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Sommaire du bulletin
| Aosta, 07/01/2004 |
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N. 1 |
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Arrêté n° 905 du 10 décembre 2003, | portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de requalification du premier tronçon de la RR n° 25, dans la commune d’ARVIER. |
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Arrêté n° 921 du 16 décembre 2003, | portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement et de réaménagement du tronçon de la RR n° 25 de VALGRISENCHE allant du chef-lieu à Bonne, dans ladite commune. |
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Arrêté n° 924 du 19 décembre 2003, | portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles. |
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Arrêté n° 925 du 19 décembre 2003, | portant composition d’un jury. |
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Arrêté n° 926 du 19 décembre 2003, | portant composition d’un jury. |
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Arrêté n° 927 du 22 décembre 2003, | portant organisation des élections pour la désignation des représentants, titulaires et suppléants, des coopératives immatriculées au registre régional des entreprises coopératives au sein de la Commission régionale de la coopération. |
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Arrêté n° 929 du 22 décembre 2003, | portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de rectification du tronçon de la route de la colline allant de Fenillettaz à Cubiet, dans la commune de MONTJOVET. |
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Gouvernement régional | |
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Délibération n° 4462 du 1er décembre 2003, | portant rectification du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, au budget de gestion, du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales en vue de leur inscription au chapitre pertinent de la partie dépenses. |
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Délibération n° 4463 du 1er décembre 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne. |
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Délibération n° 4464 du 1er décembre 2003, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003. |
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Délibération n° 4465 du 1er décembre 2003, | portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 4595 du 1er décembre 2003, | portant mise à jour du plan FoSPI 2001/2003 au sens de la LR n° 48/1995 modifiée, relativement au projet n° 23 de la Commune de HÔNE (requalification environnementale de la place de la maison communale, de la zone située le long de la rive gauche de l’Ayasse et du parking de Clévaz). Engagement de la dépense y afférente. |
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Délibération n° 4614 du 6 décembre 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique. |
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Délibération n° 4615 du 6 décembre 2003, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion. |
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Délibération n° 4616 du 6 décembre 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, du fait de l’inscription des sanctions administratives pécuniaires instaurées en cas de violations des dispositions visées au décret législatif n° 22 du 5 février 1997 modifié et complété. |
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Délibération n° 4617 du 6 décembre 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, en application des dispositions de la convention collective nationale de travail du secteur de l’école signée le 24 juillet 2003 (volet normatif 2002/2005 et volet économique 2002/2003), au sens du quatrième alinéa de l’art. 14 de la LR n° 25 du 11 décembre 2002. |
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Délibération n° 4618 du 6 décembre 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État en vue du développement du système régional de protection civile. |
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Délibération n° 4648 du 6 décembre 2003, | portant approbation de l’avis régissant l’octroi aux collectivités territoriales des aides de l’État relatives à l’amortissement des emprunts sur vingt ans destinés à financer les installations sportives publiques, aux termes de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 1er de la loi n° 65 du 6 mars 1987, modifiée. |
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Délibération n° 4697 du 6 décembre 2003, | portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la «Telemaco immobiliare srl» de ROME, en vue de la construction d’un ensemble immobilier dénommé « Arc-en-ciel » et destiné à accueillir des appartements, des bureaux et des commerces, avenue des Lanciers d’Aoste (site ex-Telecom), dans la commune d’AOSTE. |
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Délibération n° 4698 du 6 décembre 2003, | portant avis positif, sous conditions, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par les Communes d’AYAS et de BRUSSON en vue de l’aménagement d’une piste de ski de fond reliant le territoire desdites communes. |
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Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 48 du 11 décembre 2003, | portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du PRGC en vigueur. |
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