Sommaire du bulletin


Aosta, 27/04/2004 N. 17
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 189 du 5 avril 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du pont sur l’Oley, à Grossaix, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 195 du 6 avril 2004, portant reconnaissance de la personnalité juridique à l’«Association francophone pour la prévention – réadaptation cardiovasculaire – A.F.P.R.C.».
Arrêté n° 198 du 7 avril 2004, accordant à la société «Energia Plassier srl», pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans les communes de PONTEY et de CHÂTILLON, pour la production d’énergie hydroélectrique (Centrale Breil de Barrel).
Arrêté n° 201 du 8 avril 2004, modifiant le premier alinéa de l’arrêté du président de la Région n° 159 du 23 mars 2004, réf. n° 8956/5/ASS, portant nomination du jury chargé de l’évaluation des élèves du cours de spécialisation en techniques musico-thérapeutiques.
Arrêté n° 199 du 7 avril 2004, accordant à la société «Energia Plassier srl», pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux de la Doire Baltée, dans les communes de PONTEY et de CHÂTILLON, pour la production d’énergie hydroélectrique (Centrale Torin).
Arrêté n° 202 du 8 avril 2004, portant dispositions sur la lutte obbligatoire contre la processionaire du pin Traumatocampa pityocampa.
Ordonnance n° 203 du 9 avril 2004, portant mesures urgentes en matière de gestion des déchets résultant de l’utilisation de produits phytosanitaires.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 695 du 15 mars 2004, portant nomination, au titre de la période 2004/2007, de la nouvelle commission régionale chargée de la tenue du registre des techniciens et des experts – visée au règlement approuvé le 6 octobre 1981 par le ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, de concert avec le ministre de grâce et justice – et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 724 du 15 mars 2004, portant transposition du plan national d’éradication de la rougeole et de la rubéole congénitale, formalisation du groupe technique régional de travail en matière de coordination des activités de vaccination et mise à jour du calendrier régional des vaccinations.
Délibération n° 813 du 22 mars 2004, portant avis positif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société «Sapia Benedetto & C. snc» de SAINT-CHRISTOPHE, en vue de la réalisation d’un centre directionnel et commercial à Grand-Chemin, dans ladite commune.
Délibération n° 900 du 29 mars 2004, portant approbation de dispositions à l’intention de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste en vue de l’organisation d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes de certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2004.
Délibération n° 919 du 29 mars 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, adoptée par la délibération du Conseil communal de LILLIANES n° 38 du 9 décembre 2003 et soumise à la Région le 23 décembre 2003.
Délibération n° 961 du 5 avril 2004, portant abrogation des critères et des modalités relatifs à l’octroi des subventions visées aux articles 9, 12 et 15 de la LR n° 31/2001 (Mesures régionales en faveur des petites et moyennes entreprises pour des initiatives au profit de la qualité, de l’environnement et de la sécurité) approuvés par la délibération du Gouvernement régional n° 4742 du 10 décembre 2001, et approuvant les nouveaux critères et modalités y afférents.
Conseil régional
Délibération n° 498/XII du 24 mars 2004, portant approbation du plan 2004 des travaux à réaliser en régie directe dans les chantiers du ressort du Département des ressources naturelles, du corps forestier, de la protection civile et des services d’incendie et de secours, de la Direction des forêts, de la Direction de la faune, de la flore, de la chasse et de la pêche, du Service des espaces protégés et de la Direction de l’aménagement de la montagne et des infrastructures, au sens de la LR n° 44/1989.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 1 du 22 mars 2004, portant approbation de la variante n° 10 du PRGC relative à une installation hydroélectrique.
Commune de ROISAN. Délibération n° 7 du 27 février 2004, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à l’élargissement du croisement entre la RR 17 et la route communale de Gorrey.
Communauté de montagne Grand-Combin – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 31 mars 2004, portant expropriation des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’un système de télécontrôle des réservoirs du réseau communautaire de distribution de l’eau, au réaménagement des puisards et au remplacement de quelques tronçons de la conduite y afférente.
Communauté de montagne Grand-Combin – Bureau des expropriations. Acte n° 2 du 7 avril 2004, complétant l’arrêté n° 1 portant expropriation des biens immeubles nécessaires à la réalisation d’un système de télécontrôle des réservoirs du réseau communautaire de distribution de l’eau, au réaménagement des puisards et au remplacement de quelques tronçons de la conduite y afférente.
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 690 du 29 mars 2004, portant approbation des roulements qui restent à attribuer à des psychologues conventionnés à compter du 1er juin 2004.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnels de soutien (position C2 : collaborateur), dans le cadre de l’organigramme de l’Administration régionale.
Commune de COGNE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires, d’un collaborateur préposé aux impôts et au commerce, aire administrative, catégorie C, position C2.
Commune de SAINT-PIERRE. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – aire technique et de l’entretien, catégorie C, position C2 au sens de la CCRT en vigueur, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne Grand Combin. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile – agents spécialisés, catégorie B, pisition B2, à plein temps et à temps partiel.
Communauté de Montagne Grand Paradis. ERRATA CORRIGE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat a durée indéterminée, d’un collaborateur administratif – comptable, catégorie C, position C2, 36 ores heures hebdomadaires.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offre ouvert (L.R. 12/96).
Commune de PONT-SAINT-MARTIN – Région autonome Vallée d’Aoste – Service technique. Avis d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché de travaux.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/04/2004 (2977 Kb 12' 24")  
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