Sommaire du bulletin


Aosta, 20/04/2004 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 3 du 1er avril 2004, portant nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports.
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 173 du 30 mars 2004, portant expropriation d’un immeuble dans la commune de VALPELLINE nécessaire à l’exécution des travaux de réaménagement et de mise aux normes du tronçon Vignettes – Frissonière-Dessus de la route communale Valpelline – Ollomont, ainsi que de pose d’une canalisation souterraine reliant le réseau communal des égouts au collecteur de Frissonnière-Dessus, et fixation de l’indemnité provisoire y afférente.
Arrêté n° 174 du 30 mars 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un l’espace vert équipé à Chantignan, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 175 du 30 mars 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route du Château, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 176 du 30 mars 2004, portant remplacement d’un membre de la Commission médicale de deuxième instance chargée de la constatation de la qualité de sourd-muet, dont le siège est à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 179 du 31 mars 2004, autorisant la prorogation d’un an de la suspension des travaux d’exploitation de la mine dénommée «Cogne», dans la commune de COGNE.
Arrêté n° 178 du 31 mars 2004, portant refus d’accorder une dérogation aux distances visées aux art. 62 et 104 du DPR n° 128/1959 et révocation de l’autorisation donnée à la société «Eau du Beauregard srl» d’AOSTE d’effectuer des recherches d’eau minérale au lieudit Beauregard, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 180 du 31 mars 2004, portant nomination du docteur Fabio PERSICO en qualité de membre effectif et du docteur Maurizio ROVERONI en qualité de membre suppléant au sein de la Commission technique chargée de la rédaction, de la gestion et de la mise à jour de la liste type des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex régional – CR), en remplacement, respectivement, des docteurs Rosaldo ALLIETA et Salvatore RAZZI.
Arrêté n° 190 du 5 avril 2004, portant approbation de la dénomination officielle des villages, des hameaux, des lieux-dits et de toutes les autres localités de la commune de ALLEIN, au sens du 1er alinéa de l’art. 2 de la loi régionale n° 61 du 9 décembre 1976.
Arrêté n° 193 du 6 avril 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Giovanni MONA, agent de la police communale de COURMAYEUR.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté du 24 mars 2004, réf. n° 12535/5/SS, portant approbation des modalités d’octroi de 20 allocations d’études de 1 032,00 euros chacune, y compris les retenues prévues par la loi, en vue de la participation à des cours de perfectionnement linguistique à l’étranger, pendant l’été 2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 5115 du 30 décembre 2003, portant approbation de la convention entre l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics de la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune de SAINT-OYEN en vue de la réalisation, à Flassin, des travaux d’aménagement hydraulique de l’Artanavaz, de construction d’un nouveau pont et de réaménagement de la voirie d’accès y afférente. Engagement de dépense.
Délibération n° 607 du 8 mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 664 du 15 mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 665 du 15 mars 2004, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2004 de la Région pour la gestion de fonds communautaires à virer aux partenaires de projets dans le cadre du programme d’initiative communautaire Interreg III B 2000-2006 Méditerranée occidentale (Medocc) et, par conséquent, le budget de gestion.
Délibération n° 666 du 15 mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 667 du 15 mars 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 730 du 15 mars 2004, approuvant, au sens de la LR n° 11/1998, la nouvelle délimitation des zones humides et des lacs, et, avec modifications, la délimitation des terrains ébouleux et des terrains exposés au risque d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige visées aux cartographies des espaces inconstructibles adoptées par la délibération du Conseil communal d’ÉMARÈSE n° 20/2003 et soumises à la Région le 26 novembre 2003.
Délibération n° 766 du 22 mars 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion.
Délibération n° 767 du 22 mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 768 du 22 mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 769 du 22 mars 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et, par conséquent, le budget de gestion.
Délibération n° 770 du 22 mars 2004, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre destinés à la gestion de fonds communautaires devant être transférés aux partenaires du projet « PRINAT », dans le cadre du programme Interreg III A Italie-France « Alpes » 2000/2006, du budget prévisionnel 2004 et du budget pluriannuel 2004/2006 de la Région et, par conséquent, le budget de gestion.
Délibération n° 771 du 22 mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 860 du 29 mars 2004, portant inscription au budget prévisionnel 2004 de crédits alloués par l’État à la Région en 2003 et non engagés au cours de ladite année et rectification dudit budget et, par conséquent, du budget de gestion.
Délibération n° 861 du 29 mars 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne et, par conséquent, le budget de gestion.
Délibération n° 862 du 29 mars 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 890 du 29 mars 2004, portant nomination de M. Massimiliano BASILIO de TURIN en qualité de nouveau liquidateur de la société « Cooperativa dei Salassi a r.l. », de PONT-SAINT-MARTIN, faisant l’objet d’une procédure de liquidation administrative.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 18/1999. Travaux publics afférents à la consolidation du versant Golette – Chétif.
Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 23 du 29 décembre 2003, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’un parking au hameau de Bonne et accueil des observations y afférentes.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 688 du 29 mars 2004, approuvant l’avis relatif aux postes vacants au titre de la continuité de l’assistance, aux termes de l’art. 49 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.
Délibération n° 689 du 29 mars 2004, approuvant l’avis relatif aux postes vacants dans le cadre du Service territorial des urgences, aux termes de l’art. 63 du DPR n° 270 du 28 juillet 2000.

Décharger le bulletin en format PDF
(467 Kb 1' 57")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/04/2004 (1165 Kb 4' 51")  
Retour en haut