Sommaire du bulletin


Aosta, 18/05/2004 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 226 du 22 avril 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement et d’un espace vert, à Champagne, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 235 du 26 avril 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires aux travaux de réaménagement hydraulique du Paquier à Crétaz, dans la commune de VERRAYES, endommagé par les calamités naturelles du 14 et 15 octobre 2000.
Arrêté n° 231 du 26 avril 2004, rectifiant l’arrêté du président de la Région n° 128 du 10 mars 2004, réf. n° 2398, portant expropriation en faveur de la Commune de NUS des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement de la route d’accès au hameau de Lavanche.
Arrêté n° 236 du 26 avril 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à la deuxième tranche des travaux d’élargissement de la RR n° 17 de Roisan entre le PK 1+186 et le PK 2+074, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 243 du 28 avril 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 250 du 3 mai 2004, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Expert en relations publiques et avec l’étranger, agences de voyages, secrétariat, réception », « Expert en comptabilité, budget et contrôle », « Technicien des systèmes d’automation “Building automation” », « Technicien des systèmes des télécommunications », « Technicien de production de mobilier et d’ameublement destinés aux espaces collectifs », « Technicien réparateur de véhicules » et « Opérateur de l’aide sociale polyvalent » du lycée professionnel d’AOSTE.
Arrêté n° 251 du 3 mai 2004, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes 5e A et 5e B de la filière « Promoteur de tourisme dans les entreprises hôtelières » du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 252 du 3 mai 2004, portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Électricien civil/industriel – AUTOCAD», « Préposé à l’assistance d’enfants et de personnes en difficulté », « Agent chargé des comptabilités spéciales » et « Technicien du moulage » du lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1154 du 19 avril 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT-MARCEL n° 43 du 18 décembre 2003 et soumise à la Région le 24 décembre 2003.
Délibération n° 1234 du 26 avril 2004, portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’année 2004 en vue de la définition de l’activité, de la gestion, des investissements, des objectifs et des résultats en matière de santé, de bien-être et de gestion de ladite agence, compte tenu des niveaux d’assistance devant être assurés avec les ressources financières accordées, conformément à l’art. 7 de la LR n° 5/2000.
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Réf. n° 170 du 16 avril 2004. Convention conclue en vue de déterminer les conditions de rémunération des secrétaires des communes de la Vallée d’Aoste visés à l’art. 11 de la LR n° 46/1998.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Direction de l’aménagement du territoire et des ressources hydriques Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 18/1999.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de POLLEIN – Bureau des expropriations. Acte n° 1 du 27 avril 2004, portant expropriation accélérée, en faveur de la Commune de POLLEIN et pour cause d’utilité publique, des biens immeubles nécessaires à la mise aux normes et au renforcement des réseaux techniques (eau, assainissement et éclairage public) et à la réhabilitation fonctionnelle et environnementale du site industriel « Les Îles », dans la commune de POLLEIN et détermination à titre d’urgence des indemnités y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Assessorat de l’éducation et de la culture. Critères d’attribution d’allocations aux personnes inscrites à des cours post-universitaires de perfectionnement ou de spécialisation, au titre de l’année académique 2002/2003 ou de l’année solaire 2003 (art. 11 de la loi régionale n° 30/1989, tel qu’il a été remplacé par le deuxième alinéa de l’art. 44 de la loi régionale n° 25/2002).
Communauté de Montagne Mont Cervin. Liste d’aptitude du concours unique externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un aide collaborateur (agent de la police communale) – Catégorie C Position C1 – pour 36 heures hebdomadaires.
Maison de Repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement, pour une année, de numéro 1 ADEST – catégorie «B» position «B2» à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution de marché.
Corps valdôtain des sapeurs-pompiers. Avis d’attribution de marché.
Consortium d’amélioration foncière «Marseiller». Extrait d’un avis d’appel d’offres.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 18/05/2004 (1955 Kb 8' 9")  
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