Sommaire du bulletin


Aosta, 11/05/2004 N. 19
Loi régionale n° 4 du 20 avril 2004, portant actions pour le développement de l’alpinisme et des randonnées, réglementation de la profession de gardien de refuge de montagne et modification des lois régionales n° 21 du 26 avril 1993 et n° 11 du 29 mai 1996.
Loi régionale n° 5 du 20 avril 2004, modifiant la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001 portant dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d’Aoste et abrogation des lois régionales n° 35 du 18 mai 1993, n° 78 du 23 décembre 1994 et n° 17 du 19 mai 1995.
Arrêté n° 221 du 19 avril 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la jonction entre la RR n° 17 de Roisan et la route communale pour Massinod, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 224 du 21 avril 2004, portant incorporation du consortium d’amélioration foncière «Pré-de-Duc» dans le consortium d’amélioration foncière «Ru Neuf – Pont e Riva» dont le siège est situé dans la commune de JOVENÇAN, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 227 du 22 avril 2004, portant déclassement et désaffectation des vestiges de route dénommés « Cises » et « Sant’Anna » et cadastrés respectivement sous le n° 516 de la feuille n° 12 et sous les n os 754 et 755 de la feuille n° 13 de la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 229 du 22 avril 2004, portant composition du jury du 26e cours d’habilitation à la vente au public d’aliments et de boissons.
Arrêté n° 232 du 26 avril 2004, portant mise à jour de la composition de la Commission chargée du service d’urgence en cas d’avalanches sur la route régionale n° 24 de Rhêmes.
Arrêté n° 230 du 23 avril 2004, portant constitution du consortium d’amélioration foncière «Roisan» dont le siège est situé dans la commune de ROISAN et dont le territoire fait partie de ladite commune, au sens du décret du Roi n° 215 du 13 février 1933.
Arrêté n° 233 du 26 avril 2004, portant reconnaissance de la personnalité morale à l’association « SLAG – Software Libero Aosta GLUG (GNU/Linux User Group) ».
Arrêté n° 234 du 26 avril 2004, complétant et mettant à jour les classements permanents relatifs à la Région Vallée d’Aoste, prévus par les articles 1er et 2 de la loi n° 124 du 3 mai 1999.
Arrêté n° 237 du 26 avril 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Roberto MAGUET, agent de la police municipale de la commune de TORGNON.
Arrêté n° 239 du 26 avril 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Antonio LAZZONI, agent de la police municipale de la commune de SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 238 du 26 avril 2004, portant révocation de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Pietro PERRIN, agent de la police communale de TORGNON.
Gouvernement régional
ERRATA. Délibération n° 176 du 2 février 2004, approuvant les premier et deuxième plans annuels (2003, 2004) du troisième triennat de planification (2003/2005) en vue des travaux de construction scolaire du ressort des Communes de SAINT-VINCENT et de VILLENEUVE, aux termes de l’art. 4 de la loi n° 23 du 11 janvier 1996. (Publiée au Bullettin Officiel n° 18 du 4 mai 2004).
ERRATA. Délibération n° 175 du 2 février 2004, approuvant le plan général 2003/2005 des financements prévus par la loi n° 23 du 11 janvier 1996 en faveur des collectivités locales aux fins des travaux de construction scolaire de leur ressort (Communes de SAINT-VINCENT et de VILLENEUVE). (Publiée au Bullettin Officiel n° 18 du 4 mai 2004).
Délibération n° 859 du 24 mars 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Corrado FERRIANI en qualité de membre titulaire et de Mme Elena GUICHARDAZ en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «R.A.V. – Raccordo Autostradale Valle d’Aosta S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 741 du 15 mars 2004, portant désignation, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Gianni FRAND GENISOT en qualité de membre titulaire et de Mme Elena GUICHARDAZ en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil des Commissaires aux comptes de la Fondation Institut Musical, pour un triennat.
Délibération n° 906 du 29 mars 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière « Marseiller – Guet » de VERRAYES, en vue de la réalisation d’un système d’arrosage par aspersion (quatrième tranche), de l’assainissement des terrains et de la remise en état de la voirie rurale à Marseiller et à Guet, dans la commune de VERRAYES.
Délibération n° 908 du 29 mars 2004, modifiant la convention entre la Région autonome Vallée d’Aoste (Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics) et la Communauté de montagne Valdigne – Mont-Blanc, approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 4723 du 9 décembre 2002, relative à l’assainissement du collecteur d’égouts et à la réalisation d’une station d’épuration communautaire dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 1029 du 9 avril 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1030 du 9 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion en vue du remplacement du standard de l’UB 118 et modifiant le POA 2004 visé à la délibération du Gouvernement régional n° 5027 du 30 décembre 2003.
Délibération n° 1078 du 9 avril 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains ébouleux et de terrains exposés au risque d’inondations, d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de CHÂTILLON n° 47 du 30 octobre 2003 et soumises à la Région le 22 décembre 2003.
Délibération n° 1097 du 9 avril 2004, portant avis négatif quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la société « CAROLIMPRESA s.a.s. » de NOVARE, en vue de la réalisation d’un bâtiment à usage commercial à Maladière (site Sogno), dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Délibération n° 1144 du 19 avril 2004, révoquant, du fait de la cessation de l’activité de la société «Dental Center di BISCI Annunziato & C. sas» d’AOSTE, l’autorisation accordée à ladite société par l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 561 du 23 septembre 1999 à l’effet d’ouvrir et de mettre en service une structure sanitaire destinée à accueillir un centre odontologique fournissant des soins dentaires et fabriquant des prothèses.
Commune de VERRAYES. Délibération n. 18 du 15 avril 2004, portant examen et approbation de l’avant-projet des travaux de rangement et l’amélioration de la viabilité le long de la Route Nationale n° 26 en localité Champagne et Champagnet de VERRAYES et adoption simultanée d’une variante non substantielle au plan d’aménagement communal.
Commune de COGNE. Délibération n° 18 du 17 avril 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 29 du PRGC relative au projet de réaménagement de l’aire récréative de Gimillan, dans la commune de COGNE, endommagée par l’inondation du mois d’octobre 2000.
Commune de VERRAYES. Délibération n. 22 du 15 avril 2004, portant examen et approbation de l’avant-projet des travaux de rangement et l’amélioration de la viabilité le long de la Route Nationale n° 26 en localité Champagne et Champagnet dans les communes de VERRAYES et CHAMBAVE, Premier Lot, et adoption simultanée d’une variante non substantielle au plan d’aménagement communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 69 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 10 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 70 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 11 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 71 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 12 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 72 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 13 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 74 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 15 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 73 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 14 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 76 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 17 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 75 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 16 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 77 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 18 du Plan régulateur général communal.
Commune de VERRÈS. Délibération n° 78 du 29 octobre 2003, portant approbation de la variante non substantielle n° 19 du Plan régulateur général communal.
Commune de ISSOGNE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutemant, au sens de la loi 68/1999, pour dix mois annuels – 20 heures hebdomadaires – de n° 1 unité de personnel avec la fonction d’aide cuisine, catégorie «A», position «A» au sens de la C.C.R.T.
Commune de ISSOGNE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres, en vue du recrutemant, au sens de la loi 68/1999, à durée indéterminée – 20 heures hebdomadaires – d’un ouvrier, catégorie «A», position «A» au sens de la C.C.R.T.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à 36 heures hebdomadaires et à durée indéterminée – n° 1 ouvrier - autiste Cat. B – position B2, du Secteur unique régional.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Collaborateur – Catégorie C Position C2 – pour 36 heures hebdomadaires.
Assessorat du budget, des finances, de la programmation et des participations régionales. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 11/05/2004 (156 Kb 0' 39")  



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