Sommaire du bulletin


Aosta, 27/01/2004 N. 4
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 1 du 7 janvier 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de prolongement de l’ouvrage de protection au PK 14+020 de la RR n° 47 de Cogne, à hauteur de La Nouva, dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 2 du 7 janvier 2004, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de la route de Prélé, dans la commune d’OYACE.
Ordonnance n° 3 du 7 janvier 2004, prorogeant, à titre de régularisation, l’ordonnance du président de la Région n° 607 du 16 octobre 2002 portant mesures urgentes en matière de déversement, dans des eaux superficielles, des eaux usées non traitées provenant de la station d’épuration des égouts située à Pont d’Ael, dans la commune d’AYMAVILLES.
Ordonnance n° 4 du 7 janvier 2004, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Évançon des eaux usées urbaines non traitées provenant du collecteur d’égouts communal d’AYAS, suite à des travaux d’entretien extraordinaire.
Ordonnance n° 5 du 7 janvier 2004, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées urbaines non traitées provenant du puisard 138S du collecteur d’égouts du Consortium d’épuration des égouts de Saint-Christophe, Aoste et Quart, situé dans la commune d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 6 du 8 janvier 2004, portant convocation de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «L’Ourial» dans la commune de PERLOZ.
Arrêté n° 7 du 8 janvier 2004, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total maximum autorisé, des convois exceptionnels et des véhicules de transport de matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’an 2004.
Arrêté n° 12 du 9 janvier 2004, portant expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de consolidation des terrains ébouleux au PK 4+100 de la RR n° 15 de Brissogne, et d’élargissement du tronçon de la route allant dudit PK à la place devant la maison communale, dans la commune de BRISSOGNE.
Arrêté n° 13 du 9 janvier 2004, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n° 28 de Bionaz, entre le PK 12+700 et le PK 13+000, dans la commune d’OYACE.
Arrêté n° 14 du 9 janvier 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux de remise en état d’une petite caserne régionale au Col de la Seigne, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 15 du 12 janvier 2004, portant approbation des modifications des statuts de l’Institut régional « Adolfo Gervasone ».
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4904 du 22 décembre 2003, portant approbation des modalités et des critères de répartition et d’attribution des quotas des contingents de carburant en exemption fiscale au titre de 2004, aux termes de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modifiée.
Délibération n° 4905 du 22 décembre 2003, modifiant la DGR n° 2588 du 30 juin 2003 portant approbation des dispositions d’application de la LR n° 6/2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) et de l’ébauche de la convention avec Finaosta SpA et complétant la liste des activités économiques recevables au titre des aides visées à ladite loi, approuvée par la DGR n° 3390 du 22 septembre 2003.
Délibération n° 4957 du 22 décembre 2003, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural, par l’élargissement du sentier existant, dans le cadre des opérations de réaménagement et de rationalisation de l’alpage de Comboé, dans la commune de CHARVENSOD, proposé par le géomètre Erich DUJANY de CHARVENSOD.
Délibération n° 4965 du 22 décembre 2003, portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles relative à la délimitation des terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de QUART n° 20 du 11août 2003 et soumise à la Région le 11 septembre 2003.
Délibération n° 5105 du 30 décembre 2003, portant approbation des tarifs régionaux des prestations ambulatoires spécialisées, y compris les investigations instrumentales à visée diagnostique et les investigations de laboratoire, valables à compter du 1er janvier 2004.
Délibération n° 5117 du 30 décembre 2003, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par «Vallée d’Aoste Structure srl» d’AOSTE, en vue de la réalisation du bâtiment « D », destiné à accueillir des services dans la zone D2 de la commune d’AOSTE.
Délibération n° 5118 du 30 décembre 2003, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par «Vallée d’Aoste Structure srl» d’AOSTE, en vue de la réalisation du bâtiment « E », destiné à accueillir des activités productrices dans la zone D2 de la commune d’AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ÉTROUBLES. Délibération n° 2 du 15 janvier 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du PRG de la Commune d’ÉTROUBLES, relative à la réalisation d’une centrale hydroélectrique sur le Menouve, et constatation des observations présentées au sujet de ladite variante, au sens de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 80 du 29 décembre 2003, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation d’une route au hameau de Senin, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 81 du 29 décembre 2003, portant approbation de l’avant-projet des travaux de construction du parking « Perneun » au hameau de Sorreley, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 82 du 29 décembre 2003, portant approbation de l’avant-projet des travaux de réalisation d’un rond point près du Château d’Entrèves, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 33 du 29 décembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la remise en état de la voirie communale, et notamment du pont sur le Buthier au lieu-dit Vieille fabrique, endommagé lors de l’inondation du mois d’octobre 2000.
Commune de VALPELLINE. Délibération n° 34 du 29 décembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur, relative à la remise en état de la voirie communale, et notamment du pont sur le Buthier au hameau de Thoules, endommagé lors de l’inondation du mois d’octobre 2000.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GABY. Publication résultat d’une sélection externe.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – secteur comptable, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un chef cantonnier/fossoyeur, catégorie B, position B3 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Commune de VILLENEUVE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement - 36 heures hebdomadaires – de deux Collaborateurs préposés au service technique – position C2 du statut unique régional.
Annonces légales

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