Sommaire du bulletin


Aosta, 17/02/2004 N. 7
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 39 du 27 janvier 2004, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parking desservant les remontées mécaniques du Mont-Rose, à Frachey, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 40 du 28 janvier 2004, portant remplacement par M. Piero BIONAZ du représentant titulaire du Comité régional pour la tenue du registre des transporteurs par route de biens pour le compte d’autrui, M. Riccardo JANS, au sein du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de conseil en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui (art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée), visé à l’arrêté n° 537 du 17 septembre 1999.
Arrêté n° 41 du 28 janvier 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de modernisation de la RR n° 28 de Bionaz, du PK 1+900 au PK 2+250, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 52 du 2 février 2004, portant déclassement et désaffectation d’une partie du reliquat du parking communal au niveau du hameau de Cumiod, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 53 du 2 février 2004, classant comme « route communale » le tronçon de route situé au hameau de Rickurt-Dessus, dans la commune d’ISSIME et inscrit à la feuille 24, parcelle n° 277, et à la feuille 13, parcelles n° 592, 594, 596, 600 et 601, du cadastre des terrains de ladite commune, suite à la construction du nouveau pont sur le Rickurt.
Acte du 23 janvier 2004, réf. n° 1180/5/EELL, portant délégation à M. Graziano DE MARCHI, inspecteur chargé du contrôle de la population du Bureau électoral, du contrôle de la population et de la citoyenneté de la Direction des collectivités locales, à l’effet de contrôler et de viser les registres de l’état civil.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 7217 du 22 décembre 2003, portant approbation du formulaire d’autodéclaration unique («DSU») attestant la situation familiale et économique des candidats aux prestations d’aide sociale.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3936 du 27 octobre 2003, approuvant, à titre expérimental pour 2004, l’indicateur régional de la situation économique visé à l’art. 4 de la LR n° 18 du 4 septembre 2001 (Approbation du plan socio-sanitaire régional au titre de la période 2002/2004).
Délibération n° 5114 du 30 décembre 2003, portant déterminations au sujet du financement des projets relatifs à des actions de soutien des services de téléphonie sociale destinés aux personnes âgées. Approbation et financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 34 du 19 janvier 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 56 du 19 janvier 2004, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le «Club Alpino Italiano – Sezione di TORINO», en vue du changement de destination (d’entrepôt pour les ustensiles à abri de haute montagne) du bâtiment situé en aval du Col Garin, dans la commune de COGNE.
Délibération n° 57 du 19 janvier 2004, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de SAINT-PIERRE, en vue de l’achèvement et du réaménagement du point de vue fonctionnel de l’aire sportive de Prieuré, dans ladite commune.
Délibération n° 77 du 26 janvier 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004/2006 pour les dépenses obligatoires et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 78 du 26 janvier 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la loi régionale n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, pour ce qui est des projets groupés n° 47 et n° 34 de la Commune de SAINT-PIERRE – Plans 1992/1994 et 1993/1995.
Délibération n° 79 du 26 janvier 2004, portant rectification du budget prévisionnel 2004, du budget pluriannuel 2004/2006 de la Région et , par conséquent, du budget de gestion y afférent, du fait du prélèvement de sommes du Fonds régional pour les politiques sociales et de l’inscription desdites sommes aux chapitres concernés de la partie dépenses desdits budgets.
Délibération n° 81 du 26 janvier 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Conseil régional
Délibération n° 341/XII du 14 janvier 2004, portant approbation, à titre de régularisation, des critères généraux et des modalités relatifs à l’application de l’art. 68 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, pour ce qui est de la fonctionnalité des bâtiments ruraux, déjà approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 2141 du 18 juin 2001.
Délibération n° 343/XII du 14 janvier 2004, portant acceptation de la donation du terrain sur lequel a été réalisé le dispensaire polyvalent de DONNAS faite par la Commune de DONNAS à la Région autonome Vallée d’Aoste.
Délibération n° 344/XII du 14 janvier 2004, portant approbation des comptes de la Gestion extraordinaire du Casino de la Vallée au 31 décembre 2002, au sens de l’art. 8 de la LR n° 88/1993 modifiée.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARVIER. Délibération n° 1 du 30 janvier 2003, portant décisions en matière d’impôts et de tarifs pour l’utilisation de biens et de services au titre de 2003.
Commune de LA MAGDELEINE. Délibération n° 4 du 22 janvier 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative au classement des immeubles dans les centres historiques.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA SALLE. Publication du résultat d’un concours.
Commune de LA SALLE. Publication du résultat d’un concours.
Communauté de montagne Grand Combin. Avis de mutation. Mutation sur demande – en vue de la formation d’une liste de candidats afin de pourvoir un poste de collaborateur (catégorie C – position C2) – aire des services financiers.
Communauté de montagne Mont Emilius. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un collaborateur – Aire technique et de l’entretien, cat. C, position C2 du statut unique régional.
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement, pour une année, de numéro 1 ADEST – catégorie «B» position «B2» à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de ISSOGNE. Avis de marché public (appel d’offres ouvert) pour le service de nettoyage des édifices publics.
Commune de NUS. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Commune de OYACE – R.A.V.A. – hameau La Cretaz n° 1 – 11010 OYACE (AO). Avis de marché public. Appel d’offres ouvert concernant la réhabilitation du bâtiment «Alpeysau» faisant partie de l’alpage «Verdzignola» situé sur le territoire de la commune de VALPELLINE.

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