Sommaire du bulletin


Aosta, 01/06/2004 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président de la Région
Arrêté n° 260 du 5 mai 2004, portant expropriation en faveur de l’Administration régionale des biens immeubles nécessaires à l’aménagement d’un parepierres sur la RR n° 28 de Bionaz, au PK 6+000, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 275 du 11 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Champvillair- Dessous, dans la commune de ROISAN.
Arrêté n° 277 du 11 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation et à l’établissement d’une servitude relatives aux biens immeubles nécessaires aux travaux de captage des sources supérieures, dans la commune de SAINT-MARCEL.
Arrêté n° 276 du 11 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement du parc de stationnement de Cort, dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 278 du 11 mai 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Guido AIAZZI, agent de la police municipale de la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 279 du 11 mai 2004, portant reconnaissance de la qualité d’agent de la sûreté publique à M. Fabio NICOTERA, agent de la police municipale de la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 286 du 17 mai 2004, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves du « Cours de formation professionnelle hôtelière » (code 21A209186TUR), réalisé dans le cadre du projet FSE, objectif 3, en vue de la délivrance des brevets de commis de salle, de commis de bar et de commis sommelier, ainsi que de commis de cuisine et de pâtisserie.
Arrêté n° 287 du 17 mai 2004, portant déclassement et désaffectation du vestige de route dénommé « Bivio in Hameau Cachoz » et enregistré à la feuille n° 11 (parcelle « routes ») du cadastre de la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Arrêté n° 289 du 17 mai 2004, portant dépôt à la maison communale de BRISSOGNE de la documentation relative au nouveau périmètre du territoire du consortium d’amélioration foncière «De La Planaz» dont le siège est situé dans cette commune.
Arrêté n° 290 du 17 mai 2004, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 292 du 18 mai 2004, portant composition d’un jury.
Acte du 24 mai 2004, réf. n° 1717/SGT, portant délégation à M. Peter BIELER, dirigeant du premier niveau, à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation d’ouvrages publics, ainsi que les conventions dans lesquelles l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat des activités productives et des politiques du travail
Arrêté du 25 mars 2004, réf. n° 13866/5 IAE, portant modification de la raison sociale de l’entreprise « QUENDOZ S.N.C. DI QUENDOZ JEAN LOUIS & C. ».
Arrêté du 2 avril 2004, réf. n° 14819/5 IAE, portant modification de la raison sociale de l’entreprise « AUTOTRASPORTI QUENDOZ DI QUENDOZ RENATO & C. S.A.S. ».
Arrêté n° AO63/O du 29 avril 2004, réf. n° 19467/5 IAE, portant immatriculation de l’entreprise « ECOVALLEE DI ROBERTO CIAFFI » au titre de la catégorie 4, classe F.
Arrêté n° AO64/O du 29 avril 2004, réf. n° 19468/5 IAE, portant immatriculation de l’entreprise « EDIL CERVINO S.R.L. » au titre de la catégorie 4, classe F.
Arrêté du 30 avril 2004, réf. n° 19628/5 IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « Trasporti MORTARA Oreste & C. S.N.C. ».
Arrêté du 30 avril 2004, réf. n° 19632/5 IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « SIRCHI S.R.L. ».
Arrêté du 30 avril 2004, réf. n° 19640/5 IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « Autotrasporti Grange di GRANGE Flavio & C. S.A.S. ».
Arrêté du 5 mai 2004, réf. n° 20445/5 IAE, portant modification du parc des véhicules de l’entreprise « SPURGO SERVICE S.R.L. ».
Arrêté n° AO66/S du 5 mai 2004, réf. n° 20450/5 IAE, portant immatriculation de l’entreprise « MILLIERY GIOVANNI » au titre de la catégorie 2, classe F.
Arrêté n° AO65/S du 5 mai 2004, réf. n° 20459/5 IAE, portant immatriculation de l’entreprise « LYVERTRANS DEI F.LLI EDDY E PAOLA LYVEROULAZ E C. S.N.C. » au titre de la catégorie 2, classe F.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 2147 du 4 mai 2004, portant immatriculation de la société « AIRONI Cooperativa sociale a r.l. », dont le siège social est à CHAMPDEPRAZ, au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Acte du dirigeant n° 2138 du 4 mai 2004, portant approbation du classement régional provisoire des médecins spécialistes pédiatres de famille, aux termes des articles 2 et 3 de l’accord rendu applicable par le DPR n° 272 du 28 juillet 2000 et valable du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 941 du 5 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1031 du 9 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1103 du 19 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1168 du 19 avril 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Corrado CAPUTO en qualité de membre titulaire et de M. Gianni FRAND GENISOT en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «Coros Leasing S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 1169 du 19 avril 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Sandro GRISENTI en qualité de conseiller au sein du Conseil d’Administration, et de M. Marco LUCAT en qualité de membre titulaire au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région auprès de la «Coop. Agricola Forza e Luce di Gignod a r.l.», pour un triennat.
Délibération n° 1188 du 26 avril 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1189 du 26 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1190 du 26 avril 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion, du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne.
Délibération n° 1191 du 26 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve pour les dépenses imprévues aux fins de l’inscription anticipée au budget prévisionnel des sommes à la charge de la commune de VALTOURNENCHE destinées au financement des actions FoSPI et non engagées avant le 31 décembre 2003.
Délibération n° 1192 du 26 avril 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1248 du 26 avril 2004, portant approbation, avec modifications, au sens du deuxième alinéa de l’art. 38 de la LR n° 11/1998, de la variante de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de terrains ébouleux visée à la délibération du Conseil communal d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ n° 32 du 29 décembre 2003 et soumise à la Région le 8 janvier 2004.
Délibération n° 1259 du 26 avril 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Gianni FABIOLE NICOLETTO en qualité de administrateur délégué et des MM. Alessandro ACCORNERO et Fabio MARRA en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’Administration, de M. Gianni ODISIO en qualité de président et de M. Corrado CAPUTO en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance de «IN.VA S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 1260 du 26 avril 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, des MM. Paolo CAVERI et Pierluigi PUCCI en qualité de conseillers, représentants de la Région, au sein du Conseil d’Administration, de M. Idelmo LUGON en qualité de président et de M. Giorgio BIANCARDI en qualité de membre suppléant, représentants de la Région, au sein du Conseil de surveillance auprès de «Servizi previdenziali Valle d’Aosta S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 1261 du 26 avril 2004, portant nomination, aux termes de la loi régionale n° 11/1997, de M. Ercole Bruno MARTINET en qualité de conseiller au sein du Conseil d’Administration, de Mme Elena GUICHARDAZ en qualité de membre titulaire et de M. Corrado CAPUTO en qualité de membre suppléant au sein du Conseil de surveillance, représentants de la Région auprès de «Valeco S.p.A.», pour un triennat.
Délibération n° 1288 du 3 mai 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région et le budget de gestion du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique.
Délibération n° 1289 du 3 mai 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1290 du 3 mai 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse pour l’année 2004.
Délibération n° 1298 du 3 mai 2004, portant approbation des critères d’attribution, aux termes de la loi n° 62 du 10 mars 2000, de bourses d’études à titre de contribution aux dépenses en matière d’éducation supportées par les familles pour l’année scolaire 2003/2004. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1346 du 3 mai 2004, portant approbation sous condition du projet du téléphérique « Pontal d’Entrèves – Mont-Fréty – Punta Helbronner », par dérogation aux indications de l’art. 40 des dispositions d’application du PTP.
Actes des dirigeants de la Région
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics – Direction des ouvrages routiers Communication d’engagement de la procédure prévue par la loi n° 241/1990 et par la loi régionale n° 18/1999 relative à l’engagement de la procédure de concertation entre une Commune et la Région autonome Vallée d’Aoste, au sens de l’art. 29 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement de fonctionnaires régionaux appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à trois postes de chef de secrétariat (catégorie D – position D : cadre), au sein de l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux gardiens de château, de musée ou de jardins (catégorie B – position B1 : ouvrier qualifié) à affecter à la Direction des activités culturelles.
Région Autonome Vallée d’Aoste. Publication du résultat de selection, sur titres et épreuves, en vue de l’avancement d’un fonctionnaire régional appartenant à la catégorie C (position C1 et C2) à un poste d’instructeur technique (catégorie D – position D: cadre), dans le cadre de la Direction des politiques de la montagne et des relations transfrontalières et interrrégionales de l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce, des transports et des affaires européennes (ancien service des programmes nationaux et communautaires).
Annonces légales
Avis de concours
Communauté de Montagne Mont Emilius. Publication des résultats du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur – aire technique et de l’entretien, catégorie C, position économique C2 du statut unique régional, a 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres en vue de l’attribution du service d’impression, de mise sous enveloppe et de livraison de 19 numéros de la revue trimestrielle bilingue italien/français «Environnement, territorio e ambiente in Valle d’Aosta».

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 01/06/2004 (5049 Kb 21' 2")  
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