Sommaire du bulletin


Aosta, 24/02/2004 N. 8
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 1 du 5 février 2004, portant dispositions en matière de requalification urbanistique, environnementale et paysagère et régularisation des illégalités en matière de construction sur le territoire de la Vallée d’Aoste.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 911 du 11 décembre 2003, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du tronçon de la RR n° 37 de Ville sur Nus allant du PK 3+800 au PK 5+950 (2e tranche), dans la commune de QUART.
Arrêté n° 38 du 27 janvier 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du tronçon de la RR n° 24 de Rhêmes allant du croisement de Créton au tunnel paravalanches, à 1 530 m d’altitude, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Arrêté n° 54 du 3 février 2004, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 58 du 4 février 2004, portant dépôt à la maison communale de BRUSSON de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «Brusson» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 59 du 4 février 2004, portant coupe phytosanitaire sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits «Mecosse», «Champ Cheval», «Champ Lucet» et «Leverogne», dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 60 du 5 février 2004, portant détermination de l’indemnité afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement du tronçon de la RR n° 11 de Verrayes allant du PK 4+420 au PK 5+696, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 61 du 5 février 2004, portant remplacement du président et d’un membre de la commission pharmaceutique régionale, aux termes du DPR n° 371 du 8 juillet 1998.
Arrêté n° 65 du 6 février 2004, portant institution de la conférence régionale du logement visée à l’art. 20 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 (Institution de l’«Azienda regionale per l’edilizia residenziale – Agence régionale pour le logement»).
Arrêté n° 66 du 9 février 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Carmine TROISE, agent de la police communale de AOSTE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 100 du 26 janvier 2004, approuvant les critères et les modalités d’octroi aux Communes des financements en vue de la réalisation des programmes de qualification de leurs réseaux commerciaux, aux termes du premier alinéa de l’art. 10 du décret législatif n° 114/1998.
Délibération n° 127 du 26 janvier 2004, portant, à titre de régularisation, prorogation d’un an, à compter du 1er janvier 2004, du service de collecte et de destruction de matières à risque spécifiques institué par la délibération du Gouvernement régional n° 148 du 20 janvier 2003 et attribution de la gestion dudit service par marché négocié – aux termes de la lettre b) du deuxième alinéa de l’art. 7 du décret législatif n° 157/1995 – à la société « ZORA s.r.l. » de POLLEIN. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 129 du 26 janvier 2004, autorisant la Communauté de montagne Grand-Combin à mettre en service la structure sanitaire d’aide sociale accueillant la micro-communauté pour personnes âgées, située dans la commune de ROISAN, aux termes de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et de la délibération du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002.
Délibération n° 162 du 2 février 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et le budget de gestion, ainsi que la délibération du Gouvernement régional n° 3369 du 22 septembre 2003.
Délibération n° 163 du 2 février 2004, portant inscription au budget prévisionnel 2004 des crédits alloués à la Région en 2003 par l’État et par l’Union européenne et non engagés, ainsi que rectification dudit budget et, par conséquent, du budget de gestion.
Délibération n° 201 du 2 février 2004, portant détermination de la valeur vénale moyenne des terrains agricoles valable pour 2004, d’après les données relatives à 2003, en application de l’art. 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974.
Avis et communiqués
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys des concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Avis de dépôt des actes afférents à l’adoption de la variante non substantielle n° 13 du plan régulateur général communal (délibération du Conseil communal n° 40 du 30 décembre 2003).
Commune d’INTROD. Délibération n° 39 du 24 novembre 2003, portant approbation de la variante normative non substantielle « Juin 2003 » du plan régulateur général communal et constatation du fait qu’aucune observation n’a été présentée.
Commune d’OYACE. Ordonnance n° 1 du 2 février 2004, portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement communal à Grenier, dans la commune d’OYACE.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’aides collaborateurs professionnels – travailleurs sur écran (catégorie C – position C1).
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat du concours, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif – catégorie C – position C1 – aire administrative – 24 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Collaborateur (Géomètre) – Catégorie C Position C2 (ex 6ème grade) – pour 36 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Modification de l’avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur Médecine diagnostique et services – Pathologie clinique (laboratoire d’analyse chimique et clinique et de microbiologie), à affecter à l’UB Analyses cliniques, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire – médecin (secteur Médecine et spécialités médicales – Cardiologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – technicien sanitaire de laboratoire biomédical (personnel technico- sanitaire), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité Sanitaire Locale – Région Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel sanitaire – infirmier pédiatrique (personnel infirmier), catégorie D, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Commune de ALLEIN – Hameau Capoluogo n° 1 – 11010 ALLEIN (AO) – Tél. 0165/78266. Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant les travaux d’achèvement des parkings publics dans la Commune d’ALLEIN, et en particulier la construction des parkings dans les hameaux de Ville, Dayllon et Clavel.
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune de LA SALLE. Résultat de l’appel d’offres en vue de l’attribution du service de trésorerie au titre de la période 1er janvier 2004 – 31 décembre 2006.
Commune de MONTJOVET. Publication du résultat de concours externe, pour titres, en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de vehicule avec chaffeur.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VALTOURNENCHE – 1, place de l’Église – 11028 VALTOURNENCHE – Tél. 01 66 94 68 11 – Fax : 01 66 94 68 29. Avis d’appel d’offres ouvert en vue d’attribution du mandat suivant : élaboration du projet définitif et du projet d’exécution relatifs à un parking souterrain à Golf-Château, dans la commune de VALTOURNENCHE, coordination de la sécurité dans la phase de réalisation, au sens du décret législatif n° 494/1996 modifié et complété, rédaction du rapport géotechnique et sismique et réalisation de l’étude géologique et de l’étude d’impact sur l’environnement y afférents.
Communauté de montagne Grand-Combin – Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis d’appel d’offres en vue de la location de l’établissement de vente et de service de boissons et d’aliments situé dans le centre sportif. Réouverture du délai de dépôt des soumissions et réduction de la mise à prix.
Maison de retraite J.-B. Festaz – Rue Monte Grappa n° 8 – 11100 AOSTE – Tél. 0165/364243. Avis de marché public. Attribution du service de nettoyage des locaux de la maison de retraite J.-B. Festaz sur le territoire de la Commune d’AOSTE.

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