Sommaire du bulletin


Aosta, 02/03/2004 N. 9
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 70 du 9 février 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement de l’espace vert de Charriète et d’élargissement de la route Olleyes – Croix du Villair, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 71 du 9 février 2004, portant expropriation, en faveur de l’Administration régionale, d’immeubles supplémentaires en vue de l’aménagement de la décharge de 2e catégorie – type B, de Valloille, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 72 du 11 février 2004, portant constitution de la Commission régionale des biens culturels au titre de la période 2003/2007.
Arrêté n° 73 du 11 février 2004, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur les routes régionales n° 44 de la vallée du Lys et n° 43 de Staffal.
Arrêté n° 74 du 11 février 2004, modifiant la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 47 de COGNE.
Arrêté n° 75 du 11 février 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de protection de la RR n° 23 et du village de Molère, menacés par l’avalanche Tséaille de la Poya, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Arrêté n° 76 du 11 février 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire relative à l’établissement d’une servitude sur les terrains concernés par les travaux de réalisation des égouts communaux à Combe, à Teppe et à Villefranche, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 77 du 11 février 2004, portant désignation de M. Albert CHATRIAN, chef du Service du patrimoine de la Direction du patrimoine et des contrats et, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, de Mme Lucia HUGONIN, directeur du Patrimoine et des contrats de l’Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales, à l’effet de présider les marchés publics lancés en vue de la vente d’immeubles, aux termes de l’annexe A de la loi régionale n° 12/1997 modifiée.
Arrêté n° 78 du 11 février 2004, portant déchéance du droit de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de COURMAYEUR, accordé par le DGC n° 2 du 7 avril 1936 à l’entreprise Sidony Tavernier (aujourd’hui « Eredi di BIANCHETTI Bruno ») en vue de la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 79 du 12 février 2004, portant nouvelle composition de la commission chargée des tâches administratives en matière de prestations fournies par des centres médicaux étrangers de très haute spécialisation, tâches précédemment attribuées, au sens de l’art. 7 du décret ministériel du 3 novembre 1989, à la commission ministérielle visée à l’art. 8 dudit décret.
Arrêté n° 80 du 12 février 2004, portant nomination de M. Antonio ANTICO, en qualité de membre effectif, et de M. Gianluca IOB, en qualité de membre suppléant, au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR), en remplacement, respectivement, de M. Flavio PEINETTI et de M. Massimo MAIONE.
Arrêté n° 82 du 12 février 2004, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au Répertoire régional des experts agréés (dixième mise à jour).
Arrêté n° 84 du 16 février 2004, portant remplacement d’un membre de l’Observatoire régional du commerce et du tourisme, aux termes de l’art. 11 bis de la LR n° 12/1999, tel qu’il a été introduit par l’art. 5 de la LR n° 6/2001.
Arrêté n° 87 du 16 février 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la RR n° 35 de Grand-Pollein (1er et 2e tronçons).
Arrêté n° 88 du 16 février 2004, portant concession pour la durée de trente ans à compter de la date de l’arrêté de subconcession, à la « Consorteria Alpe del Nomenon » d’AYMAVILLES, de dérivation d’eau du torrent Nomenon, dans la commune d’AYMAVILLES, pour les usages domestiques et pour la production d’énergie hydroélectrique.
Arrêté n° 89 du 17 février 2004, portant institution du Comité permanent de contrôle du transport routier de marchandises.
Arrêté n° 93 du 17 février 2004, rectifiant les indemnités provisoires et les subventions afférentes à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement de l’aire récréative et sportive « La Corma di Machaby e dintorni », dans la commune d’ARNAD (Communauté de montagne Évançon).
Avis réf. n° 5540/AGR du 6 février 2004, portant dépôt à la maison communale de ROISAN du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «Roisan» dont le siège est situé dans cette commune.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 520 du 5 février 2004, modifiant partiellement l’acte du dirigeant n° 7229 du 23 décembre 2003 pour ce qui est du nom de Mme Sonia VUILLERMINAZ, à titre de rectification d’une erreur matérielle.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4987 du 22 décembre 2003, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Giorgio MUNARI en qualité de membre, représentant de la Région, au sein de l’Assemblée et du Comité d’Exécution de l’Agence d’Information et d’Accueil Touristique Mont Rose, suite à la renonciation de la susdite charge confiée avec délibération du Gouvernement régional n° 3661 du 6 octobre 2003.
Délibération n° 22 du 12 janvier 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Francesco GUERRIERI en qualité de président et désignation de MM. René BENZO, Fernando BIANCO, Xavier CESAL, Gianni FRAND GENISOT, Giulio VUILLERMOZ e Pietro Guido ZAMPIERI en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’administration de «Finaosta S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 24 du 12 janvier 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de MM. Teresa GRANGE, Joseph César PERRIN et Caterina SERGI en qualité de conseillers au sein du Conseil d’administration et de MM. Giorgio DALLE, Maurizio MEGGIOLARO et Giulia VENTURA, en qualité de membres titulaires du Conseil des Commissaires aux comptes, représentants de la Région auprès de la Fondation «Centro Studi storico-letterari Natalino Sapegno», pour un triennat.
Délibération n° 23 du 12 janvier 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Andrea CARGNINO en qualité de président et désignation de M. Walter PIVATO en qualité de membre titulaire et de M. Gianni ODISIO en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Finaosta S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 25 du 12 janvier 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Sergio VOLCAN en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de la «Coop. Il Riccio a r.l.», pour un triennat.
Délibération n° 218 du 2 février 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par Mme Romilda TRUC et M. Germano HENRIET de SAINT-CHRISTOPHE, en vue de la remise en état des bâtiments de l’Alpe Chaligne, dans la commune de GIGNOD, destinés à accueillir un refuge.
Délibération n° 219 du 2 février 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « Rhêmes-Notre-Dame » en vue des travaux d’entretien extraordinaire et de prolongement des chemins ruraux allant à l’Alpe du Fond et à l’Alpe Sotze, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Délibération n° 220 du 2 février 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par MM. Arturo et Oreste SQUINOBAL de GRESSONEY-SAINT-JEAN en vue de la réalisation du refuge «Vincent Hutte », dans la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ.
Délibération n° 248 du 9 février 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique, et le budget de gestion.
Délibération n° 249 du 9 février 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 250 du 9 février 2004, portant inscription au budget prévisionnel 2004 des crédits alloués à la Région en 2003 par l’État et non engagés, ainsi que rectification dudit budget et, par conséquent, du budget de gestion.
Délibération n° 251 du 9 février 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 299 du 9 février 2004, autorisant le «Centro dentistico e odontotecnico valdostano S.n.c. di GASPARELLA Silvio e C.» de SAINT-CHRISTOPHE, exerçant ses activités en vertu de la délibération du Gouvernement régional n° 3273 du 10 septembre 2001, à remplacer le directeur sanitaire du cabinet dentaire situé dans ladite commune, aux termes de l’article 38 de la loi régionale n° 5 du 25 janvier 2000 et de la délibération du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002.
Conseil régional
Délibération n° 376/XII du 29 janvier 2004, portant acceptation sous bénéfice d’inventaire de la succession de Mme Emilia Liliana BRIVIO et autorisation du président de la Région à l’effet d’accomplir les actes y afférents.
Délibération n° 377/XII du 29 janvier 2004, portant acceptation de la donation d’un fonds documentaire concernant les familles BERTHAZ et TISSEUR consentie par M. Carmelo PRESTIPINO.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection , sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre de la Direction des services généraux de la Présidence de la Région.
Commune de COGNE. Résultat d’un concours externe.
A.I.A.T. – Syndicat d’Initiatives Gran San Bernardo. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Interprète – Catégorie C – Position C2.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Aide collaborateur (Collaborateur Professionnel) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier – catégorie «D» position «D» à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune d’AOSTE – Assessorat des ouvrages publics – Aire n° 8. Extrait d’un avis de procédure ouverte. Travaux d’aménagement de l’aire destinée à la réalisation d’une intervention expérimentale dans le secteur de la construction sociale conventionnée, dénommée « Contrat du quartier Cogne » – 1e tranche – démolitions et fouilles.
Commune de CHÂTILLON. Avis d’adjudication d’un marché.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 02/03/2004 (1426 Kb 5' 56")  
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