Sommaire du bulletin


Aosta, 30/03/2004 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 111 du 26 février 2004, portant expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de modification du tracé du tronçon de la RR n° 23 de VALSAVARENCHE allant de Loup à Rovenaud, dans ladite commune. page Decreto 26 febbraio 2004, n. 111.
Arrêté n° 126 du 9 mars 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires aux travaux de requalification du premier tronçon de la RR n° 25, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 127 du 9 mars 2004, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits «Voltolanaz et «Parléyaz»», dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 132 du 12 mars 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de LA SALLE des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’une route en amont de Chabodey, dans ladite commune.
Arrêté n° 137 du 15 mars 2004, portant approbation, aux termes de l’art. 29 de la LR n° 11/1998, du projet des travaux de réorganisation du raccordement de la route de l’Envers et de la RR n° 11 de Verrayes à la RN n° 26, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 140 du 15 mars 2004, portant annulation de l’arrêté n° 125 du 8 mars 2004 (réf. n° 2396) et expropriation en faveur de l’Administration régionale des immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 6 de CHAMPDEPRAZ, du PK 0+850 au PK 1+200.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 3 mars 2004, réf. n° 9112/5/SS, portant modalités d’attribution de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, au titre de l’année scolaire 2003/2004.
Arrêté du 3 mars 2004, réf. n° 9115/5/SS, portant modalités d’attribution de bourses d’études aux élèves du lycée linguistique de COURMAYEUR, au titre de l’année scolaire 2003/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1 du 12 janvier 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 33 du 19 janvier 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 80 du 26 janvier 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 235 du 2 février 2004, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Ludovico COLOMBATI en qualité de représentant de la Région au Conseil des commissaires aux comptes de l’établissement gestionnaire du Parc national du Grand-Paradis, pour un quinquennat.
Délibération n° 252 du 9 février 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 253 du 9 février 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 327 du 16 février 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 328 du 16 février 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 408 du 16 février 2004, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Sergio BRERO en qualité de membre, représentant de la Région, au sein du Comité de gestion du «Fondo Speciale per il Volontariato», suite à la renonciation de la susdite charge confiée avec délibération du Gouvernement régional n° 4173 du 11 novembre 2002.
Délibération n° 430 du 23 février 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 431 du 23 février 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 492 du 23 février 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux, adoptée par la délibération du Conseil communal de VALGRISENCHE n° 10 du 30 juin 2003 et soumise à la Région le 19 novembre 2003.
Délibération n° 513 du 23 février 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Andrea DISTROTTI en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de la «Coop. Consorzio Produttori Frutta di Gressan a r.l.», pour un triennat.
Délibération n° 514 du 23 février 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Elio CHAMPION en qualité de conseiller, représentant de la Région, au sein du Conseil d’administration de la «Coop. del Valdigne a r.l.», pour un triennat.
Délibération n° 535 du 1er mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 603 du 8 mars 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 604 du 8 mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 605 du 8 mars 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget de gestion de la Région du fait de l’inscription des crédits destinés chaque année au Fonds unique d’établissement et non utilisés à la fin de l’exercice budgétaire 2003.
Délibération n° 606 du 8 mars 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour le programme d’initiative communautaire INTERREG III B 2000/2006 Méditerranée occidentale (MEDOCC).
Délibération n° 626 du 8 mars 2004, portant approbation et engagement de la dépense relative au projet dénommé « Évaluation des divers scénarios socio-économiques et environnementaux susceptibles de découler de l’impact de la réalisation de la transversale ferroviaire du Grand-Saint-Bernard », sélectionné par le Comité de planification le 3 décembre 2003, dans le cadre du programme Interreg III A Italie-Suisse 2000/2006.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 1 du 21 janvier 2004, portant rajustement des tarifs de l’eau potable.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 5 du 8 mars 2004, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC en vigueur relative à l’affectation obligatoire de certains bâtiments communaux à l’usage public et examen des observations y afférentes.
Commune de MORGEX. Avis de dépôt de la variante non substantielle n° 21 du PRGC relative à l’extension de la zone F2 sur des terrains de la zone E du PRGC.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 7 du 11 mars 2004, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux d’aménagement d’une aire équipée pour autocaravanes à Dégioz, et prise d’acte des observations y afférentes.
Commune de VALSAVARENCHE. Délibération n° 8 du 11 mars 2004, portant approbation, au sens du deuxième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998, de la variante non substantielle du PRGC relative aux travaux de construction d’une piste entre Toulaplana et Payel, dans la commune de VALSAVARENCHE, et prise d’acte des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 et C2), à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D : cadre), dans le cadre de la Direction du bâtiment de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Région autonome Vallée d’Aoste Avis en vue de l’inscription de nouveaux candidats sur la liste d’aptitude unique et permanente du concours externe, sur titres, pour le recrutement d’agents ou d’auxiliaires de service des établissements d’enseignement (contrat de travail à plein temps et à temps partiel), catégorie A, dans le cadre de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région, ainsi que de la nouvelle détermination des points attribués aux candidats déjà inscrits sur ladite liste, valable à compter de l’année scolaire 2004/2005.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Extrait d’une liste d’aptitude finale définitive.
Commune de LILLIANES. Sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (une année, renouvelable une fois) d’un agent de bureau-dactylographe (catégorie B – position B2: agent spécialiseé), à 18 heures hebdomadaires.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, psychologue, à affecter au SERT, approuvée par la délibération du directeur général n° 456 du 1er mars 2004.
Istituto zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis de sélection externe, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat individuel de travail à durée déterminée, de dirigeants vétérinaires.
Annonces légales
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’un avis de concours, sur titres et épreuves, en vue de la délivrance de 2 autorisations d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Commune de JOVENÇAN – Région autonome Vallée d’Aoste – Hameau du Clou – 11020 JOVENÇAN – Tél. : 01 65 25 01 01 – Fax : 01 65 25 09 25. Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution des travaux de remise en état d’un bâtiment destiné à accueillir la maison communale de JOVENÇAN.
Groupe d’Action Locale. Avis d’appel à partenariat en vue d’un projet de coopération transnationale à valoir sur le programme Leader Plus.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/03/2004 (11241 Kb 46' 50")  
Supplement N° 2 du 30/03/2004 (2279 Kb 9' 30")  
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