- Page d'accueil
- Affaires législatives
- Bulletin officiel
- Sommaire du bulletin
Sommaire du bulletin
Aosta, 20/01/2004 | N. 3 |
Arrêté n° 936 du 30 décembre 2003, | portant nomination du directeur général de l’agence USL de la Vallée d’Aoste. |
Acte du 24 décembre 2003, réf. n° 17003LEG, | portant délégation au directeur du contentieux civil et au directeur du contentieux public et du travail du Département législatif et légal de la Présidence de la Région autonome Vallée d’Aoste à l’effet de signer les injonctions en matière fiscale présentant un intérêt pour l’Administration régionale. |
Communication du 18 décembre 2003, réf. 33416/2E/ EELL, | relative à la loi de finances de la Région au titre des années 2004/2006. |
Présidence de la Région | ||
Acte du dirigeant n° 7229 du 23 décembre 2003, | portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution de mandats dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières déterminées par la délibération du Gouvernement régional n° 4732/2003 (annexe B – fiches nos 1 à 91). |
Conseil régional | ||
Acte du dirigeant n° 265 du 29 décembre 2003, | portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution de mandats dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières déterminées par la délibération du Bureau de la Présidence du Conseil régional n° 303/2003 du 15 décembre 2003. |
Gouvernement régional | ||
Délibération n° 4825 du 15 décembre 2003, | portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés au risque d’inondations visée à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal d’AVISE n° 32 du 6 août 2003 et soumise à la Région le 3 septembre 2003. |
Délibération n° 4826 du 15 décembre 2003, | portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains ébouleux visée à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de CHAMPORCHER n° 18 du 28 juillet 2003 et soumise à la Région le 2 septembre 2003, ainsi que non-approbation de la délimitation des terrains exposés au risque d’inondations visée à ladite cartographie. |
Délibération n° 4827 du 15 décembre 2003, | portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’inondations visée à la cartographie des espaces inconstructibles, ainsi que de la variante de la délimitation des terrains ébouleux visée à ladite cartographie, adoptées par la délibération du Conseil communal de VERRAYES n° 23 du 20 août 2003 et soumises à la Région le 3 septembre 2003. |
Délibération n° 4860 du 22 décembre 2003, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003/2005 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion. |
Délibération n° 4861 du 22 décembre 2003, | portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2003 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion. |
Délibération n° 4862 du 22 décembre 2003, | rectifiant le budget prévisionnel 2003/2005 de la Région du fait du prélèvement de crédits du Fonds régional pour les politiques sociales aux fins de leur inscription au chapitre correspondant de la partie dépenses et, par conséquent, le budget de gestion y afférent. |
Délibération n° 4863 du 22 décembre 2003, | rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre et de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2003 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion y afférent. |
Délibération n° 4931 du 22 décembre 2003, | portant approbation des modalités d’application de l’art. 10 de la LR n° 20/2002 (Réglementation de l’organisation des sapeurs-pompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers), relatif à l’octroi d’aides régionales aux détachements communaux. |
Délibération n° 4944 du 22 décembre 2003, | portant transposition de l’accord passé le 10 décembre 2003 entre la Région autonome Vallée d’Aoste, les orgasations syndicales des pharmaciens, «Unifarma Distribuzione» et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, réglementant l’achat et la distribution des médicaments par les pharmacies conventionnées, au sens de l’art. 8 de la loi n° 405/2001. |
Région autonome Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (chef du service des politiques communautaires), à affecter au département de l’agriculture, dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional. |
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du personnel et de l’organisation – Direction du développement organisationnel. | Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux gardiens de château, de musée ou de jardins (catégorie B – position B1 : ouvrier qualifié), à affecter à la Direction des activités culturelles. |
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. | Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide bibliothécaire, temps partiel 12/36 heures hebdomadaires cat. C – pos. C2. |
Communauté de montagne Mont Cervin. | Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide collaborateur (Agent de la police communale) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires. |
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de gastroentérologie, approuvée par la délibération du directeur général n° 1711 du 25 août 2003. |
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de radiodiagnostic, approuvée par la délibération du directeur général n° 1989 du 6 octobre 2003. |
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude dressée suite à l’avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Chimie – UB Prévention et protection – et approuvée par la délibération du directeur général n° 1997 du 6 octobre 2003. |
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de direction médicale d’un centre hospitalier, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 2232 du 10 novembre 2003. |
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude dressée suite à l’avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe – Anesthésie et réanimation – UB 118 – et approuvée par la délibération du directeur général n° 2245 du 10 novembre 2003. |
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Médecine et spécialités médicales – Médecine physique et de réadaptation, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, approuvée par la délibération du directeur général n° 2495 du 9 décembre 2003. |
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude dressée suite à l’avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe – Pédiatrie, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, et approuvée par la délibération du directeur général n° 2546 du 15 décembre 2003. |
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. | Liste d’aptitude dressée suite à l’avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine diagnostique et des services – Anesthésie et réanimation, dans le cadre de l’USL de la Vallée d’Aoste, et approuvée par la délibération du directeur général n° 2582 du 22 décembre 2003. |
Unità Sanitaria Locale della Valle d'Aosta. | Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 20 opérateurs socio-sanitaires, approuvée par la délibération du directeur général n° 2592 du 22 décembre 2003. |
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. | Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service de collecte des données du Réseau comptable agricole régional |
Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales. | Avis de marché. |
Commune de MORGEX. | Résultat de l’appel d’offres en vue de l’attribution du service de trésorerie au titre de la période 1er janvier 2004 – 21 décembre 2008. |
Commune de TORGNON. | Appel d’offres ouvert. |
Décharger le bulletin en format
PDF
(947 Kb 3' 57") |
SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/01/2004 | (213 Kb 0' 53") |