Sommaire du bulletin


Aosta, 25/05/2004 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 254 du 4 mai 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-PIERRE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’achèvement et de réaménagement de l’aire sportive au Prieuré, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 255 du 4 mai 2004, portant nomination de membres de la commission médicale « AOSTA 2 » – dont le siège est à CHARVENSOD – chargée de la constatation de la qualité d’invalide civil aux termes de la loi n° 295 du 15 octobre 1990 et complétée, aux fins de la constatation de la qualité de handicapé, au sens de la loi n° 104 du 5 février 1992.
Arrêté n° 258 du 4 mai 2004, portant prorogation du mandat de M. Roberto CONFALONIERI en qualité de membre de la commission d’évaluation visée à l’art. 22 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 259 du 5 mai 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 262 du 5 mai 2004, portant institution de la commission chargée des formalités visées à l’art. 38 du décret-loi n° 269 du 30 septembre 2003, converti, avec modifications, en la loi n° 326 du 24 novembre 2003.
Arrêté n° 263 du 6 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de consolidation, par la pose de gabions, du talus au PK 8+950 de la RR n° 18 de Pila, dans la commune de CHARVENSOD.
Arrêté n° 264 du 7 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des biens immeubles nécessaires aux travaux de reconstruction du pont sur le Quesseunaz, au PK 13+000 de la RR n° 24 de la Vallée de Rhêmes, dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Arrêté n° 265 du 7 mai 2004, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du 6e cours de formation professionnelle en vue de l’habilitation à exercer l’activité d’agent et de représentant de commerce. Rectification d’une erreur matérielle.
Ordonnance n° 266 du 7 mai 2004, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Évançon des eaux usées non traitées provenant du collecteur d’égout de la commune d’AYAS, du fait de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Ordonnance n° 267 du 7 mai 2004, portant mesures urgentes en matière de déversement dans l’Évançon des eaux usées non traitées provenant du réseau des égouts de la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 270 du 10 mai 2004, autorisant l’ouverture de l’établissement «Fons Salutis» de SAINT-VINCENT au titre de 2004.
Arrêté n° 271 du 10 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de raccordement de la RR n° 18 de Pila à la gare d’Eaux-Froides du tramway intercommunal Cogne – Cerise, ainsi qu’aux travaux d’aménagement de parcs de stationnement à Charemoz, dans la commune de GRESSAN.
Arrêté n° 269 du 10 mai 2004, portant autorisation de donner un nom à une place dans la commune de LA MAGDELEINE.
Arrêté n° 272 du 10 mai 2004, portant nomination d’inspecteur phytosanitaire.
Arrêté n° 273 du 10 mai 2004, portant nomination d’inspecteur phytosanitaire.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 772 du 22 mars 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 863 du 29 mars 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve, rectification du budget de gestion et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 34 du 19 janvier 2004.
Délibération n° 869 du 29 mars 2004, portant désaffectation de deux vestiges de route appartenant à la Région, situés dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES et inscrits au NCT à la feuille n° 11, parcelles n° 911 et n° 913, approbation de la vente desdits vestiges à la société «Boule de Neige sas», au sens de la LR n° 12/1997 modifiée, et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 942 du 5 avril 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 1032 du 9 avril 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1101 du 19 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1102 du 19 avril 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État.
Délibération n° 1104 du 19 avril 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Délibération n° 1147 du 19 avril 2004, portant avis positif, sous condition, quant à la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par le Consortium d’amélioration foncière «Torgnon« de TORGNON – en vue de la réalisation de travaux d’amélioration foncière à Vesan-Dessous et à Cortod, dans la commune de TORGNON.
Délibération n° 1193 du 26 avril 2004, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers, prélèvement de crédits du fonds de réserve et, par conséquent, modification du budget de gestion.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA SALLE. Acte n° 2 du 5 mai 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de LA SALLE des biens immeubles nécessaires aux travaux d’agrandissement et de mise aux normes des écoles du chef-lieu.
Commune de MORGEX. Délibération n° 13 du 11 mars 2004, portant examen des observations et approbation de la variante non substantielle n° 20 du PRGC, relative à la réalisation d’un giratoire sur la RN n° 26, à hauteur de la jonction des routes vers La Ruine et vers Arpy.
Commune de MORGEX. Avis de dépôt de la variante non substantielle n° 22 du PRGC relative à la réalisation d’un centre communal de collecte sélective des déchets.
Commune d’OYACE. Acte n° 1 du 5 mai 2004, portant expropriation pour cause d’utilité publique des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement communal à Grenier, dans la commune d’OYACE.
Commune de VALPELLINE – Bureau des expropriations. Avis relatif à l’acte portant expropriation de l’immeuble nécessaire aux travaux de construction d’un parc de stationnement communal et d’un garage au chef-lieu, dans la commune de VALPELLINE.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie B (position B1) à quatre postes de cantonnier (catégorie B – position B2 : agent spécialisé), à affecter à la Direction de la voirie de l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un aide collaborateur « Agent de police communale » – catégorie C – position C1.
Commune d’OYACE Avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée et à 36 heures hebdomadaires d’une unité de personnel préposée aux ménages et aide cuisinière –catégorie B1, pour le remplacement de personnel en maternité, pour toute la période de congé.
Commune de SARRE. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif comptable, catégorie C, position C2, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Grand Paradis. Publication du résultat d’un concours externe.
Communauté de Montagne Mont-Rose – Secrétariat. Résultat d’un concours externe.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois collaborateurs professionnels sanitaires – assistants médicaux (personnel infirmier), catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 914 du 3 mai 2004.
Unité Sanitaire Locale de la Vallée d’Aoste. Liste d’aptitude du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de neuf collaborateurs professionnels sanitaires – physiotérapeutes, catégorie D, approuvée par la délibération du directeur général n° 921 du 3 mai 2004.
Maison de Repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de numéro 1 infirmier catégorie D position D.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile – Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune de MONTJOVET. Avis de marché public. Appel d’offre ouvert (L.R. 12/96).
Commune de MONTJOVET. Avis de marché pubblic. Appel d’offre ouvert (L.R. 12/96).

Décharger le bulletin en format PDF
(443 Kb 1' 51")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 25/05/2004 (7676 Kb 31' 59")  
Retour en haut