Sommaire du bulletin


Aosta, 25/08/1998 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 46 du 19 août 1998, portant dispositions sur les secrétaires communaux de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Loi régionale n° 47 du 19 août 1998, portant sauvegarde des caractéristiques ainsi que des traditions linguistiques et culturelles des populations walser de la vallée du Lys.
Loi régionale n° 48 du 19 aout 1998, portant dispositions supplémentaires en matière d’indemnités à verser aux membres du Conseil et du Gouvernement régional ainsi qu’en matière de sécurité sociale applicable aux conseillers régionaux.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 435 du 5 août 1998, portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département du tourisme, des sports, du commerce et des transports en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, en application du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 436 du 5 août 1998, portant classement comme route communale du chemin rural dénommé «Haut/Prabas - Champillon», dans la combe de By (commune de DOUES).
Arrêté n° 440 du 5 août 1998, portant détermination des indemnités relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de parcs de stationnement publics aux hameaux de Chez-les-Gontier, Chez-Borgne et Château, ainsi qu’au chef-lieu de la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 445 du 7 août 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la route d’accès aux immeubles de la communauté de montagne Grand-Combin situés au hameau de Chez- Roncoz, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 447 du 7 août 1998, complétant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Arrêté n° 450 du 7 août 1998, portant organisation des élections des représentants, titulaires et suppléants, des coopératives immatriculées au registre régional des entreprises coopératives au sein de la Commission régionale de la coopération.
Arrêté n° 455 du 11 août 1998, portant désignation des dirigeants chargés de remplacer les dirigeants du premier niveau en cas d’absence ou d’empêchement d’une durée inférieure à 60 jours et révocation de l’arrêté n° 435 du 5 août 1998.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 116 du 30 juillet 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 117 du 31 juillet 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 119 du 4 août 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 120 du 4 août 1998, portant radiation du registre du commerce.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 21 du 31 juillet 1998, portant remplacement d’un membre du conseil d’admi-nistration de l’APT Mont-Rose.
Arrêté n° 22 du 31 juillet 1998, portant remplacement d’un membre du conseil d’admi-nistration de l’APT Mont-Rose Walser.
Actes du président du Conseil régional
Arrêté n° 2/XI du 6 août 1998, portant modalités de remplacement des dirigeants en cas d’absence ou d’empêchement d’une durée inférieure à soixante jours.
Acte du 6 août 1998, réf. n° 5297, portant délégation aux dirigeants à l’effet de signer les contrats pour la fourniture de biens et services et les conventions du ressort de la présidence du Conseil régional.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 4030 du 4 août 1998, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société cooperative «L’ESPRIT D’ANTAN a r. l.», au sens de la LR n° 27/1998.
Circulaires
Circulaire n° 33 du 7 août 1998, relative à l’expiration des tickets des produits contingentés.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Circulaire n° 34 du 7 août 1998, relative à la déclaration des stocks de vin et des produits vinicoles au 31 août 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1530 du 4 mai 1998, portant saisie de sommes de la Région déposées au Service de trésorerie régionale (CRT), pratiquée par les sociétés S.T.A. snc, CO.RI.P. srl et ROSSI srl en vertu de l’ordonnance de la Préture d’AOSTE n° 790/1997. Engagement et liquidation de sommes. Prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues et rectification du budget.
Délibération n° 2611 du 27 juillet 1998, portant approbation du classement régional définitif visé aux articles 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre, rendu applicable par le DPR n° 613 du 21 octobre 1996.
Délibération n° 2617 du 27 juillet 1998, portant approbation de l’accord entre les Régions et les Associations de thermes en matière de prestations thermales, signé le 13 mars 1998 et modifié par le procès-verbal du 2 avril 1998.
Délibération n° 2656 du 3 août 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 2657 du 3 août 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 2658 du 3 août 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Deliberazione 3 agosto 1998, n. 2659. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della delibera del 30.12.1997, n. 4853.
Conseil régional
Deliberazione 29 luglio 1998, n. 57/XI. Designazione di cinque consiglieri regionali in seno al «Conseil pour le plurilinguisme européen».
Délibération n° 58/XI du 29 juillet 1998, portant nomination de conseillers régionaux au sein des Conseils de discipline pour les personnels de l’Administration régionale.
Délibération n° 59/XI du 29 juillet 1998, portant nomination d’un représentant du Conseil régio-nal, appartenant à la minorité, au sein du Conseil scolaire régional.
Délibération n° 60/XI du 29 juillet 1998, portant nomination de cinq conseillers régionaux au sein du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Délibération n° 61/XI du 29 juillet 1998, portant nomination des membres de la Commission régionale de contrôle sur les actes des collectivités locales.
Deliberazione 29 luglio 1998, n. 63/XI. Istituzione di una Commissione speciale per le riforme istituzionali.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Remise en état d’une carrière au lieu-dit Pompiod par l’aménagement d’une décharge de type A, commune de AYMAVILLES.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Projet relatif à l’extension du domaine skiable du Col de Joux, commune di SAINT-VINCENT.
Troisième Partie
Avis de concours
Agence régionale de la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un assistant administratif (filière admini-strative – profil professionnel des assistants administra-tifs), à affecter à l’Agence régionale de la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste.
Agence régionale de la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois agents de bureau (filière administrative – profil professionnel des agents de bureau), à affecter à l’Agence régionale de la protection de l’environne-ment de la Vallée d’Aoste.
Agence régionale de la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de cinq opérateurs professionnels collaborateurs – techniciens de l’hygiène et de la sauvegarde de l’environnement (filière sanitaire – personnels de surveillance et d’inspection – profil professionnel des opérateurs professionnels de 1re catégorie), à affecter à l’Agence régionale de la protection de l’environnement de la Vallée d’Aoste.
Commune de LA SALLE. Liste d’aptitude du concours, sur titres, pour le recrute-ment d’un collaborateur professionnel (Ve grade).
Commune d’OYACE – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel – aire technique et de l’entretien – Ve grade – chauffeur de bus scolaire, d’engins mécaniques spéciaux, ouvrier, cantonnier – 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts. Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres ouvert avec marchés distincts (Loi régionale n° 12/1996 – annexe III du DPCM n° 55/1991).
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de SAINT-MARCEL. Avis: Résultat d’un appel d’offres ouvert. Mise à prix : 1 298 000 000 L.

Décharger le bulletin en format PDF
(501 Kb 2' 5")
Retour en haut