Sommaire du bulletin


Aosta, 03/02/2004 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 18 du 13 janvier 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un ouvrage de protection de la RR n° 24 et du village de Tâche contre l’éboulement du bois du Parriod, dans la commune d’INTROD.
Arrêté n° 23 du 15 janvier 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route régionale n° 6 de CHAMPDEPRAZ, du PK 0+850 au PK 1+200.
Arrêté n° 25 du 15 janvier 2004, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association « Centro Studi J.B. Gal ».
Arrêté n° 26 du 16 janvier 2004, autorisant le représentant légal de Monterosa SpA de GRESSONEY-LA-TRINITÉ à assurer le transport des malades par l’ambulance immatriculée AO 209641.
Arrêté n° 27 du 16 janvier 2004, portant dépôt à la maison communale d’ARVIER de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Borègne-Pileo- Leytin» ayant son siège dans cette commune.
Arrêté n° 28 du 20 janvier 2004, portant remplacement de membres du conseil d’administration de la fondation «Gran Paradiso – Grand-Paradis».
Acte du 27 janvier 2004, réf. n° 392/SGT, portant délégation à M. Claudio BREDY, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4619 du 6 décembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 4740 du 15 décembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 4864 du 22 décembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Délibération n° 4966 du 22 décembre 2003, portant approbation, avec modifications, au sens du 2e alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la délimitation des terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, visée à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES n° 25 du 24 juillet 2003 et soumise à la Région le 22 septembre 2003.
Délibération n° 5017 du 30 décembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région, ainsi que le budget de gestion, du fait de l’application de la convention des personnels du Département des politiques du travail recrutés sous contrat de droit privé à durée indéterminée.
Délibération n° 5018 du 30 décembre 2003, rectifiant le budget prévisionnel 2003 et le budget pluriannuel 2003/2005 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, pour ce qui est des projets n° 47 et 34 de la Commune de SAINT-PIERRE – Plans 1992/1994 et 1993/1995.
Délibération n° 5019 du 30 décembre 2003, rectifiant la dotation de certains chapitres de la comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2003 de la Région et modifiant, par conséquent, le budget de gestion.
Délibération n° 5119 du 30 décembre 2003, portant prorogation de l’effectivité de l’avis positif sous condition relatif à la compatibilité avec l’environnement du projet de modernisation, d’élargissement et de rectification du tracé de la route d’accès du Parc naturel du Mont-Avic – depuis le chef-lieu jusqu’au hameau de La Villa, dans la commune de CHAMPDEPRAZ – visé à la délibération du Gouvernement régional n° 4087 du 20 mai 1994.
Délibération n° 5137 du 30 décembre 2003, portant mise à jour, au titre des périodes 1992/1994 et 1993/1995, des plans FRIO dressés au sens de la LR n° 51/1986 modifiée, du fait de la fusion des projets n° 47 et n° 34 de la Commune de SAINT-PIERRE (Renforcement du réseau communal d’adduction d’eau, ainsi que remise en état et dédoublement du réseau des égouts). Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 5159 du 30 décembre 2003, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2003.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 38 du 30 décembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du Plan régulateur général communal.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 39 du 30 décembre 2003, portant approbation des normes d’application relatives aux zones A du PRGC.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 72 du 10 novembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC relative à la modification de l’art. 8 bis des normes techniques d’application.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 98 du 23 décembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 13, relative à l’avant-projet de la route d’accès au hameau de Creston.
Commune de LA SALLE. Délibération n° 69 du 30 décembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 04/03 du PRGC, relative à l’avant-projet de mise aux normes et d’agrandissement des écoles du chef-lieu, au sens de l’art. 31 de la LR n° 11/1998.
Commune de LA SALLE. Arrêté n° 1 du 14 janvier2004, portant expropriation en faveur de la Commune de LA SALLE des immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’une aire d’utilité publique, à réaliser après la démolition d’un immeuble situé au Villaret.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Construction d’un nouveau parking à Perneun de Sorreley (Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Réalisation d’une route communale au hameau de Senin, sur le ru Prévot (Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 et de l’art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Réalisation d’un rond-point près du Château « Passerin d’Entrèves » (Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 et de l’art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié).
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYMAVILLES. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide-bibliothécaire (catégorie C, position C2 : collaborateur), 36 heures hebdomadaires
Maison de repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuve pratique, pour le recrutement, pour six mois à 36 heures hebdomadaires, d’un aide cuisinier, catégorie B position B1.
Maison de repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement, pour six mois à 36 heures hebdomadaires, d’un blanchisseur, catégorie B position B2.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution de la fourniture de 2 véhicules tout-terrain.
Eni SpA Divisione Refining & Marketing – Via Laurentina, 449 – 00142 ROMA. Tarifs pour la distribution du GPL dans la commune D’ARVIER.

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