Sommaire du bulletin


Aosta, 04/05/2004 N. 18
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 206 du 13 avril 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Ronchet-Dessus, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 207 du 13 avril 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de QUART des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de l’éclairage public de la route communale Prebenda – Ronchet – Épraz-Dessous – Saint-Sixte.
Arrêté n° 208 du 13 avril 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Planavilla, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 209 du 13 avril 2004, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association « Comité du Quart-Naval du Villair ».
Arrêté n° 211 du 14 avril 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 214 du 14 avril 2004, portant renouvellement de la commission visée à la loi n° 287 du 25 août 1991.
Arrêté n° 218 du 16 avril 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la RR n° 18 de Pila allant du PK 11+100 au PK 11+760, dans les communes de CHARVENSOD et de GRESSAN.
Arrêté n° 219 du 19 avril 2004, autorisant le pâturage et/ou l’inalpage des animaux appartenant aux cheptels dépourvus de qualification sanitaire, au titre de 2004.
Ordonnance n° 220 du 19 avril 2004, portant dispositions urgentes en matière de destruction des carcasses d’animaux dans les alpages.
Arrêté n° 222 du 20 avril 2004, portant classement, aux termes des lettres A et E du premier alinéa de l’art. 2 du décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999, du mobilier mobile, des accessoires et des livres conservés dans le bâtiment propriété de particuliers dénommé «Villa Albertini», situé dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, hameau de Biel, 121, et cadastré à la feuille n° 22 (parcelle n° 190 et autres), du fait de leur intérêt particulièrement important.
Avis n° 18516/AGR du 6 avril 2004, portant dépôt à la maison communale de PERLOZ du procès-verbal de l’assemblée générale des propriétaires concernés par la constitution du consortium d’amélioration foncière «L’Ourial» dont le siège est situé dans cette commune.
Acte du 27 avril 2004, réf. n° 1359/SGT, portant délégation à M. Davide DONATI, dirigeant du troisième niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 175 du 2 février 2004, approuvant le plan général 2003/2005 des financements prévus par la loi n° 23 du 11 janvier 1996 en faveur des collectivités locales aux fins des travaux de construction scolaire de leur ressort (Communes de SAINTVINCENT et de VILLENEUVE).
Délibération n° 176 du 2 février 2004, approuvant les premier et deuxième plans annuels (2003, 2004) du troisième triennnat de planification (2003/2005) en vue des travaux de construction scolaire du ressort des Communes de SAINT-VINCENT et de VILLENEUVE, aux termes de l’art. 4 de la loi n° 23 du 11 janvier 1996.
Délibération n° 939 du 5 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 940 du 5 avril 2004, portant inscription au budget prévisionnel 2004 de crédits alloués par l’État à la Région en 2003 et non engagés au cours de ladite année, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 992 du 5 avril 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la Direction des ouvrages routiers de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics en vue de la reconstruction du pont de Loup, dans la commune de VALSAVARENCHE.
Délibération n° 990 du 5 avril 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la consorterie de Vencorère, dont le siège est à VERRAYES, en vue de la réalisation d’une piste forestière pare-feu à Creux, dans la commune de VERRAYES.
Délibération n° 993 du 5 avril 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le consortium d’amélioration foncière « La Farettaz » de FONTAINEMORE, en vue de la réalisation d’une installation d’arrosage par aspersion et du réaménagement des terrains à Pianpervero, Pacoulla et Niana, dans la commune de FONTAINEMORE.
Délibération n° 1001 du 5 avril 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, des variantes de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptées par les délibérations du Conseil communal de COURMAYEUR n° 102 et n° 103 du 22 décembre 2003 et soumises à la Région respectivement le 13 et le 9 janvier 2004.
Délibération n° 1070 du 9 avril 2004, autorisant le « Centro Volontari della Sofferenza ONLUS » à mettre en service, dans la commune d’AOSTE, un foyer familial pour l’assistance aux enfants, aux adolescents et aux jeunes sans famille ou dont la famille ne peut temporairement les accueillir, aux termes de la loi régionale n° 18 du 4 septembre 2001 et des délibérations du Gouvernement régional n° 3893 du 21 octobre 2002 et n° 4594 du 2 décembre 2002.
Avis et communiqués
Unité sanitaire locale
Délibération du directeur général n° 811 du 9 avril 2004, portant création d’un service saisonnier d’assistance médicale générale au profit des touristes de certaines stations de la Vallée d’Aoste au titre de l’été 2004 et approbation de l’avis et des règlements y afférents.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (position B1) à quinze postes d’agent de bureau (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude de l’avis de selection, sur titres et épreuves, en vie de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie B (position B1 et B2) à un poste de chauffeur mécanicien – chef de garage (catégorie B – position B3: chef d’équipe), dans le cadre de la Direction des services généraux de la Présidence de la Région.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis de concours en vue de l’attribution d’allocations aux personnes inscrites à des cours post-universitaires en Italie ou à l’étranger, au titre de l’année académique 2003/2004 ou de l’année solaire 2004 (art. 11 de la LR n° 30/1989, tel qu’il a été remplacé par le deuxième alinéa de l’art. 44 de la LR n° 25/2002).
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement à temps complet et durée indéterminée d’un ouvrier chauffeur cantonnier huissier – catégorie B position B2.
Commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ. Publication résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à temps complet et durée indéterminée d’un agent de police communale-opérateur administratif – catégorie C position C1.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide collaborateur (ex préposé à l’enregistrement des données 5ème grade) – Catégorie C Position C1 – à temps partiel ou à temps complet - au sens de la loi n° 68 du 12 mars 1999.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur pro-fessionnel sanitaire – diététicien (personnel infirmier), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 742 du 5 avril 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur Chirurgie et spécialités chirurgicales – Chirurgie maxillo-faciale – à affecter à l’UB d’Oto-rhino-laryngologie, approuvée par la délibération du directeur général n° 797 du 9 avril 2004.
Unité sanitaire locale – Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection externe, sur épreuves, pour l’admission au cours de qualification professionnelle pour opérateurs techniques chargés des activités de secours et de transport de malades (25 participants maximum).
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection en vue de l’attribution de bourses d’agents administratifs diplômés.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Commune d’AVISE. Extrait d’un avis d’appel d’offres – Procédure ouverte – Service de gestion de l’aire récréative de Condemine, au hameau de Runaz.
Commune de GABY. Extrait d’un avis de concours, sur titres, en vue de la délivrance d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 04/05/2004 (2709 Kb 11' 17")  
Supplement N° 2 du 04/05/2004 (172 Kb 0' 43")  
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