Sommaire du bulletin


Aosta, 13/01/2004 N. 2
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 777 du 9 octobre 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction de la chaussée au PK 18+850 de la RR n° 44 de la Vallée du Lys, à Gattinery, dans la commune de GABY.
Arrêté n° 919 du 16 décembre 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la section du Grand-Valey, endommagée par l’inondation du 15 octobre 2000, dans la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 920 du 16 décembre 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de reconstruction d’un mur branlant le long de la RR n° 44 de la Vallée du Lys, à la hauteur du chef-lieu de la commune de LILLIANES.
Arrêté n° 932 du 23 décembre 2003, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Alice DURAND, agent de la police municipale de la Commune de GRESSAN.
Arrêté n° 933 du 23 décembre 2003, portant refus d’immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4736 du 15 décembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4737 du 15 décembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 4738 du 15 décembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 de la Région du fait de la modification de certains objectifs programmatiques au sens du troisième alinéa de l’art. 32 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 portant mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales.
Délibération n° 4739 du 15 décembre 2003, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 3 du 13 janvier 2003 (Rectification du budget prévisionnel 2003 et du budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de sommes du fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription desdites sommes aux chapitres concernés de la partie dépenses desdits budgets).
Délibération n° 4741 du 15 décembre 2003, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 4812 du 15 décembre 2003, autorisant «B & B Centro odontoiatrico srl» d’IVRÉE – exerçant ses activités en vertu de la délibération du Gouvernement régional n° 3383 du 16 septembre 2002 – à remplacer le directeur sanitaire de la structure destinée à accueillir un cabinet de soins dentaires à CHALLAND-SAINT-ANSELME, au sens de l’art. 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002.
Délibération n° 4818 du 15 décembre 2003, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la Commune de ROISAN en vue de la réalisation d’un trottoir le long de la RR n° 17 de Roisan à hauteur de Closellinaz, dans ladite commune.
Délibération n° 4819 du 15 décembre 2003, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «COALPI srl» d’AOSTE en vue de la remise en état et de l’élargissement d’un immeuble situé à Grand-Chemin, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 18/1999. Travaux publics afférents à la réalisation du réseau d’adduction d’eau du Consortium de Communes de la Haute Vallée, avec prise d’eau à Freboudze.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 42 du 28 octobre 2003, portant approbation de la variante n° 01/03 relative au déclassement d’un immeuble à Derby.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 43 du 28 octobre 2003, portant approbation de la variante n° 02/03 relative à l’avant-projet de la route Écharlod-dessus.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 44 du 28 octobre 2003, portant approbation de la variante n° 03/03 relative à l’agrandissement du centre historique A15 – hameau de Moyes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un agent technique (catégorie C – position C1 : aide-collaborateur), à affecter à la Direction des affaires législatives, des études et de la documentation du Secrétariat général, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Commune d’AYAS. Liste d’aptitude d’un concours.
Commune de VILLENEUVE. Publication résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Collaborateur préposé au service des impôts – expert comptable – position C2 du statut unique régional.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Commune de OLLOMONT – Loc. Capoluogo n. 47 -11010 OLLOMONT (AO). Avis de marché public. Appel d’offres ouvert pour achever les travaux de réabilitation de la maison communale sur le territoire de la Commune de OLLOMONT.
Communauté de montagne Grand-Combin. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la location de l’établissement de vente et de service de boissons et d’aliments situé dans le centre sportif.

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