Sommaire du bulletin


Aosta, 08/06/2004 N. 23
Arrêté n° 249 du 30 avril 2004, portant classement, aux termes de la lettre A du premier alinéa de l’art. 2 du décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999, de la chapelle du XVIe siècle avec fresques anciennes, propriété de particuliers et désaffectée, située dans la commune de VERRÈS, hameau de Barme, et cadastrée à la feuille n° 4 (parcelle n° 187), du fait de l’intérêt particulièrement important dudit bâtiment.
Arrêté n° 291 du 18 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’occupation des terrains nécessaires aux travaux de modernisation et d’élargissement du tronçon de la RR n° 36 de Saint-Barthélemy allant de Blavy au croisement pour Praille, dans la commune de NUS.
Arrêté n° 294 du 19 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’une placette à Verney, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 295 du 19 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation des trottoirs à Place Frutaz, dans la commune de TORGNON.
Arrêté n° 296 du 19 mai 2004, portant détermination de l’indemnité provisoire d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’élargissement du cimetière communal, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 297 du 19 mai 2004, modifiant la composition du Comité consultatif INAIL.
Arrêté n° 301 du 20 mai 2004, portant nomination de M. Roberto CONFALONIERI en qualité de membre de la commission d’évaluation visée à l’art. 22 de la LR n° 45/1995.
Arrêté n° 303 du 20 mai 2004, portant opérations culturales sur des terrains appartenant à des particuliers, au lieu-dit «Bois de Joux», dans la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 302 du 20 mai 2004, modifiant l’arrêté du président de la Région n° 286 du 17 mai 2004 (Composition du jury chargé d’examiner les élèves du « Cours de formation professionnelle hôtelière » (code 21A209186TUR), réalisé dans le cadre du projet FSE, objectif 3, en vue de la délivrance des attestations de formation professionnelle de commis de salle, de commis de bar et de commis sommelier, ainsi que de commis de cuisine et de pâtisserie).
Arrêté n° 304 du 21 mai 2004, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de formation professionnelle, de qualification et de spécialisation pour couturières.
Arrêté n° 305 du 21 mai 2004, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 306 du 24 mai 2004, portant détermination des indemnités provisoires d’expropriation des terrains nécessaires aux travaux d’aménagement de la piste forestière dénommée « Piléo – Borègne », dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 307 du 24 mai 2004, rectifiant l’arrêté portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes 5e A et 5e B de la filière « Promoteur de tourisme dans les entreprises hôtelières » du lycée technique commercial pour géomètres et professionnel de CHÂTILLON.
Arrêté n° 308 du 24 mai 2004, rectifiant l’arrêté portant constitution du jury chargé de délivrer les brevets du 2e niveau aux élèves des classes de cinquième année des filières « Électricien civil/industriel – AUTOCAD », « Préposé à l’assistance d’enfants et de personnes en difficulté », « Agent chargé des comptabilités spéciales » et « Technicien du moulage » du lycée technique industriel et professionnel de VERRÈS.
Assessorat de l’agriculture, des ressources naturelles et de la protection civile
Arrêté n° 9 du 11 mai 2004, portant approbation des statuts du consortium d’amélioration foncière «Roisan» dont le siège est situé dans la commune de ROISAN.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 23 du 21 mai 2004, portant reconnaissance des fonctions de technicien en acoustique de l’environnement à M. Christian TARTIN.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Acte du dirigeant n° 1986 du 27 avril 2004, portant approbation de la liste des personnes pouvant remplir les fonctions de commissaires aux comptes des institutions scolaires régionales, au sens de l’art. 56 du règlement régional n° 3 du 4 décembre 2001.
Gouvernement régional
Délibération n° 1345 du 3 mai 2004, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’art. 51 du règlement de la construction de la commune de SAINT-MARCEL, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 3 du 26 février 2004 et soumise à la Région le 2 mars 2004.
Délibération n° 1349 du 3 mai 2004, portant mise à jour des plafonds de revenu visés à la LR n° 39 du 4 septembre 1995 modifiée (Dispositions et critères généraux en matière d’attribution et de gestion des logements sociaux, ainsi que de détermination des loyers y afférents).
Délibération n° 1365 du 7 mai 2004, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2004 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1366 du 7 mai 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 de la Région du fait de la modification d’objectifs programmatiques divers, au sens du quatrième alinéa de l’art. 32 de la loi régionale n° 6 du 31 mars 2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales).
Délibération n° 1367 du 7 mai 2004, portant inscription au budget prévisionnel 2004 de crédits alloués par l’État et par l’Union européenne à la Région en 2003 et non engagés au cours de ladite année pour des actions de formation professionnelle et de politiques de l’emploi, et du cofinancement régional y afférent, ainsi que rectification dudit budget et du budget de gestion.
Délibération n° 1368 du 7 mai 2004, rectifiant le budget prévisionnel 2004 et le budget pluriannuel 2004/2006 de la Région, ainsi que le budget de gestion y afférent, du fait de l’application de la loi régionale n° 3 du 1er avril 2004 (Nouvelle réglementation des mesures de promotion des sports).
Délibération n° 1397 du 7 mai 2004, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 2588 du 30 juin 2003 portant approbation des dispositions d’application de la LR n° 6/2003 (Mesures régionales pour l’essor des entreprises industrielles et artisanales) et de l’ébauche de la convention avec Finaosta.
Délibération n° 1573 du 17 mai 2004, portant approbation des critères, des modalités et des procédures d’octroi des aides destinées aux activités, aux initiatives et aux manifestations à caractère social, récréatif et culturel au sens de la LR n° 61 du 27 août 1994.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis. Fonds d’aide à l’accès aux logements en location (art. 11 de la loi n° 431/1998 – art. 34 de la LR n° 21/2003).
Commune de COURMAYEUR. Statut communal.
Commune de GABY. Délibération n° 12 du 10 mai 2004, portant approbation de la variante non substantielle n° 5 du PRGC en vigueur, relative à la rectification d’une erreur de classification d’un immeuble situé à Zuino et cadastré sous le n° 64 de la feuille n° 26.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 5 du 14 janvier 2004, portant examen des observations afférentes à l’adoption de la variante non substantielle n° 13 du PRGC relative aux travaux de réalisation d’un parc de stationnement à Pila et de l’immeuble multifonctionnel y adjacent, ainsi que réponse auxdites observations.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 1/2004, portant expropriation accélérée des biens immeubles nécessaires à la réalisation du plan communal des parkings (zones agricoles) et détermination à titre d’urgence des indemnités y afférentes.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 2/2004, portant expropriation accélérée des biens immeubles nécessaires à la réalisation du plan communal des parkings (zones constructibles) et détermination à titre d’urgence des indemnités y afférentes.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Acte n° 3/2004, portant rectification de l’acte n° 1/2004 (Expropriation accélérée des biens immeubles nécessaires à la réalisation du plan communal des parkings (zones agricoles) et détermination à titre d’urgence des indemnités y afférentes).
Commune de SAINT-MARCEL – Bureau des expropriations. Acte n° 6 du 14 mai 2004, portant expropriation en faveur de la Commune de SAINT-MARCEL des biens immeubles nécessaires aux travaux concernant la route de l’Envers à Neyran et à Prarayer, dans les communes de BRISSOGNE et de SAINT-MARCEL, ainsi que détermination à titre d’urgence de l’indemnité y afférente.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys – ISSIME. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux Géomètres – cat. C position C2 – à temps indéterminé.

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