Sommaire du bulletin


Aosta, 01/09/1998 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 459 du 13 août 1998, portant expropriation des immeubles nécessaires à la construction des trop-pleins du collecteur d’égouts de la communauté de montagne Valdigne - Mont-Blanc, dans la commune de MORGEX. Détermination des indemnités.
Arrêté n° 460 du 13 août 1998, autorisant l’association «Radio Proposta Aosta» à modifier ses statuts et à adopter une nouvelle dénomination.
Arrêté n° 461 du 13 août 1998, portant approbation de l’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la commune de LA SALLE pour le réaménagement de la piste forestière reliant les hameaux de Moras, Fenêtre et Charvaz, dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 462 du 14 août 1998, autorisant l’ouverture, la mise en service et la publicité à des fins sanitaires d’un cabinet de groupe, sis 95, région Amérique, Quart, géré par la société Kinesitherapyc Center S.n.c. di NORBIATO Carlo & C.
Arrêté n° 463 du 17 août 1998, portant attribution des fonctions relatives à l’établissement des contrats de l’Administration régionale à M. Flavio CURTO, coordinateur du Département législatif et légal de la Présidence du Gouvernement régional et, en cas d’absence de celui-ci d’une durée inférieure à 60 jours, à M. Piero LUCAT, coordinateur du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile.
Arrêté n° 465 du 18 août 1998, portant classement en tant que route communale du chemin vicinal dénommé «Petite Ruinette », dans la commune de LA SALLE.
Acte du 12 août 1998, réf. n° 2854/5/SGT, portant délégation à M. Paolo MACCARI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Avviso 27 luglio 1998, prot. n° 7594/REG. COM. Deposito presso il Comune di SAINT-NICOLAS del verbale dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «Valméache», con sede nel predetto comune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 121 du 7 août 1998, complétant le calendrier annuel des foires pour l’année 1998.
Actes du président du Conseil régional
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2300 du 29 juin 1998, portant rejet de la variante n° 5 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de PERLOZ, adoptée
Délibération n° 2423 du 13 juillet 1998, portant adoption, avec modifications, de la variante n°2 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de VALGRISENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 27 février 1997.
Délibération n° 2494 du 20 juillet 1998, portant approbation de la destination et de la détermination de la partie restante du financement de l’État prévu par la loi n° 662/1996 en vue de la réalisation des actions visées aux articles 9 et 11 de la loi n° 493/1993 et attribution de la somme de 735 000 000 L à la commune d’AOSTE pour des actions de rénovation urbanistique du «Quartiere Dora» et de la «Rue des Vallées valdôtaines».
Délibération n° 2515 du 20 juillet 1998, portant adoption, avec modifications, de la variante n°12 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de QUART, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 75 du 22 décembre 1997.
Délibération n° 2604 du 27 juillet 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière «Ru de Joux» de VER-RAYES, en vue de la réalisation de travaux d’amélioration foncière au lieu-dit Vencorère, dans la commune de VERRAYES.
Délibération n° 2605 du 27 juillet 1998, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une piste forestière destinée à la lutte contre les incendies entre les hameaux de Chiève et de Vuillen, dans la commune de LA MAGDELEINE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 2690 du 3 août 1998, complétant la délibération n° 2514/1998 portant appro-bation, avec modifications, de la cartographie d’une partie des zones inconstructibles de la commune d’AYAS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 59/1997, modifiée par la délibération du Conseil communal n° 15/1998 et soumise à la Région le 1er avril 1998, aux termes de l’art. 1er quinquies de la LR n° 14 du 15 juin 1978 modifiée.
Délibération n° 2691 du 3 août 1998, portant adoption, avec modification, de la variante n° 5 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, adoptée par la délibé-ration du Conseil communal n° 32 du 27 juillet 1997, au sens de la loi n° 1/1978.
Avis et communiqués
Assessorat de l’éducation et de la culture
Avis. Concours externe sur titres et épreuves en vue de l’admission au cours de maîtrise de Sciences de la formation primaire année académique 1998/1999.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.19). Construction d’une piste et la remise en état d’un chemin muletier sur le tronçon de la route reliant le hameau de Tramouial au premier tramouail de Dondeuil, commune de CHALLAND-SAINTVICTOR.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d'ANTEY-SAINT-ANDRÉ Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée (18 heures hebdomadaires) d'un/une aide à domicile (IVe grade – D.P.R. n° 333/1990 et convention collective nationale du 6 juillet 1995).
Commune de CHÂTILLON. Liste d’aptitude finale.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Liste d’aptitude finale.
Commune de LA MAGDELEINE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel, ouvrier cantonnier, chauffeur service technique et d’entretien pour 18 heures hebdomadaires.
Commune de LA SALLE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur – Géomètre – VI grade – sous contrat à durée indéterminée.
Deuxième Partie
Actes divers
Commune de NUS. Liste d’aptitude.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VALSAVARENCHE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel – Ve grade – 36 heures hebdomadaire – secteur administratif – services démographiques.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’avis de concours externe sur épreuves.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles – Direction des forêts. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune d’ÉTROUBLES – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres.

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