Sommaire du bulletin


Aosta, 16/03/2004 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 96 du 19 février 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Gros Breil, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 99 du 20 février 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation d’un immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement communal à Lavod, dans la commune de VALPELLINE, suite à l’inondation du mois d’octobre 2000.
Arrêté n° 108 du 26 février 2004, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de CHARVENSOD, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 109 du 26 février 2004, portant extension de la carrière de sables et de graviers (zone n° 4) située à Petit-Ban, dans la commune de BRISSOGNE, jusqu’à une distance de 20 (vingt) mètres de la digue de la Doire Baltée.
Arrêté n° 110 du 26 février 2004, portant extension de la carrière de sables et de graviers (zone n° 3) située à Petit-Ban, dans la commune de BRISSOGNE, jusqu’à une distance de 20 (vingt) mètres de la digue de la Doire Baltée et de 10 (dix) mètres de la route régionale n° 35 de Grand-Pollein.
Arrêté n° 112 du 27 février 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet d’exécution des travaux d’élargissement d’un parc de stationnement, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE, destiné aux fonctionnaires de l’Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile ainsi qu’aux usagers des bureaux dudit Assessorat.
Arrêté n° 113 du 27 février 2004, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la quatrième tranche des travaux d’aménagement de la piste forestière dénommée « Charvanassaz – La Premue », dans les communes de JOVENÇAN et d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 114 du 1er mars 2004, portant composition du jury chargé d’examiner les conditions pour la reconnaissance de la qualité d’opérateur social.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence de la Région
Acte du dirigeant n° 745 du 19 février 2004, portant approbation des listes d’aptitude des candidats à l’attribution de mandats dans le cadre des positions caractérisées par des compétences particulières visées à la délibération du Gouvernement régional n° 4732/2003 (annexe B – fiches n° 6, n° 42 et n° 65).
Actes divers
Gouvernement régional
Delibération n° 297 du 9 février 2004, portant approbation, aux termes du décret du ministre de la santé du 9 août 2002, du plan régional 2004/2006 de contrôle de la mise sur le marché et de l’utilisation des produits phytosanitaires, du plan opérationnel régional 2004 y afférent et des directives pour la gestion des déchets dérivant de l’emploi desdits produits.
Délibération n° 326 du 16 février 2004, rectifiant les chapitres 69360, 64965 et 33100 de la partie dépenses du budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion.
Délibération n° 378 du 16 février 2004, portant approbation du résultat de l’évaluation des projets déposés au titre de l’appel à projets dans le cadre de la mesure D1 du POR FSE et de la loi n° 236/1993 visant à la promotion des actions pour la formation continue – Année 2003 – Troisième échéance. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 393 du 16 février 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium «Sistemi ed energia» de COURMAYEUR en vue de la réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau (prise d’eau sur la Doire Baltée) et d’une centrale, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Délibération n° 394 du 16 février 2004, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Commune de POLLEIN en vue des travaux de mise aux normes et de renforcement des réseaux technologiques (réseau de distribution de l’eau – égouts – éclairage), ainsi que de réhabilitation fonctionnelle et environnementale de la zone industrielle des Îles, dans ladite commune.
Délibération n° 400 du 16 février 2004, modifiant et complétant la délibération du Gouvernement régional n° 2451 du 16 juin 2003 portant approbation, avec modifications, de la variante n° 7 du PRG en vigueur dans la commune de SARRE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 440 du 27 mars 1995.
Délibérations du Gouvernement et du Conseil régional
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 84 du 18 février 2004. Signature d’une partie de l’accord d’entreprise constituant l’aboutissement de la négociation décentralisée 2003 au niveau de l’agence des services publics de la commune d’AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Portant tarifs pour la fourniture d’eau potable de la Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR approuvés par délibération n° 17 du 18 mars 2003.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 4 du 12 janvier 2004. Modification tarifs afférents à la fourniture d’eau potable à compter du 01.01.2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de deux fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie A à deux postes de gardien des châteaux, des musées et des jardins (catégorie B – position B1 : agent qualifié), dans le cadre de la Direction des activités culturelles (lieux de travail : château d’ISSOGNE et château de FÉNIS) de l’Assessorat de l’éducation et de la culture (ancien Service muséographique).
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Publication du résultat d’un appel d’offres ouvert.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de GABY. Avis de marché public. Appel d’offres ouvert concernant l’achèvement de l’infrastructure touristique et de sport hameau de Tzendelabo.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/03/2004 (4267 Kb 17' 47")  
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