Sommaire du bulletin


Aosta, 23/03/2004 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 2 du 8 mars 2004, portant abrogation de lois régionales et de dispositions de lois régionales en matière d’aides aux entreprises industrielles et artisanales.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 115 du 2 mars 2004, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la quatrième tranche des travaux d’aménagement de la piste forestière dénommée « Charvanassaz – La Premue », dans les communes de JOVENÇAN et d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 116 du 3 mars 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de LA SALLE des terrains nécessaires aux travaux d’agrandissement du cimetière du chef-lieu, dans ladite commune.
Arrêté n° 119 du 5 mars 2004, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 124 du 8 mars 2004, modifiant la composition de la Commission régionale technico-consultative préposée à la collecte, à la conservation et à la distribution du sang humain visée à la loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980, telle qu’elle a été modifiée par la loi régionale n° 63 du 27 août 1994.
Acte du 16 mars 2004, réf. n° 905/SGT, portant délégation à M. Fabrizio SAVOYE, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 427 du 23 février 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique, et le budget de gestion.
Délibération n° 428 du 23 février 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État pour remédier aux dégâts produits par l’inondation du mois d’octobre 2000.
Délibération n° 429 du 23 février 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de la quote-part de financement à la charge de la Commune d’AYAS en vue de la réalisation d’un projet visé au plan 1998/2000 des interventions FoSPI.
Délibération n° 442 du 23 février 2004, approuvant les modalités d’exonération et de remboursement de la taxe universitaire régionale visée à la loi régionale n° 25 du 4 septembre 2001.
Délibération n° 482 du 23 février 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « S.C.S. di SIMONDI Carlo & C. s.a.s. », dont le siège est à SAN ROCCO DI BERNEZZO (CN), en vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique à Chez Borgne, dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 484 du 23 février 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’« Associazione Gruppo Alpini » de VALPELLINE en vue de la réalisation d’un abri de haute montagne au Col de Viou, dans ladite commune.
Délibération n° 483 du 23 février 2004, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation, à CHAMBAVE, de l’installation d’épuration des eaux des égouts et des collecteurs d’égouts desservant NUS, FÉNIS, VERRAYES, CHAMBAVE et SAINT-DENIS, déposé par le Consortium des Communes de CHAMBAVE, VERRAYES, SAINT-DENIS, NUS et FÉNIS pour la réalisation et la gestion de l’installation d’épuration.
Délibération n° 485 du 23 février 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société TERNA SpA – Area Operativa Trasmissione di TORINO – en vue de la remise en état de la ligne électrique à 132 kV allant de Gressoney Montestrutto T.526 à la dérivation pour Sendren et Zuino, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, projet qui vaut variante du PRGC concerné.
Délibération n° 486 du 23 février 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par ANAS SpA – «Compartimento della Valle d’Aosta» – en vue de la réalisation des travaux urgents de sécurisation du tronçon de la chaussée entre le PK. 137+100 et le PK 137+300, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, nécessaires du fait du danger de chute de pierres.
Délibération n° 487 du 23 février 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société S.E.V.A. s.r.l. de GRESSAN en vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique au fil de l’eau sur la Doire Baltée avec prise d’eau à Entrèves et restitution à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR.
Délibération n° 602 du 4 mars 2004, portant modalités d’application de l’art. 3 de la loi régionale n° 1 du 5 février 2004, disposition spéciale en vue de la définition de la procédure administrative de délivrance des titres d’urbanisme à des fins de régularisation et indications pour l’application de dispositions.
Conseil régional
Conseil régional – Bureau de la Présidence. Annexe de la délibération n° 62 du 4 mars 2004. Dispositions en matière de traitement des données personnelles par le Conseil régional de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 2 du 26 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du PRGC en vigueur, relative à la réalisation d’une route de raccordement au hameau de Ville, dans la commune d’ALLEIN.
Ville d’AOSTE. Avis de dépôt du procès-verbal relatif à la nouvelle détermination de l’indemnité définitive afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires à la réalisation de la deuxiéme tranche des travaux d’élargissement de la rue du Duc des Abruzzes.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 2 du 12 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 6 du PRGC, relative à l’élaboration d’un PUD des zones D4/2 et D8/1, et examen des observations y afférentes.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 3 du 12 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC, relative aux modifications de l’art. 30 des NTA visant à éliminer l’obligation de doter les établissements commerciaux d’un parking, et examen des observations y afférentes.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 4 du 12 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 9 du PRGC, relative aux modifications de l’art. 33 des NTA visant à changer le rapport entre les dimensions des jardins privés des établissements hôteliers et les dimensions de ces derniers, et examen des observations y afférentes.
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 5 du 12 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du PRGC, relative à la modification de la table «A1 » en vue de destiner à l’usage public le parking actuellement réservé à l’école moyenne, et examen des observations y afférentes.
Commune de DONNAS – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 9 mars 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de DONNAS des immeubles nécessaires aux travaux de remise en état du trottoir du côté gauche de la RN n° 26 (direction Turin – Aoste), ainsi que détermination d’urgence de l’indemnité y afférente.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Délibération n° 7 du 18 février 2004, portant approbation de l’avant-projet relatif aux travaux d’élargissement de la route communale à Champapon, au sens du deuxième alinéa de l’art. 31 de la LR n° 11/1998 et adoption de la variante non substantielle du PRGC y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 23 sapeurs-pompiers (catégorie B – position B2) dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs pompiers.
Région Autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’éducation et de la culture. Concours réservé en vue du recrutement d’enseignants de religion catholique à affecter aux écoles maternelles, élémentaires et secondaires du 1er degré, ainsi qu’aux écoles secondaires du 2e degré de la Vallée d’Aoste.
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée (36 heures hebdomadaires), de deux aides à domicile et dans les établissements, catégorie B, position B2, de la CCRT.
Annonces légales
Commune d’AOSTE – Secteur des contrats et des marchés publics. Extrait d’un avis de procédure ouverte. Travaux de mise aux normes des installations de la patinoire d’AOSTE.
Commune de GABY. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
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Supplement N° 2 du 23/03/2004 (1335 Kb 5' 34")  
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