisionnel 2003 et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4341 du 24 novembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4342 du 24 novembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 4343 du 24 novembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 4459 du 1er décembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4460 du 1er décembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4461 du 1er décembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la mise à jour des plans FoSPI visés à la loi régionale n° 48 du 20 novembre 1995 modifiée et complétée, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent, relativement au projet n° 23 de la Commune de HÔNE – plan 2001/2003.
Délibération n° 4497 du 1er décembre 2003, approuvant les dispositions en matière de procédure administrative relative à l’instruction des demandes et à l’octroi des autorisations d’ouverture, de délocalisation et d’agrandissement des moyennes et grandes surfaces de vente – Intervention régionale pour inaction, aux termes du troisième alinéa de l’art. 8 de la délibération du Conseil régional n° 1088/XI du 12 janvier 2000.
Délibération n° 4517 du 1er décembre 2003, portant approbation de l’appel à projets n° 3/2003 au titre des mesures A2, B1, C2 et C4, à réaliser avec le concours du Fonds social européen – Objectif 3 – POR 2000/2006. Réservation d’engagement.
Délibération n° 4566 du 1er décembre 2003, portant approbation, aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 3473/2002, des projets à valoir sur les crédits du Fonds national pour la lutte contre la drogue virés à la Région au titre des exercices 2001 et 2002 du budget de l’État et financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4572 du 1er décembre 2003, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Commune de SAINT-PIERRE en vue de la réalisation d’un gymnase polyvalent à Casermette, dans ladite commune.
Délibération n° 4573 du 1er décembre 2003, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Commune de CHARVENSOD en vue du réaménagement de l’aire sportive communale de Plan-Félinaz, dans ladite commune.
Délibération n° 4574 du 1er décembre 2003, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Commune de VALSAVARENCHE en vue de la réalisation d’une piste allant de Toulaplana à Payel, dans ladite commune.
Délibération n° 4594 du 1er décembre 2003, portant approbation du nouveau modèle de demande d’insertion des actions dans le plan définitif à valoir sur le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) au titre de la période 2004/2006, aux termes du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 48 du 20 novembre 1995, en remplacement du modèle approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 3896/2002.
Délibération n° 4599 du 1er décembre 2003, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Ercole Bruno MARTINET et Pier Giorgio MONTANERA en qualité de conseillers, représentants de la Région au sein du conseil d’administration de la Fondation pour le biotechnologies, pour un triennat.
Délibération n° 4600 du 1er décembre 2003, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Angelo BACCOLI en qualité de conseiller, représentant de la Région au sein du conseil d’administration de la Fondation Joseph Gerbore, pour une période de cinq ans.
Délibération n° 4694 du 6 décembre 2003, portant attribution à la Commune d’AOSTE, à titre expérimental et temporaire, pour 2004 et limitativement aux résidants de plus de soixante-cinq ans, des compétences administratives concernant l’octroi de subventions destinées aux initiatives d’assistance susceptibles d’éviter l’accueil en établissement, au sens de la LR n° 22 du 3 mai 1993, sur la base des directives régionales en la matière. Engagement de la dépense y afférente.
Organes scolaires
Conseil scolaire régional. Délibérations du 26 mai 2003.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. Délibération n° 170 du 27 novembre 2003. 7e secteur – Urbanisme – Planification – Construction d’un rond-point avenue des Maquisards – Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général.
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 35 du 4 décembre 2003, portant examen des observations et approbation définitive de la variante non substantielle du PRGC relative à certaines modifications du tracé de la route de l’Envers.
Commune de LA MAGDELEINE. Délibération n° 15 du 4 décembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 7 du 11 juillet 2003.
Unité sanitaire locale
Délibération de la directrice générale n° 2527 du 12 décembre 2003, portant approbation des roulements qui restent à attribuer à des psychologues conventionnés à compter du 1er mars 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Collaborateur – Catégorie C Position C2 du statut unique régional, Aire Technique secteur relatif aux projets et à l’urbanisme, 36 heures hebdomadaires.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de police municipale – Position C1 du statut unique régional – à plein temps.
Commune de DONNAS. Publication du résultat d’un concours.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Publication liste d’aptitude définitive.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Publication liste d’aptitude définitive.
Annonces légales
Commune de QUART. Avis de passation d’un marché public.

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