Sommaire du bulletin

Aosta, 10/02/2004

N. 6

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président de la Région

Arrêté n° 29 du 20 janvier 2004,

portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Dino DALLE, agent de la police municipale de la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Arrêté n° 30 du 21 janvier 2004,

portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Renzo CANALE CLAPETTO, agent de la police communale de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.

Arrêté n° 31 du 22 janvier 2004,

portant composition d’un jury.

Arrêté n° 33 du 23 janvier 2004,

portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à Mme Sara PRODOTI, agent de la police municipale de la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.

Arrêté n° 36 du 27 janvier 2004,

portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures – module de base.

Avis réf. n° 908/AGR du 9 janvier 2004,

portant dépôt à la maison communale de LILLIANES du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Endret de Lillianes» dont le siège est situé dans ladite commune.

Actes des dirigeants de la Région

	Présidence de la Région
	Acte du dirigeant n° 50 du 15 janvier 2004,	modifiant partiellement l’acte du dirigeant n° 7229 du 23 décembre 2003 pour ce qui est de la liste d’aptitude relative à la position caractérisée par des compétences particulières figurant à la fiche G.16.1.C et relevant de la Direction du bâtiment.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 5131 du 30 décembre 2003,	portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’inondations et d’une variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, adoptées respectivement par les délibérations du Conseil communal de NUS n° 36 et n° 37 du 4 août 2003 et soumises à la Région le 9 septembre 2003.

Délibération n° 14 du 12 janvier 2004,

portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets n° 1/2003 « Montagne », à valoir sur le Fonds social européen – Deuxième échéance. Engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 32 du 19 janvier 2004,

portant confirmation de rectifications diverses du budget prévisionnel 2004 et du budget pluriannuel 2004/2006 de la Région – et, par conséquent, du budget de gestion – et de l’institution, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne, des chapitres visés aux délibérations du Gouvernement régional adoptées après la présentation desdits budgets au Conseil régional.

Délibération n° 67 du 19 janvier 2004,

révoquant l’autorisation accordée par l’arrêté du président de la Région n° 563 du 9 septembre 1999 modifié à la société «Studio Aostano Dentistico sas di GIROD Amilcare & C.» d’AOSTE à l’effet d’ouvrir et de mettre en service une structure sanitaire destinée à accueillir un centre odontologique, du fait de la cessation de l’activité de ladite société.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.

Avis relatif à la délivrance de l’autorisation d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de BRUSSON.

Avis relatif à la délivrance au titre de 2004 des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de CHAMPORCHER.

Avis relatif à la délivrance au titre de 2004 des autorisations d’exercer le commerce sur la voie publique du type A (occupation d’emplacements).

Commune de DONNAS.