Sommaire du bulletin


Aosta, 06/04/2004 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 121 du 5 mars 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement de la route communale destinée à relier le hameau de Creton et la route Villair-Vallenzana.
Arrêté n° 141 du 16 mars 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de mise aux normes et d’achèvement de l’aire sportive du Prieuré, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 142 du 16 mars 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation du terrain nécessaire aux travaux d’aménagement du mobilier urbain, d’un espace pour la collecte des ordures et de l’aire de manoeuvre y afférente à Meysattaz, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 143 du 16 mars 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux d’aménagement d’abribus, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 144 du 16 mars 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation de la quatrième tranche des travaux d’aménagement de la piste forestière dénommée « Charvanassaz – La Premue », dans les communes de JOVENÇAN et d’AYMAVILLES.
Arrêté n° 145 du 16 mars 2004, portant nomination de M. Stefano SPANARELLO en qualité de membre suppléant au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR), en remplacement de M. Francesco CALIGIANA.
Arrêté n° 148 du 17 mars 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’une variante de la RR n° 5 d’Antagnod comportant l’aménagement d’un parc de stationnement destiné à desservir la télécabine du Mont-Rose, à Frachey, dans la commune d’AYAS.
Arrêté n° 149 du 17 mars 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Marco CENTELLEGHE, agent de la police municipale de la commune de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 150 du 17 mars 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Marco CENTELLEGHE, agent de la police communale de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 151 du 18 mars 2004, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits «Ravines», «Praz-Charbon», «Bois de Pianel», «Blanchard» et «Gavine», dans la commune de AYAS.
Arrêté n° 152 du 18 mars 2004, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits «Arbaz-Bois de Quinsod», «Bois de Tollegnaz», «Ruvère», «Bois de Plan Tseuc» et le long de la route pour «Chasten», dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.
Arrêté n° 153 du 18 mars 2004, portant coupes phytosanitaires sur des terrains appartenant à des particuliers, aux lieux-dits «Bois de Curien», «Bois de Brenguez», «Bois de Camagne», «Praz-Charbon» «Bois de Fontanasc», «Goen» et «Dialey», dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 154 du 19 mars 2004, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour responsables techniques des entreprises d’évacuation des ordures – module F.
Arrêté n° 159 du 23 mars 2004, portant nomination du jury chargé de l’évaluation des élèves du cours de spécialisation en techniques musico-thérapeutiques.
Arrêté n° 160 du 23 mars 2004, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 108 du 2 mars 2000, réf. n° 2069, transcrit le 21 mars 2000 au n° 1990 du registre particulier et portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux d’élargissement et de rectification de la RR n° 36 de SAINT-BARTHÉLEMY – 2e, 3e, 4e et 6e tranche.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 493 du 23 février 2004, portant approbation des critères et des principes généraux en vue de l’évaluation des conditions générales requises au sens de l’art. 8 de la loi n° 109/1994 modifiée et complétée, aux fins de la qualification des soumissionnaires des marchés publics pour l’attribution de travaux d’intérêt régional (annexe A).
Délibération n° 533 du 1er mars 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et destinés à la réduction des risques hydrologiques et hydrogéologiques, à la mise en service et au renforcement des réseaux radar, pluviométriques et hydrométriques sur le territoire national.
Délibération n° 534 du 1er mars 2004, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre 12320 et 72090 du budget prévisionnel 2004 et du budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion, du fait du paiement de primes d’assurance.
Délibération n° 567 du 1er mars 2004, portant nouvelle composition du Comité permanent régional prévu par l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins généralistes rendu applicable par le DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 568 du 1er mars 2004, portant nouvelle composition du Comité permanent régional prévu par l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres de famille rendu applicable par le DPR n° 272 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 579 du 1er mars 2004, approuvant, au sens du cinquième alinéa de l’art. 34 de la LR n° 11/1998, la délimitation des zones humides et des lacs, n’approuvant pas, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, la délimitation des terrains ébouleux et approuvant, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, la délimitation des terrains exposés au risque d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige visées à la cartographie des espaces inconstructibles adoptée par la délibération du Conseil communal d’ISSOGNE n° 18 du 16 octobre 2003 et soumise à la Région le 11 novembre 2003.
Délibération n° 660 du 8 mars 2004, portant mise à jour au 31 décembre 2003 du tableau des dirigeants en service auprès de l’Administration régionale, au sens de l’art. 20 de la LR n° 45/1995 modifiée.
Délibération n° 720 du 15 mars 2004, portant nouvelle composition du Comité consultatif régional visé à l’art. 12 du Règlement d’application de l’Accord collectif national pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes des dispensaires de l’hôpital, rendu applicable par le DPR n° 271 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 721 du 15 mars 2004, portant approbation de dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste pour l’organisation d’un cours de qualification professionnelle pour opérateurs techniques chargés des activités de secours et de transport de malades.
Conseil régional
Délibération n° 470/XII du 10 mars 2004, portant nomination des Commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l’exercice 2003.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYAS. Délibération n° 6 du 11 mars 2004, portant approbation définitive de la variante non substantielle au P.R.G.C. en vigueur pour modification de l’art. 27 – 2e et dernier paragraphe des N.T.A. (zone F1 e F4).
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Élargissement de la route communale de Champapon (Avis au sens du chapitre III de la loi régionale n° 18 du 2 juillet 1999 et de l’art. 11 du DPR n° 327 du 8 juin 2001 modifié).
Commune de SAINT-PIERRE. Délibération n° 6 du 27 février 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du PRGC en vigueur.
Commune de VALPELLINE – Bureau des expropriations, portant expropriation pour cause d’utilité publique de l’immeuble nécessaire aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement communal et garage au Chef-lieu, dans la Commune de VALPELLINE. Prot. 1302. Ordonnance de paiement direct.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un agent de service (cuisinier, concierge, surveillant) – cat. B pos. B2 – sous contrat à durée déterminée en remplacement du personnel en congé de maternité.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves.
Communauté de montagne «Mont Emilius». Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
A.I.A.T. – Syndicat d’Initiatives Grand Paradis Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Interprète – Catégorie C – Position C2.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile. Avis de pré-information (marché au-dessous du seuil communautaire).
Commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ – R.A.V.A. – Hameau Bourg n° 1 – 11020 ANTEY-SAINT-ANDRÉ (AO) – Tél. 0165/548209. Avis de marché public. Appel d’offre ouvert concernant les travaux de construction des garages et parkings dans les hameaux Avout, Cerian, Chessin, Epaillon, Petit Antey, Ruvere Dessous, Villettaz avec l’aménagement de la viabilité sur le territoire de la Commune de ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Commune de PONTBOSET – Région autonome Vallée d’Aoste – Hameau de Pont Bozet, 30 – 11020 PONTBOSET (Vallée d’Aoste) – Tél. 01 25 80 69 12 – Fax : 01 25 83 48 00. Extrait d’un avis de procédure ouverte aux fins de l’attribution des travaux de réhabilitation de l’alpage Retempio.
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de VERRAYES. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour la fourniture d’un car de ramassage scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/04/2004 (510 Kb 2' 8")  
Supplement N° 2 du 06/04/2004 (3407 Kb 14' 12")  
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